Mercredi 28 septembre 2016 | Dernière mise à jour 04:57

Droits civiques Twitter refuse de livrer des données à la justice américaine

La grande organisation américaine de défense des droits civiques ACLU a applaudi mardi Twitter, qui a refusé de livrer à la justice des données de ses utilisateurs comme l'exigeaient les autorités.

Twitter défend la liberté d'expression.

Twitter défend la liberté d'expression. Image: ARCHIVES/AFP

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Twitter relève que ses utilisateurs ont des droits sur les messages qu'ils postent sur son service et refuse de livrer des données sur ses utilisateurs en cas de conflit.

La grande organisation américaine de défense des droits civiques ACLU a applaudi mardi Twitter, qui n'a pas dévoilé des données de ses utilisateurs comme l'exigeaient les autorités.

Ce faisant, Twitter défend la liberté d'expression, «c'est très important», a souligné un avocat de l'ACLU, Aden Fine.

Lundi, Twitter a fait valoir dans une motion de justice déposée devant un tribunal d'Etat de New York, que le forcer à livrer des données de ses utilisateurs irait à l'encontre du droit fédéral et priverait les internautes de droit de propriété sur les messages qu'ils publient sur Twitter.

Activité des gens en ligne

Le dossier concerne un utilisateur du service de microblogs, Malcolm Harris, qui est poursuivi par les autorités pour trouble à l'ordre public à la suite d'une manifestation du mouvement Occupy Wall Street sur le pont de Brooklyn l'an dernier.

Selon l'ACLU, cette affaire intervient dans un contexte où «les services de police, à la fois au niveau fédéral et à celui des Etats et des villes, sont de plus en plus déterminés dans leurs tentatives pour obtenir des informations sur l'activité des gens en ligne».

Le mois dernier, un juge avait affirmé que Malcolm Harris n'était pas habilité en droit à bloquer la communication de ses données liées à Twitter. Le juge avait estimé que les données stockées sur internet n'étant pas un bien matériel, leur propriété n'est pas protégée de la même façon.

«Twitter ne garantit pas une complète confidentialité à ses utilisateurs», avait estimé le juge Matthew Sciarrino dans une décision du 20 avril.

Toutefois dans sa motion Twitter relève que ses utilisateurs ont des droits sur les messages qu'ils postent sur son service, et d'autres informations.

Les conditions d'utilisation du site «indiquent très clairement que les utilisateurs ont la propriété de leurs contenus», a indiqué un responsable juridique de Twitter, Ben Lee.

«Notre motion réaffirme notre ferme engagement à défendre ces droits pour nos utilisateurs», a-t-il ajouté (afp/nxp)

(Créé: 08.05.2012, 23h03)

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