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Réactions contrastées après le rejet massif des réseaux de soins

«Managed care» refusé

Après l’échec subi dimanche avec le refus de la promotion des réseaux de soins, le Conseil fédéral n’a pas présenté de de solution de rechange. Et les avis divergent quant à la suite à donner à ce refus.

Mis à jour le 17.06.2012
Pour Jacques de Haller, du comité contre la loi sur le «managed care» et président de la FMH, la population a rejeté le projet par crainte de voir la qualité des soins diminuer. qualitatifs des réseaux.

Pour Jacques de Haller, du comité contre la loi sur le «managed care» et président de la FMH, la population a rejeté le projet par crainte de voir la qualité des soins diminuer. qualitatifs des réseaux.
Image: Keystone

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Rejets massifs à plus de 72% plutôt rares

Le refus massif du projet de réseaux de soins est une gifle pour le Conseil fédéral et le Parlement. Les objets portés par les autorités du pays échouent rarement dans une proportion supérieure à 72%.

Depuis 1882, on ne recense que 11 cas. La dernière déculottée remonte au 7 mars 2010. Il s’agissait du rejet par 72,7% de la réduction du taux de conversion de la LPP. Le référendum avait été lancé par la gauche et les syndicats avec des magazines de consommateurs et des petites formations de droite.

Depuis 1986, deux autres objets ont subi pareil sort. Le plus célèbre concerne le refus par 75,7% des votants de l’adhésion à l’ONU, le 16 mars 1986. En 2002, le peuple suisse effaçait néanmoins l’affront en acceptant d’adhérer.

Quant à la loi sur les indemnités parlementaires, elle avait été balayée par 72,4% des voix le 27 septembre 1992. Le référendum avait été lancé par quatre étudiants de la haute école de Saint-Gall, appuyés par Christoph Blocher.

Au cours des 60 dernières années, le rejet le plus massif d’un projet du Parlement concerne l’arrêté fédéral sur la construction d’abris antiaériens dans les bâtiments existants. Le 5 octobre 1952, l’objet avait presque fait l’unanimité contre lui avec 84,5% de non.

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Santésuisse, organisation faîtière des assureurs maladie, a déploré dimanche le non du peuple suisse aux réseaux de soins (managed care). Selon elle, c'est l'argument que les réseaux de soins vont supprimer le libre choix du médecin qui a produit le rejet du peuple.

Selon les assureurs, on a laissé passer la chance d'une réforme importante alors que 40% des assurés ont déjà choisi un modèle alternatif limitant le choix du médecin. Ce résultat ne va toutefois pas empêcher les médecins et les assureurs de développer les réseaux médicaux et d'utiliser de manière sensée la marge de manoeuvre réservée aux innovations dans l'assurance de base obligatoire.

Les cantons doivent plus passer à la caisse

Pour Jacques de Haller, du comité contre la loi sur le «managed care» et président de la FMH, la population a rejeté le projet par crainte de voir la qualité des soins diminuer. Pour freiner les coûts de la santé, il estime que les cantons doivent participer aux frais de la médecine ambulatoire.

Même les cantons qui connaissent déjà les réseaux de soins ont rejeté la révision de la loi sur l’assurance maladie, se réjouit Jacques de Haller, interrogé dimanche par l’ats. Les citoyens veulent continuer à pouvoir choisir leur médecin et à «accéder aux soins nécessaires sans barrières».

Pour lui, la diminution des coûts de la santé n’était pas au centre de «managed care». Il s’agit désormais de trouver un mode de financement acceptable pour régler ce «problème central», estime-t- il.

PLR désabusé

Les partisans du managed care au sein du PLR se montrent désabusés dimanche devant le rejet du projet dans les urnes. «Le peuple est manifestement loin d’être prêt pour des réformes», a indiqué à l’ats le conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (ZH).

La seule chose qui dérange la population à l’heure actuelle, ce sont les primes élevées d’assurance maladie, constate M.Gutzwiller. Pour lui, trois variantes sont envisageables à l’avenir: «il faudra bien que le peuple se décide enfin entre le modèle mixte actuel, une caisse unique ou un modèle libéral.»

Il faut maintenant de nouvelles idées, ajoute Felix Gutzwiller. Celui-ci défend des mesures de libéralisation pour le système de santé. Le plus important dans l’immédiat serait de lever l’obligation de contracter entre les caisses maladie et les médecins. Le marché pourrait alors jouer son rôle. Felix Gutzwiller a déjà déposé une motion en ce sens.

«Nous avons perdu une occasion de freiner l’augmentation des coûts de la santé», a jugé Alain Berset. «Le résultat de dimanche a quelque chose d’ambigu, puisque tous les opposants ont assuré être favorables aux réseaux de soins», a dit le conseiller fédéral devant la presse, à l’issue de sa première votation. Et de regretter un compromis fragile qui n’a pas tenu le choc durant la campagne. «C’était le seul projet sur la table ayant réuni une majorité» aux Chambres.

Pour lui, le «non» ne sonne pas le glas des soins intégrés. Mais il appartiendra désormais aux praticiens de convaincre les patients des avantages qualitatifs des réseaux. «On ne pourra pas faire non plus comme si rien ne s’était passé; chacun devra être placé devant ses responsabilités».

L'UDC veut supprimer l'assurance de base

Pour l’UDC, le «non» aux réseaux de soins sonne le «coup d’envoi pour des discussions de fond». Le parti a livré dimanche certaines propositions: il veut supprimer le caractère obligatoire de l’assurance de base. S’il n’y parvient pas, il faudra alors épurer le catalogue de prestations.

«Le refus du peuple est un vote en faveur de la liberté», a indiqué le président de l’UDC. Les gens ne veulent pas se voir imposer des restrictions. Et pour l’UDC, l’obligation ancrée dans la loi de contracter une assurance maladie de base est également une contrainte.

«Une suppression de l’obligation de contracter une assurance maladie de base est synonyme de liberté de choix et renforce la responsabilité individuelle», assure Toni Brunner. A l’heure actuelle, les citoyens ne peuvent se défendre contre cette «arnaque organisée par l’Etat» qu’est l’assurance de base.

Pour que cette idée soit susceptible de recueillir une majorité, l’UDC propose d’y adjoindre des «mesures d’accompagnement». «Celui qui renoncerait à l’assurance de base devrait être encouragé à mettre de l’argent de côté pour pouvoir faire face en cas de coup dur».

Epurer le catalogue de base

Si la suppression de l’obligation de contracter une assurance de base ne réussit pas, l’UDC souhaite «épurer» le catalogue de prestations actuel. «Soulagement de la douleur, guérison et réintégration», c’est ainsi que Toni Brunner résume sa vision de l’assurance de base.

Chez les autres partis, l’idée de supprimer le caractère obligatoire de l’assurance de base se heurte à des résistances. Le PS n’est pas seul à rejeter le concept, le PDC et le PLR s’y opposent également.

Ainsi, la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG) estime qu’il est hors de question de supprimer le caractère obligatoire de l’assurance de base. «Cela aurait des conséquences négatives sur l’ensemble du système de sécurité sociale. Cette proposition montre que l’UDC n’a aucune idée du fonctionnement de ce dernier».

Traitements spéciaux pour le PS

le Parti socialiste propose des solutions pour faire baisser les coûts de la santé. Il préconise un modèle de soins médicaux pour les malades chroniques, qui retire le pouvoir aux caisses maladie.

Avec «Chronic care», il s’agit d’introduire des directives pour les maladies chroniques comme par exemple le diabète. «Les soins doivent être au centre et non plus les caisses maladie», a dit dimanche à l’ats la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH).

Selon elle, il est important d’encourager la collaboration entre les médecins et le personnel soignant au lieu de favoriser des structures de management. Le PS s’engage également pour une amélioration de la compensation des risques entre les caisses. Il s’agit d’empêcher que les assureurs continuent à chasser les «bons risques», soit les personnes jeunes et en bonne santé.

Extension de la compensation des risques

Les directeurs cantonaux de la santé misent eux désormais sur l’extension de la compensation des risques et sur la collaboration entre prestataires de soins pour réduire les coûts. Ils sont ouverts à la proposition de la FMH de financer l’ambulatoire hospitalier.

Philippe Perrenoud, vice-président de la conférence des directeurs cantonaux de la santé, est déçu du «non» à la révision de la loi sur l’assurance maladie, qui voulait notamment affiner la compensation des risques. Il faut désormais «lancer la machine parlementaire» pour sauver cette idée. Des motions en ce sens ont déjà été déposées, relève le conseiller d’Etat bernois.

Une diminution des coûts de la santé passe aussi par la collaboration entre prestataires de soins, notamment pour les malades chroniques ou de longue durée. Personne ne l’a contesté durant la campagne, souligne dimanche Philippe Perrenoud.

Les cantons sont prêts à financer les frais ambulatoires hospitaliers, indique Philippe Perrenoud, interrogé sur cette idée de Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins suisses (FMH). Mais à deux conditions.

Premièrement, les assureurs pourraient en retour prendre en charge une partie des coûts occasionnés par le stationnaire, afin que les cantons paient moins de 55%, comme c’est le cas actuellement. En outre, les cantons et la Confédération doivent obtenir les compétences de pilotage à la place des caisses maladie.

Créé: 17.06.2012, 17h13

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