Les grandes banques échappent au fisc!

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La Ville de Zurich a dû rembourser les versements anticipés d’UBS en 2008.

UBS et Credit Suisse A cause de leurs milliards de dettes, les grandes banques ne sont pas soumises à l'impôt. Tant que les bénéfices n'auront pas compensé les pertes.

Victor Fingal - le 28 octobre 2009, 23h14
Le Matin

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Difficile à avaler! Mais le Credit Suisse, malgré son bénéfice record et inattendu de 2,4 milliards de francs au troisième trimestre, ne paiera pas un centime d'impôts pour l'année 2009. La raison? L'article 79 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct qui prévoit que «les pertes des sept exercices prédécents la période fiscale peuvent être déduites du bénéfice de cette période».

En clair, tant que les bénéfices pendant sept ans ne seront pas supérieurs aux pertes cumulées, les grandes banques ne passeront pas à la caisse. Il n'en va pas de même aux Etats-Unis, où le Credit Suisse devra payer l'équivalent de 372 millions de francs de taxes basés sur ses récents bénéfices. D'après le CS, il ne s'agirait toutefois que d'un exercice comptable: dans les faits l'IRS, l'agence américaine chargée de récolter les impôts, ne touchera pas un centime.

Si les bons résultats du Credit Suisse laissent espérer que la deuxième banque du pays finira par payer des impôts avant le délai de sept ans (mais certainement pas l'année prochaine), il n'en va pas de même avec UBS qui doit reporter les 5 milliards de pertes réalisés en 2007 sur les exercices futurs. Et la valse des chiffres rouges se poursuit aujourd'hui encore!

La conséquence la plus directe, le manque à gagner de la Confédération, des cantons et des villes concernés. En 2007, le capital propre de la Ville de Zurich atteignait presque le milliard de francs. Une somme qui pourrait être entièrement dépensée en 2011, si les déficits se poursuivent d'après NZZ Online. Principal ex-bailleur de fonds de la cité de Zwingli: UBS qui y dispose de son siège principal. Le détail qui tue: Martin Vollenwyder, le municipal zurichois en charge des Finances, a dû donner le feu vert au remboursement à UBS en 2008 des versements anticipés de la banque.

«Le secret bancaire amenait des richesses, donc des rentrées fiscales», explique l'avocat fiscaliste lausannois Philippe Kennel. De son côté, sans remettre en cause le bien-fondé de la loi fédérale, «qui est la même pour tous», Thomas Minder, le patron schaffhousois de Trybol, grand pourfendeur des bonus mirifiques, estime que «c'est la conduite criminelle des dirigeants d'UBS qui est responsable du manque à gagner des pouvoirs publics». Quant à Susanne Leutenegger Oberholzer (PS), conseillère nationale de Bâle-Campagne, elle a rappelé que les banques ne paient pratiquement pas de TVA sur la plupart des services qu'elles proposent.

Dernière pilule amère à faire avaler aux citoyens, UBS, non contente de ne pas payer de taxes, coûte encore aux contribuables. Les déboires aux Etats-Unis de la grande banque se soldent par une facture de 49 millions. Une somme qui comprend les efforts diplomatiques du Conseil fédéral, les frais des départements concernés sans oublier les 40 millions de frais de traitements des 4450 comptes bancaires visés par l'accord conclu en août dernier avec Washington. Même si Kaspar Villiger avait assuré que la banque prendrait en charge ce dernier montant, la Confédération ne peut toutefois pas envoyer de facture à la banque, faute de base légale.

COMMENTAIRE
Victor Fingal

le triste sort des contribuables

Les temps sont durs pour le contribuable. Avec l'automne, à chaque fois qu'il cherche son courrier, une même appréhension: le décompte final des impôts se dissimule-t-il derrière un prospectus? Un jour ou l'autre, la réponse sera positive. Alors, sous la valse des milliers de francs encore à débourser, le contribuable aura une pensée pour ces grandes banques qui ne paient pas un centime d'impôt. Ces instituts financiers qui ont cumulé des milliards de dettes qui les mettent à l'abri des obligations légales. Alors que lui, avec son crédit à la consommation qui plombe son salaire et qui ne réussit pas à faire réellement baisser ses impôts, il devra trouver les sous nécessaires, sans aide de la Confédération ou de la Banque nationale.

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Normale loi fiscale pour les riches faite par riches, le moment de faire des changements de nos reprèsentants à BERNE

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29.10.2009 - 04:28 par CATOGNE DEN HAUT

Oui, j'y pense
	56%
C'est déjà réservé!
	17%
Non, merci je préfère la neige
	28%

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