Le débat du "matin"

C'est quoi, cette liste?

Image © Keystone

Les Suisses, Hans-Rudolf Merz en tête, s'indignent des incohérences du G20 qui a placé la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux

Fabian Muhieddine - le 03 avril 2009, 21h46
Le Matin

57 commentaires

Sur la liste grise! Celle des pays qui ont fait des promesses de collaboration. C'est finalement là que le G20 a décidé d'inscrire la Suisse. Mais si la Confédération échappe, comme prévu, à la liste noire, Hans-Rudolf Merz ne cache pas son mécontentement. Il aurait visiblement voulu se retrouver sur la liste blanche. Le président de la Confédération a déjà fait savoir qu'«il désapprouvait» les critères qui ont conduit le G20 à inscrire la Suisse sur cette liste intermédiaire. Et il n'est pas le seul. Le directeur de l'Association suisse des banquiers, Urs Roth, a parlé sur les ondes de la DRS d'une liste «pas très crédible»... Où est le problème? Et que risque la Suisse?

Quels ont été les critères du G20?

Pour établir ses listes, le G20 s'est basé sur les travaux préparatoires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Or cette organisation n'a tenu compte que d'un critère déterminant: combien de conventions sur l'échange d'informations fiscales tel ou tel Etat a-t-il signé avec d'autres pays? En clair, pour être inscrit sur la liste blanche, il fallait en avoir signé au moins 12. Or, si la Suisse a promis de renégocier ses conventions après la décision du Conseil fédéral d'assouplir le secret bancaire, elle n'a pas encore eu le temps de signer de convention. Il reste pourtant une épineuse question: pourquoi une limite à 12 conventions? «Nous avons estimé que c'était une démonstration suffisante de la volonté d'un pays de cheminer vers la transparence fiscale», explique Spencer Wilson, porte-parole de l'OCDE.

La Suisse sera-t-elle sanctionnée?

Non. Le G20 n'a même pas eu le temps d'édicter des sanctions contre les pays inscrits sur la liste noire, contrairement au souhait exprimé par plusieurs pays européens. «Ils n'ont siégé qu'un jour et demi, rappelle Daniel Warner, directeur du centre pour la gouvernance internationale à la HEID de Genève. Et cette liste n'était que le cadet des soucis des grands chefs d'Etat. Ils étaient là pour sauver l'économie mondiale.» En fait, sans la pression d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, la question des paradis fiscaux n'aurait probablement même pas été abordée.

Quand la Suisse pourra-t-elle changer de liste?

Le G20 attend un rapport de l'OCDE d'ici à la fin de l'année. C'est sur cette base qu'il jugera s'il doit édicter des sanctions contre les pays récalcitrants. Mais surtout si, d'ici-là, certains pays remplissent les conditions et doivent donc être changés de liste. Autrement dit, si la Suisse veut être totalement blanchie, elle a jusqu'à la fin de l'année pour signer 12 conventions avec des pays tiers... En aura-t-elle le temps? Il y a quelques semaines, Hans-Rudolf Merz a déjà annoncé que les négociations allaient commencer avec les Etats-Unis et le Japon. Et que deux ou trois pays suivraient ces prochains mois. Mais après l'annonce du G20, il a aussi ajouté que «la Suisse n'a pas besoin d'incitations extérieures pour tenir ses promesses» et qu'il fallait respecter son processus démocratique. En clair: Hans-Rudolf Merz ne changera pas son agenda de négociations des conventions. Hier, au Département fédéral des finances, on confirmait: ces conventions sont automatiquement soumises à un vote devant le Parlement, et éventuellement devant le peuple si un référendum est déposé. Que Hans-Rudolf Merz le veuille ou non, il ne peut pas aller plus vite.

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La suisse mérite-t-elle de figurer sur la liste grise?

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Vos réactions

Ceux qui méritent de figurer sur une liste noire, ce sont les Etats qui volent 25, 30% ou plus à leurs citoyens, qui usent de polices lourdement armées contre ces citoyens qui essayent juste de garder un peu plus de l'argent honnêtement gagné et qui mettent ces gens en prison. Liste noir pour ceux qui ruinent leurs pays à coups d'impôts ruineux et d'inflation gallopante, qui dépensent de l'argent qui n'est pas le leur et qui attaquent d'autres Etats plus libéraux qu'eux.

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03.04.2009 - 23:50 par Liberte

Oui, j'y pense
	56%
C'est déjà réservé!
	17%
Non, merci je préfère la neige
	27%

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