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Traque contre le piratage: "La fin justifie les moyens"
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet. Il a désavoué le Préposé fédéral à la protection des données.
le 04 juin 2009, 11h40
LeMatin.ch & les agences
La chasse à laquelle se livre Logistep peut susciter certaines réserves, admettent les juges fédéraux. Elle reste néanmoins le seul moyen efficace pour lutter contre le piratage sur Internet.
Pour débusquer les internautes coupables de piratage, Logistep recherche le numéro Internet (adresse IP) des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos. La société transmet ensuite ces données aux sociétés détentrices des droits d'auteur ou à leurs représentants, qui déposent plainte.
Donnée protégée
Dans une recommandation de janvier 2008, le Préposé fédéral à la protection des données avait exigé de Logistep qu'elle renonce à sa traque, à défaut de base légale. Selon le préposé, une telle activité porte atteinte aux droits de la personnalité des internautes, l'adresse IP constituant une donnée protégée.
Saisi d'une requête de Logistep, le TAF ne partage que partiellement ces réserves. Il admet que l'activité de Logistep a un caractère discutable dès lors que les personnes concernées ignorent tout des informations qui sont récoltées sur leur compte.
Pas d'autre possibilité
Le TAF considère toutefois que la fin justifie les moyens. Car il n'y a guère d'autres possibilités permettant de lutter contre cette forme de piratage. Il ne serait pas acceptable de fermer les yeux et de permettre aux internautes coupables d'actes de piratage d'éviter toute action en justice.
Une base légale explicite n'est pas indispensable, selon le TAF, dès lors que Logistep agit dans un cadre purement privé. De plus, l'intérêt public à lutter contre le piratage prédomine. Il l'emporte sur l'intérêt privé des internautes à protéger leurs données. Le verdict peut être attaqué dans un délai de trente jours auprès du Tribunal fédéral (Arrêt A-3144/2008 du 27 mai 2009).
c'est la crise pour la suisa :S
04.06.2009 - 11:52 par Fritzoune
Les baisses de revenu des sociétées emetrices de biens culturels ne sont pas dues au piratage mais a la merde qu'ils nous proposent!
04.06.2009 - 11:59 par jpmartinet
Scandaleux de la part du gouvernement de s'en remettre à des privés ! Espérons que qqn va faire recours ! Marre des interdits et de nous faire espionner sans arrêt (compte bancaire, téléphone, ordi)... c'est quoi le prochain thème sur la liste ???
04.06.2009 - 11:59 par moustiques
clair qu'une société privée qui te dénonce... et vu la fiabilité d'une adresse IP... enfin voila quoi. ca promet.
04.06.2009 - 12:01 par Fritzoune
ils ont bien un siège Logistep, non ?
04.06.2009 - 12:04 par rkappa
Et il faudrait avoir confiance dans la justice, désolé que ce soit fait par la police, aucun problème, que ce soit fait apr des privés, c'est juste scandaleux
04.06.2009 - 12:33 par web007
Si jamais en Suisse c'est pas illégale de télécharger des films, musique ou jeux vidéo, ce qui est interdit c'est bien de les partager! Lorsque vous avez télécharger un fichier, transféré le ailleurs que dans le fichier "downloads" de votre programme et vous ne serez plus dans l'illégalité!
04.06.2009 - 12:40 par Karoutcho
Donc on est bien d'accord...en Suisse le délit est avéré s'il y a partage des données mais pas le téléchargement ? J'ai tout bon ?
04.06.2009 - 12:46 par Hervé
sauf que le p2p est justement basé sur le "partage".. D'un autre côté, si vous partager un fichier tant qu'il est incomplet, vous ne partagez rien d'illégal..
04.06.2009 - 12:50 par rkappa
Donc d'après la réponse du Tribunal Administratif, je devrais également pouvoir m'acheter un radar mobile, me poster le long de ma rue, flasher les automobilistes qui se prennent pour Fangio et envoyer les photos à la police ? Ou alors je pourrais passer dans certains bistrots, prendre en photo les ados de 14 ans qui y traînent à 23h00 en buvant des bières et envoyer ces photos à la police pour qu'ils verbalisent le tenancier ? Et tant d'exemples encore...
04.06.2009 - 13:05 par fredpuccini
Le vol, c'est surtout ce que touche les artistes et les maisons de disques. Qui achète les CD de Britney? Quels sont leurs moyens? Combien touche Britney? Si tous les CD étaient à 5.- moins de monde perdrait des heures à les télécharger, à les graver et à imprimer des fourres.
04.06.2009 - 13:22 par Sprinkler
D'accord avec fredpuccini : ne laissons pas les sociétés privés enquêter sur le domaine public. Mais, il y a d'autres exemples, comme la fondation des parkings à Genève, ou certains bureau des autos. Privatiser ok, mais pas le pouvoir ou l'autorité... Peut-être qu'un jour on sera contrôlé par un sécuritas ou protectas, à la place de la police... PS, ça existe déjà dans un autre canton, au niveau communal.... eh oui...
04.06.2009 - 13:51 par vico15
N importe nawak, Les gens télécharge que ce qui n'est pas disponible sur le marché. Déjà que c'est quasiment impossible de trouver certain film étranger ou de la musique d'autre pays. Viva Pirate bay. Long live the Piratage.
04.06.2009 - 13:53 par JohnnyWe
Sur internet ya pas des criminels bien plus dangereux qu'il faudrait traquer?
04.06.2009 - 14:05 par jpmartinet
On appelle ça la Mondialisation. Cd Indisponible a la Vente Film Baclé, et Piratage Interdit.
04.06.2009 - 14:07 par JohnnyWe
@jpmartinet, si, il y'en a, mais y'a moins d'argent en jeu. Ne l'oublions pas, l'argent est le nerf de la guerre.
04.06.2009 - 14:14 par Sprinkler
La Faute au distributeur qui ne mettent pas disponible a la vente les Cd Musicaux et les Bon Film en Dvd.
04.06.2009 - 14:19 par MarcosJ
Vive les programmes de brouillage IP, ou les IP switcher.. enfin y a 2-3 soluce pour contourner le problème.. Et je me demande quels type de preuves ils vont devoir fournir pour nous condamner.. Enfin le truc sur c'est que si ça m'arrive je porte plainte contre la boite pour atteinte a la vie privée.
04.06.2009 - 14:31 par Zigoto
Etant l'initiateur de cette procédure contre Logistep, je suis dégoûté qu'on légalise ainsi la surveillance privée. La fin ne justifie pas les moyens et il est inconcevable qu'une autorité puisse légaliser ce que le législateur n'a pas voulu intégrer dans la loi sur les télécommunications. Le Préposé va déposer un recours auprès du Tribunal fédéral et nous lui avons d'ors et déjà proposé notre soutien si cela lui est nécessaire. Bile Associat ion Razorback
04.06.2009 - 14:33 par bile666
je suis tous a fait d'accord avec vos commentaire Nous Suisse nous payons L'ADSL le plus Chere d'europe *** a qui vas les Profits **** la Suissa la Sasem en france avais qua passer des accord avec les Provider 5fr par Mois reversè aux droits d'auteur et tous le monde aurais trouvez sont compte innaceptable pour la suisse qui ce dit un pays democratique payer le saviez vous que deja les appareil que vous utilisè disque dur ipod etc cd vierge sont deja taxè ICHA +++
04.06.2009 - 14:43 par pessy
Il me font rire cette équipe...Ils veulent absolument contrôler le web...Mais celui-ci est tellement vaste qu'ils n'y arriverons jamais. Si ça continue comme ça.. Ils veulent copier nos voisins Français avec leur loi stupide...On va être comme en Chine. La censure partout et des interdictions partout... Une question on a encore le droit de respire? PTDR
04.06.2009 - 15:41 par Jaski
Que quelqu'un m'explique la différence entre prêter un dvd à 20 de mes copains ou le partager sur le net, à part le nombre, je ne vois pas ? ça leurs fait tellement chier de ne pas pouvoir encaisser quelque chose ! le Tribunal Administratif Fédéral ferait mieux de retourner au TAF, au vrai.
04.06.2009 - 17:41 par buratino
Trop Tard......
04.06.2009 - 17:41 par Phlug
Le visionnage en famille est autorisé. Le prêt, la copie ou l'échange est strictement interdit selon l'avertissement sur chaque DVD. Ce qui veut dire qu'on ne peut officiellement pas prêter son DVD à un pote. Tant qu'ils feront des lois aussi déb*iles et non contrôlables, ils n'auront aucune crédibilité.
04.06.2009 - 18:18 par Sprinkler
Ce qui est dégoutant, c'est que nous payons déjà de fortes taxes sur les ipod, DVD vierges et tout autres objets, taxes qui sont reversées aux droits d'auteur...
04.06.2009 - 19:21 par Gueule-Elastique
A partir du moment ou nous payons une taxe à la Suisa sur tout support pouvant accueillir du multimedia, il ne peuvent pas nous taxer une seconde fois et de ce fait, nous ne sommes pas condamnable si nous téléchargeons de la musique/video que, somme tout, nous avons déjà payé.
04.06.2009 - 20:32 par Halride
ils feraient mieux de se bouger pour créer un marché du disque mondiale ou européen unifié. chaque morceaux disponible dans un pays serait sur itunes dans tous les pays. Souvent les meilleurs ventes de singles en france ne sont pas distribués chez nous. Et tous ceux qui téléchargent par p2p des vieilleries de leur jeunesse ou enfance que plus personne connaît? Ils doivent payer pour ceux qui téléchargent les actualités disponible légalement partout...
04.06.2009 - 21:56 par edi1669
Effectivement, nous payons déjà une taxe sur les cd vierge pour les droits d'auteur, alors que j'utilise personnellement les miens pour y graver mes propres travaux. Encore une belle arnaque ! Quand aux lecteurs MP3, libre d'acheter, mais interdiction de downloader de la musique pour le remplir....cherchez l'erreur.
05.06.2009 - 07:49 par Avalon
Y a pas d'erreur du point de vue pognon. On achète un lecteur mp3, on achète les cd qu'on veut écouter sur notre lecteur (au passage, acheter un CD pour une chanson entendue à la radio et tout le reste est nul, c'est aussi un style d'arnaque, mais là, personne ne se plaint) puis on achète un programme pour encoder les cd en mp3. C'est très bon pour l'économie, mais pas les notres.
05.06.2009 - 08:40 par Sprinkler
qcq peut m'expliquer comment Logistep une fois qu'il détient l'adresse IP fait pour connaître l'identité de son propriétaire? Auprès de qui se la procure-t-elle (FAI?) et sur quelle base légale peut-elle exiger de son obtention?. "La fin justifie les moyens".
05.06.2009 - 09:52 par zekoze
N'importe quoi !! En gros la société logistep nous espionnera sur les réseaux p2p comme émule, bit torrent ... et la seul preuve sera l'adresse ip, mais il n'on pas une brindille d'intelligence car alors il sera facile d'accuser a tord des personnes par exemple par le wifi du voisin ... de plus cette loi est obsolète car des logiciels du type limewire intègre un parfeu brouillant les adresses ip des utilisateurs, de plus en plus de vpn font également leur apparitions.
05.06.2009 - 10:32 par boulu
@boulu, exact, mais aller expliquer cela aux gens qui prennent ces décisions sans rien y comprendre ! C'est incroyable, c'est comme si un charpentier (aucune connotation négative) donnait son aval a la construction d'une centrale nucléaire...
05.06.2009 - 11:40 par Nom de bleu
1. Pas de sanctions sans base légale, c'est inscrit en article premier sur le code pénal Suisse. Or selon l'article, aucune base légale n'est prévue, donc aucune sanction possible 2. Pas besoin d'être expert hacker pour savoir que brouiller ou changer son IP ne relève pas du miracle. Comme l'a dit plus haut boulu, c'est pas compliqué. 3. Ou vas-t-on si on surveille nos activités privées ? Ca deviens grave, très grave !!!
06.06.2009 - 11:40 par guigui1984
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