Faillite personnelle, parfois la moins pire des options
Budget
—Par Pierre-François Besson. Mis à jour le 10.07.2012 2 Commentaires
Faillite personnelle, pour quoi faire?
Si une personne a 10'000 francs de dettes et parvient à rembourser 400 francs par mois, elle sera quitte en trois ans, explique Adrien Busch. «C’est un délai raisonnable. A ce moment là, je ne l’accompagnerais pas dans une procédure de faillite.»
Avec 50'000 ou 100'000 francs de dettes, la personne est dans un cercle vicieux. La faillite personnelle lui permettra alors de reprendre la maitrise de sa situation financière – payer ses charges, ses impôts, en évitant la pression de l’office des poursuites et la nécessité de se rendetter.
Techniquement, la faillite «met ses dettes au congélateur». Mais ne les efface pas comme en France ou en Allemagne. Elle les transforme en actes de défaut de biens, que les créanciers peuvent invoquer périodiquement.
Au mieux, la faillite offre une perspective d’assainissement, explique Adrien Busch. La personne mettra peut-être un peu de côté. Et, plus tard, elle pourra racheter ses actes de défaut de bien, en les négociants à plus bas prix avec ses créanciers.
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- Communiqué de Creditreform
- Centre social protestant
- SOS Info dettes
- Dettes Conseils Suisse
- Loi fédérale sur le crédit à la consommation
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Adrien Busch observe des faillites personnelles plus nombreuses ces derniers mois. Assistant social du Centre social protestant (CSP) de Genève, il ne se l’explique pas entièrement.
Mais pour lui, «les revenus stagnent, le chômage est là. On se retrouve avec des gens dont les capacités financières sont plus faibles qu’au moment où elles ont emprunté.»
Rares sont les parcours de vie sans perte d’emploi, divorce, survenue d’un enfant, note-t-il aussi. Ces changements de situation financière sont la plupart du temps négligés au moment du prêt. Par l’emprunteur comme le créancier.
Typiquement, l’article 3 de la loi sur le crédit à la consommation n’exige pas d’anticiper une baisse de revenu ou une hausse des charges, explique Adrien Busch.
Une fragilité
«Ces événements de vie créent une fragilité. On n’est plus dans la logique des Trente glorieuses où on pouvait s’attendre à une hausse constante de son niveau de vie permettant de rembourser ses prêts.»
Résultat, certains ne peuvent plus payer. Pire même. «On se retrouve aujourd’hui avec des créanciers moins enclins à négocier», ajoute Adrien Busch. La crise? Peut-être.
Reste que «les gens qui nous consultent le font souvent tard, explique-t-il. Ils ont un parcours d’endettement de plusieurs années. Souvent, ils n’ont plus de marge de manœuvre pour négocier. La faillite est la seule possibilité que nous puissions leur suggérer.»
Plutôt violent
Mais Adrien Busch prévient. La faillite personnelle est une procédure «relativement violente». Elle ne s’improvise pas et reste, le cas échéant, «la moins mauvaises» des options.
«D’abord, elle est publique. La liste des faillis se retrouve dans la feuille officielle, rappelle-t-il. Pendant la procédure, entre neuf mois et une année à Genève aujourd’hui, votre courrier postal est dévié et lu. Et faire faillite, c’est aussi être fiché.»
Son conseil est donc de faire appel à un service spécialisé dès que son budget devient trop serré. Le professionnel fera un bilan de situation, dressera un état des dettes et imaginera une stratégie.
«Plus on intervient en amont, mieux c’est, assure Adrien Busch. Mais passer la porte d’un service social est souvent vécu comme un aveu d’échec. C’est difficile, les gens ont honte. Ils pensent être les seuls dans cette situation.» (Newsnet)
Créé: 10.07.2012, 07h17
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 2 Commentaires
la faillite personnelle n'existe pas ou plus réellement comme pour les sociétés,il s'agit juste d'un report de la dette sur quelques mois avec une protection du débiteur, la poursuite peut être relancée à la fin du délai. Coût de la procédure 3 à 4000 francs,selon les cantons.La faillite personnelle ne doit pas être considérée comme un moyen de désendettement,car les dettes demeurent. Répondre
Il est à souligner que les régions fortement ancrées dans les négoces internationnaux, sont peut-être (encore un peu) les régions riches (et à forte déviance) d'aujoud'hui, mais sont surtout les zones les plus risquées de demain ... il faut quand même commencer à en avoir conscience ! Répondre
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