ACCUEIL 30.10.2014 Mis à jour à 13h00

Mot-clé: Conflit fiscal

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Le Credit Suisse sur le gril aux USA
La banque suisse devra s'acquitter d'une amende record de plus de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs). Le Credit Suisse a dû plaider ...

Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis
Secret bancaire, évasion fiscale, Lex USA, accord FATCA: historique du conflit fiscal qui oppose la Confédération suisse et les Etats-Unis.




News

FRANCE

La régularisation des comptes rapportera 2 milliards

Selon l'ambassadeur de France à Berne, les opérations de régularisation des comptes, entre autres suisses, vont générer des rentrées fiscales d'environ 2 milliards d'euros (2,4 milliards de francs). Plus...

Mis à jour le 24.10.2014 5 Commentaires

Justice

Des locaux de la banque J. Safra Sarasin perquisitionnés

Une grosse opération de police a visé jeudi matin la banque J. Safra Sarasin en Suisse alémanique, à la demande des autorités allemandes qui enquêtent sur un cas de fraude fiscale. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 24.10.2014 3 Commentaires

Conflit fiscal

Eveline Widmer-Schlumpf perd un partenaire à Washington

Le numéro deux du Département américain de la justice, le vice-procureur général James Cole, démissionne. L'homme était très impliqué dans les négociations avec la Suisse et sa collaboration avec Berne avait été appréciée. Plus...

Mis à jour le 17.10.2014 3 Commentaires

Conflit fiscal

Que faire avec les données bancaires des Suisses à l'étranger?

Avec l'échange automatique d'informations dès 2018, la Suisse recevra des données en provenance de l'étranger. De quoi permettre de taxer les Helvètes ayant fortune et revenus hors des frontières. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 17.10.2014 7 Commentaires

Nouvelle ère

Le conflit avec l'UE sur la fiscalité des entreprises prend fin

Berne et les ministres des finances de l'Union européenne ont mis fin à un litige vieux de 10 ans en signant une déclaration commune sur la fiscalité des entreprises. Plus...

Mis à jour le 14.10.2014 8 Commentaires

Multimédia

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Conseil national

Accord FATCA, le débat du National minute par minute

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté lundi l'accord FATCA. Les banques suisses devront déclarer tous les comptes détenus par des Américains au fisc des Etats-Unis. Retrouvez notre live. Plus...

Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 09.09.2013 58 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

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Conflit fiscal

«L’accord signé est moins bon, mais il est acceptable»

Après trois ans de négociation, l’accord sur le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis a enfin été signé. Pour la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, le pire a été évité, mais des questions restent ouvertes. Interview Plus...

Interview: Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 30.08.2013 3 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Différend fiscal

«La France n'a rien imposé à la Suisse sur les successions»

L'ambassadeur de France Michel Duclos défend l'accord fiscal sur les successions, alors que les opposants au texte lanceront leur contre-attaque ce mercredi. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 15.07.2013 17 Commentaires

Galerie photo

Suisse-USA

Accord fiscal: «Les Américains n'ont besoin de rien!»

Interview de Douglas Hornung, avocat des employés de banques, alors que les élus fédéraux décident ce mercredi 5 juin si les Chambres doivent reporter le débat urgent sur la loi censée régler le conflit fiscal avec les USA. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 05.06.2013 39 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal USA

«Critiquer Eveline Widmer-Schlumpf est hypocrite»

Le projet de loi visant à faciliter le règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis présenté mercredi a été accueilli de façon mitigée. Pas tout à fait à raison, selon l'expert Luc Thévenoz. Plus...

Mis à jour le 31.05.2013 29 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Banque

«L'échange automatique, c'est la quantité, pas la qualité»

Alors que les autorités négocient en vue de l'échange automatique d'informations fiscales, les enjeux dépassent le cadre strict de la Suisse. Le professeur Christian Bovet préconise l'équité avec d'autres places bancaires. Interview. Plus...

Par Matthieu Hoffstetter. Mis à jour le 15.05.2013

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires