Vendredi 30 septembre 2016 | Dernière mise à jour 01:03

Mot-clé:: Conflit fiscal

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Le Credit Suisse sur le gril aux USA (septembre 2012 - septembre 2014)
La banque suisse devra s'acquitter d'une amende record de plus de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs). Le Credit Suisse a dû plaider ...

Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis
Secret bancaire, évasion fiscale, Lex USA, accord FATCA: historique du conflit fiscal qui oppose la Confédération suisse et les Etats-Unis.




News

Les données de fraudeurs envoyées aux pays voisins

Allemagne Un Land a partagé des données bancaires reçues avec les Etats concernés, estimant que la justice fiscale n'a pas de frontière. Plus...

Israël enquête sur 8000 comptes en Suisse

Conflit fiscal Les autorités fiscales ont indiqué avoir reçu de la France une liste de clients israéliens ayant un compte à la banque HSBC Genève. Plus...

L'échange d'informations avec l'Italie enfin possible

Suisse Le protocole est formellement entré en vigueur le 13 juillet et met fin à un différend entre Rome et Berne. Plus...

La BC de Thurgovie règle son cas aux Etats-Unis

Banque L'établissement a reçu une «Non-Target Letter», un document lui signifiant notamment qu'aucune amende n'est à payer. Plus...

Les contribuables étrangers se dénoncent plus

Secret bancaire L'introduction, à partir de 2018, de l'échange automatique d'informations avec l'UE déploie ses effets. Plus...

Multimédia

Accord FATCA, le débat du National minute par minute

Conseil national Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté lundi l'accord FATCA. Les banques suisses devront déclarer tous les comptes détenus par des Américains au fisc des Etats-Unis. Retrouvez notre live. Plus...

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Conflit fiscal Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Conflit fiscal Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Conflit fiscal Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Conflit fiscal Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Interview

«L’accord signé est moins bon, mais il est acceptable»

Conflit fiscal Après trois ans de négociation, l’accord sur le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis a enfin été signé. Pour la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, le pire a été évité, mais des questions restent ouvertes. Interview Plus...

«La France n'a rien imposé à la Suisse sur les successions»

Différend fiscal L'ambassadeur de France Michel Duclos défend l'accord fiscal sur les successions, alors que les opposants au texte lanceront leur contre-attaque ce mercredi. Plus...

Accord fiscal: «Les Américains n'ont besoin de rien!»

Suisse-USA Interview de Douglas Hornung, avocat des employés de banques, alors que les élus fédéraux décident ce mercredi 5 juin si les Chambres doivent reporter le débat urgent sur la loi censée régler le conflit fiscal avec les USA. Plus...

«Critiquer Eveline Widmer-Schlumpf est hypocrite»

Conflit fiscal USA Le projet de loi visant à faciliter le règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis présenté mercredi a été accueilli de façon mitigée. Pas tout à fait à raison, selon l'expert Luc Thévenoz. Plus...

«L'échange automatique, c'est la quantité, pas la qualité»

Banque Alors que les autorités négocient en vue de l'échange automatique d'informations fiscales, les enjeux dépassent le cadre strict de la Suisse. Le professeur Christian Bovet préconise l'équité avec d'autres places bancaires. Interview. Plus...

Contexte

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Conflit fiscal Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Conflit fiscal Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

Conflit fiscal La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Le tour du monde des paradis fiscaux

Opacité Une motion demandant au gouvernement d'établir un comparatif des régimes fiscaux dans le monde a été retenue par le Conseil fédéral. L'occasion de dresser une liste non exhaustive. Plus...

Compte-rendu

L'accord fiscal laisse la presse américaine quasi indifférente

Revue de presse Toujours prompte à pointer du doigt la Suisse et sa fiscalité, la presse américaine est lapidaire au lendemain de l'annonce du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Plus...

L’accord fiscal sévèrement critiqué par les médias suisses

Revue de presse Les journaux romands sont très sceptiques face aux solutions trouvées par Berne pour régler le différend fiscal avec les USA. Plus...

Décodage

La justice fédérale s'interpose entre Paris et les banques suisses

Conflit fiscal Selon un courrier de l'OFJ adressé au ministère des Finances français dont Le Temps a eu connaissance, Berne intime à Paris l'ordre de passer désormais par elle avant de convoquer des banquiers. Plus...

Vidéos


L'EAR, mode d'emploi
L'échange international de renseignements ...
Suzi LeVine, nouvelle ambassadrice des USA Suzi LeVine est la nouvelle ambassadrice des Etats-Unis. Elle se présente dans ...

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Un ex-banquier de Credit Suisse plaide coupable

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«L'UDC est responsable de la fragilité de la Suisse»

Conflit fiscal Le socialiste Jean Christophe Schwaab ne voit rien de choquant à vouloir faire «craquer la Suisse» comme le suggère un rapport du Sénat français. Réplique aux propos d'Yves Nidegger. Plus...

«La stratégie Rubik est aujourd'hui morte»

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Les politiques suisses face à l'échange automatique d'informations
L'OCDE a mis au point un standard international pour l'échange automatique de renseignement en matière fiscale. Les partis prennent position

Les tweets des politiciens après le Credit Suisse
Les réactions fusent après l'annonce d'un accord entre le Credit Suisse et les autorités américaines. Petit tour d'horizon


Relations et tensions franco-suisses
Alors que le Conseil aux Etats doit débattre de la convention sur les successions avec la France, rappel du conflit entre Berne et Paris qui dure depuis ...

La liste Falciani
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Ces anciens dirigeants d'UBS menacés d'arrestation
Raoul Weil dirigeait la gestion de fortune chez UBS. Il a été arrêté en Italie. D'autres vont-ils suivre?

Successions: les enjeux de l'accord franco-suisse
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Les éloges de Schaüble sur la Suisse
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Les cartes des conflits fiscaux
La Suisse fait face depuis 2009 à des pressions en provenance aussi bien de l'OCDE, que des Etats-Unis ou de l'UE. Etat des liens sous forme de cartes


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L'échange international de renseignements ...
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