ACCUEIL 8.2.2016 Mis à jour à 17h23

Mot-clé:: Conflit fiscal

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Le Credit Suisse sur le gril aux USA
La banque suisse devra s'acquitter d'une amende record de plus de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs). Le Credit Suisse a dû plaider ...

Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis
Secret bancaire, évasion fiscale, Lex USA, accord FATCA: historique du conflit fiscal qui oppose la Confédération suisse et les Etats-Unis.




News

Conflit fiscal

Julius Baer règle enfin son cas avec la justice US

La banque zurichoise paiera comme prévu une amende de 559,29 millions de francs. Plus...

Mis à jour le 05.02.2016

Conflit fiscal

La justice française valide l'inculpation de HSBC

Il est reproché à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, soupçonnée d'avoir mis en place un système d'évasion fiscale. Plus...

Mis à jour le 01.02.2016 1 Commentaire

Conflit fiscal

Toutes les banques de catégorie 2 sont en règle

Les établissements suisses en ont fini avec les autorités américaines. Les accords leur auront coûté, au total, près de 1,4 milliard. Plus...

Mis à jour le 27.01.2016 1 Commentaire

Etats-Unis

Le Zurichois Leodan règle son conflit fiscal

Une nouvelle banque suisse a trouvé un accord pour régler son cas dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Plus...

Mis à jour le 25.01.2016

Allemagne

2000 procédures fiscales contre des clients d'UBS

Très peu de fraudeurs ont été condamnés à des peines privatives de liberté avec sursis d'au plus un an. Plus...

Mis à jour le 14.01.2016 1 Commentaire

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Conseil national

Accord FATCA, le débat du National minute par minute

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté lundi l'accord FATCA. Les banques suisses devront déclarer tous les comptes détenus par des Américains au fisc des Etats-Unis. Retrouvez notre live. Plus...

Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 09.09.2013 58 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

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Conflit fiscal

«L’accord signé est moins bon, mais il est acceptable»

Après trois ans de négociation, l’accord sur le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis a enfin été signé. Pour la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, le pire a été évité, mais des questions restent ouvertes. Interview Plus...

Interview: Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 30.08.2013 3 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Différend fiscal

«La France n'a rien imposé à la Suisse sur les successions»

L'ambassadeur de France Michel Duclos défend l'accord fiscal sur les successions, alors que les opposants au texte lanceront leur contre-attaque ce mercredi. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 15.07.2013 17 Commentaires

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Suisse-USA

Accord fiscal: «Les Américains n'ont besoin de rien!»

Interview de Douglas Hornung, avocat des employés de banques, alors que les élus fédéraux décident ce mercredi 5 juin si les Chambres doivent reporter le débat urgent sur la loi censée régler le conflit fiscal avec les USA. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 05.06.2013 39 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal USA

«Critiquer Eveline Widmer-Schlumpf est hypocrite»

Le projet de loi visant à faciliter le règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis présenté mercredi a été accueilli de façon mitigée. Pas tout à fait à raison, selon l'expert Luc Thévenoz. Plus...

Mis à jour le 31.05.2013 29 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Banque

«L'échange automatique, c'est la quantité, pas la qualité»

Alors que les autorités négocient en vue de l'échange automatique d'informations fiscales, les enjeux dépassent le cadre strict de la Suisse. Le professeur Christian Bovet préconise l'équité avec d'autres places bancaires. Interview. Plus...

Par Matthieu Hoffstetter. Mis à jour le 15.05.2013

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires