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Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis
La Suisse va-t-elle régler son conflit fiscal avec les USA? Les débats sur la Lex USA aux Chambres fédérales n'augurent rien de positif.
Les cartes des conflits fiscaux
La Suisse fait face depuis 2009 à des pressions en provenance aussi bien de l'OCDE, que des Etats-Unis ou de l'UE. Etat des liens sous forme de cartes
News
Conflit fiscal
La commission des Etats propose un plan B pour la Lex USA
Après le refus mardi matin par le National du programme de Washington permettant aux banques de régulariser leur situation aux Etats-Unis, elle a réitéré mardi après-midi son choix d'entrer en matière. Elle propose d'adopter une déclaration en deux points. Plus...
Mis à jour le 19.06.2013 7 Commentaires
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Conflit fiscal
Le Conseil national saborde la Lex USA
Les députés ont refusé par 126 voix contre 67 et deux absentions l’entrée en matière de la loi urgente permettant aux banques suisses d'éviter des poursuites judiciaires en coopérant avec la justice américaine. La Lex USA repassera devant le Conseil des Etats mercredi 19 juin. Plus...
Mis à jour le 18.06.2013 26 Commentaires
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Conflit fiscal
Les socialistes rejetteront la Lex USA
Les socialistes ne soutiendront pas mardi la loi urgente permettant aux banques de régulariser leur situation aux Etats-Unis. Plus...
Mis à jour le 17.06.2013 24 Commentaires
Conflit Suisse - USA
Les banques étrangères veulent une solution rapide
Confrontée à un environnement incertain, l'Association des banques étrangères (ABES) en Suisse appelle à une résolution rapide du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Plus...
Mis à jour le 17.06.2013
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Conflit fiscal
Les Verts favorables à la Lex USA
Le groupe des Verts au Conseil national devrait, dans sa majorité, soutenir l'accord fiscal avec les Etats-Unis tel qu'il a été adopté mercredi dernier par le Conseil des Etats. Plus...
Mis à jour le 17.06.2013 29 Commentaires
Multimédia
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Conflit fiscal
Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national
Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...
Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires
Live
Conflit fiscal
Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats
Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...
Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 101 Commentaires
Interview
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Suisse-USA
Accord fiscal: «Les Américains n'ont besoin de rien!»
Interview de Douglas Hornung, avocat des employés de banques, alors que les élus fédéraux décident ce mercredi 5 juin si les Chambres doivent reporter le débat urgent sur la loi censée régler le conflit fiscal avec les USA. Plus...
Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 05.06.2013 39 Commentaires
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Conflit fiscal USA
«Critiquer Eveline Widmer-Schlumpf est hypocrite»
Le projet de loi visant à faciliter le règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis présenté mercredi a été accueilli de façon mitigée. Pas tout à fait à raison, selon l'expert Luc Thévenoz. Plus...
Mis à jour le 31.05.2013 29 Commentaires
Banque
«L'échange automatique, c'est la quantité, pas la qualité»
Alors que les autorités négocient en vue de l'échange automatique d'informations fiscales, les enjeux dépassent le cadre strict de la Suisse. Le professeur Christian Bovet préconise l'équité avec d'autres places bancaires. Interview. Plus...
Par Matthieu Hoffstetter. Mis à jour le 15.05.2013
Conflit fiscal
«L'UDC est responsable de la fragilité de la Suisse»
Le socialiste Jean Christophe Schwaab ne voit rien de choquant à vouloir faire «craquer la Suisse» comme le suggère un rapport du Sénat français. Réplique aux propos d'Yves Nidegger. Plus...
Par Patrick Chuard. Mis à jour le 14.12.2012 155 Commentaires
Conflit fiscal
«La stratégie Rubik est aujourd'hui morte»
Le parlement allemand doit faire une ultime tentative ce soir pour sauver l'accord fiscal avec la Suisse. Le fiscaliste Philippe Kenel n'y croit pas une seconde et livre son analyse Plus...
Par Patrick Chuard. Mis à jour le 12.12.2012 12 Commentaires
Contexte
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Conflit fiscal
Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA
Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...
Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires
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Conflit fiscal
Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA
Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...
Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires
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Conflit fiscal
Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?
La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...
Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires
Photos et Carte
Opacité
Le tour du monde des paradis fiscaux
Une motion demandant au gouvernement d'établir un comparatif des régimes fiscaux dans le monde a été retenue par le Conseil fédéral. L'occasion de dresser une liste non exhaustive. Plus...
Par Marion Moussadek. Mis à jour le 05.06.2013
Compte-rendu
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Revue de presse
L'accord fiscal laisse la presse américaine quasi indifférente
Toujours prompte à pointer du doigt la Suisse et sa fiscalité, la presse américaine est lapidaire au lendemain de l'annonce du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Plus...

