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Mot-clé: Conflit fiscal

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Relations et tensions franco-suisses
Alors que le Conseil aux Etats doit débattre de la convention sur les successions avec la France, rappel du conflit entre Berne et Paris qui dure depuis ...

Le Credit Suisse sur le gril aux USA
La banque suisse devait répondre d'aide à l'évasion fiscale devant une sous-commission du Sénat américain.




News

Evasion fiscale

L'étau se resserre sur le Credit Suisse aux USA

Le régulateur des services financiers de l'Etat de New York a réclamé de nouveaux documents à Credit Suisse, qu'il soupçonne d'avoir menti dans le cadre des enquêtes en cours sur ses activités d'évasion fiscale. Plus...

Mis à jour le 15.04.2014 13 Commentaires

Galerie photo

Conflit

La Suisse proche d'un accord fiscal avec les Etats-Unis

Le conflit fiscal qui agite les relations entre la Suisse et les Etats-Unis pourrait «très vite» trouver une solution, affirme Eveline Widmer-Schlumpf. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 14.04.2014 12 Commentaires

Ile de Man

Les fonds de Patricia Cahuzac ont transité par la Suisse

L'épouse de l'ex-ministre du Budget français a récemment avoué l'existence d'un compte sur l'île de Man d'1 million d'euros. Avant l'île britannique, l'argent a transité par deux banques suisses, a appris Le Temps. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 20.03.2014 2 Commentaires

  • Les étapes clé de l'affaire Cahuzac

Conflit fiscal

La Suisse n'expulsera pas ses banquiers

La Constitution fédérale est très claire: la Suisse n'expulse pas ses concitoyens affirme le DFJP . Les Etats-Unis maintiennent toutefois la pression sur les banques suisses. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 19.03.2014 5 Commentaires

Etats-Unis

Deux sénateurs veulent faire extrader des banquiers suisses

Carl Levin et John McCain veulent demander l'extradition de banquiers et conseillers financiers suisses qui ont aidé des contribuables américains à frauder le fisc. Plus...

Mis à jour le 19.03.2014 53 Commentaires

Multimédia

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Conseil national

Accord FATCA, le débat du National minute par minute

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté lundi l'accord FATCA. Les banques suisses devront déclarer tous les comptes détenus par des Américains au fisc des Etats-Unis. Retrouvez notre live. Plus...

Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 09.09.2013 58 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

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Conflit fiscal

«L’accord signé est moins bon, mais il est acceptable»

Après trois ans de négociation, l’accord sur le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis a enfin été signé. Pour la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, le pire a été évité, mais des questions restent ouvertes. Interview Plus...

Interview: Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 30.08.2013 3 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Différend fiscal

«La France n'a rien imposé à la Suisse sur les successions»

L'ambassadeur de France Michel Duclos défend l'accord fiscal sur les successions, alors que les opposants au texte lanceront leur contre-attaque ce mercredi. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 15.07.2013 17 Commentaires

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Suisse-USA

Accord fiscal: «Les Américains n'ont besoin de rien!»

Interview de Douglas Hornung, avocat des employés de banques, alors que les élus fédéraux décident ce mercredi 5 juin si les Chambres doivent reporter le débat urgent sur la loi censée régler le conflit fiscal avec les USA. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 05.06.2013 39 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal USA

«Critiquer Eveline Widmer-Schlumpf est hypocrite»

Le projet de loi visant à faciliter le règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis présenté mercredi a été accueilli de façon mitigée. Pas tout à fait à raison, selon l'expert Luc Thévenoz. Plus...

Mis à jour le 31.05.2013 29 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Banque

«L'échange automatique, c'est la quantité, pas la qualité»

Alors que les autorités négocient en vue de l'échange automatique d'informations fiscales, les enjeux dépassent le cadre strict de la Suisse. Le professeur Christian Bovet préconise l'équité avec d'autres places bancaires. Interview. Plus...

Par Matthieu Hoffstetter. Mis à jour le 15.05.2013

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires