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Le Parlement européen recommande le rejet d'Acta

Contrefaçon

La commission du commerce international du Parlement européen a recommandé jeudi le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon Acta lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg.

Mis à jour le 21.06.2012 1 Commentaire
Le Parlement européen au moment du vote ce jeudi.

Le Parlement européen au moment du vote ce jeudi.
Image: Keystone

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Le vote a été serré: 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen.

Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon Acta: Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement.

Mais la commission du commerce international est la seule compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en plénière jusqu’à ce que la Cour se prononce.

Les élus ont rejeté cette demande par également 19 voix contre 12. L’Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

L’accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur l’internet. Si tous les députés s’accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Mauvaises réponses

Plusieurs pays européens, parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l’accord.

"Acta pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon.

Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens", a commenté l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, hostile au texte. Le vote final sur Acta aura lieu le 4 juillet au Parlement européen. (afp/Newsnet)

Créé: 21.06.2012, 17h08

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1 Commentaire

Tadeo Piana

03.07.2012, 09:55 Heures
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Trop occupés par les gadgets « pour entretenir l’esclave du salariat » les gens ne s’intéressent même plus à des questions importantes pour le bien commun. Aussi méritent-t’ ils d’être sauvagement privés de leur petites isonomie sous couvert d’un accord unilatéral promulgué par « l’autorité monétaire lobbyiste ». L’internet c'est l'outil du logos par excellence déjà oublié... Répondre