Jeudi 8 décembre 2016 | Dernière mise à jour 20:54

Différend fiscal Le paradis fiscal helvétique visé par le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe à Strasbourg souhaite renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.

Le socialiste Andreas Gross pour une politique plus ferme à l'égard des paradis fiscaux.

Le socialiste Andreas Gross pour une politique plus ferme à l'égard des paradis fiscaux. Image: ARCHIVES/AFP

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Dans une résolution votée vendredi et approuvée par la majorité de l'Assemblée parlementaire, le Conseil de l'Europe préconise des politiques plus fermes à l'égard des paradis fiscaux. La Suisse figure sur la liste noire.

Le texte s'adresse au Fonds monétaire international (FMI), à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu'aux Etats. A l'exception du socialiste Andreas Gross, tous les représentants suisses présents à Strasbourg se sont prononcés contre.

La Suisse - qui fait partie des 47 Etats membres du Conseil depuis 1963 - n'est pas mentionnée dans la résolution. Le rapport qui l'accompagne cite toutefois l'indice d'opacité financière (FSI) du réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network). La Confédération figure en tête de ce classement, devant les Iles Cayman, le Luxembourg, Hongkong ou encore les Etats-Unis.

Effet dévastateur de la fraude

A l'origine du rapport, le socialiste belge Dirk Van der Maelen, aussi membre du Parlement belge, a souligné l'effet dévastateur de la fraude et de l'évasion fiscales pour les pays concernés. Sans système fiscal transparent, aucun Etat ne peut fonctionner, à ses yeux. La prospérité et la justice y sont impossibles.

Le Flamand estime que jusqu'à 1,6 milliard de dollars (1,45 milliard de francs) d'avoirs non déclarés proviennent chaque année de pays sous-développés. Un montant dix fois plus élevé que l'aide au développement envoyée dans ces pays.

Dirk Van der Maelen incite donc les parlementaires suisses à être plus actifs dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ce texte est un élément de plus s'inscrivant dans les efforts internationaux pour l'équité fiscale, a-t-il notamment expliqué mercredi.

L'UDC réagit avec virulence

Cet appel n'a pas été bien accueilli par le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR). Membre de la délégation suisse auprès de l'APCE, il a regretté que Berne soit assimilé à un Etat voyou. Les efforts que la Confédération a faits ces derniers temps ne sont pas assez pris en compte, a-t-il confié.

La réaction de l'UDC ne s'est pas fait attendre non plus. Le parti invite le Conseil fédéral «à rejeter sèchement les reproches absurdes et mensongers du Conseil de l'Europe». Dans un communiqué diffusé vendredi, l'UDC a estimé que «le Conseil de l'Europe a été instrumentalisé par des Etats au bord de la faillite et des places financières concurrentes».

Et le parti de renchérir: «Ces Etats s'attaquent aujourd'hui aux pays performants et financièrement sains pour détourner l'attention de leur situation». (ats/nxp)

(Créé: 27.04.2012, 17h21)

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