Dimanche 11 décembre 2016 | Dernière mise à jour 23:34

Fuite de données Les secrets du Luxembourg dévoilés

Des accords confidentiels passés entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales sont rendus publics. De nombreux Etats, dont la Suisse, sont victimes de ces cadeaux fiscaux. Une analyse du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Astuces

1 - DES CRÉDITS INTERNES
L’entreprise crée une société au Luxembourg pour gérer des prêts aux différentes filiales. C’est un peu comme si la multinationale créait sa propre banque. Les filiales dans les différents pays remboursent ensuite cet argent, plus les intérêts. Et le cash est transféré vers le Grand-Duché, où les impôts sont si bas.

2 - DES ROYALTIES
On crée une filiale au Luxembourg et on lui transfert toutes les propriétés intellectuelles. Elle contrôle la marque de la multinationale et ses brevets. Les autres entités du groupe doivent alors payer une redevance pour les utiliser. Un peu comme si un père de famille faisait payer à sa femme et ses enfants le fait qu’ils portent son nom. Cette astuce diminue les profits à l’étranger et les augmente au Luxembourg. Et le rabais pour ce type de profits y est substantiel: 80%.

3- DES PERTES QUI DEVIENNENT DES GAINS
Au Luxembourg, même les pertes peuvent s’avérer utiles. Si des investissements perdent de la valeur, on peut s’en servir pour faire baisser les impôts sur des bénéfices futurs. C’est possible dans d’autres pays, y compris en Suisse, mais le régime luxembourgeois est bien plus permissif.

Pour Ikea, même la Suisse est trop chère

Sur chaque chaise, sur chaque bibliothèque et même sur les fameuses boulettes de viande, les 364 magasins Ikea dans le monde versent trois pour-cent des ventes vers une holding aux Pays-Bas. Cette entité a beau se nommer Inter Ikea, elle est totalement séparée des magasins ou des usines du géant de l’ameublement. Inter Ikea est propriétaire du concept des magasins, du design de tout ce qui se trouve au catalogue, et même du logo jaune et bleu d’Ikea.

Inter Ikea dispose par exemple d’une sorte de banque interne, appelée Inter Ikea Finance, qui subvient aux besoins ou gère les excédents en liquidités des différentes filiales dans le monde. Cette activité n’est toutefois pas pilotée depuis les Pays-Bas, mais depuis Genève, en Suisse.

Seulement voilà, même le taux d’imposition extrêmement bas en comparaison internationale, exigé pour ce type de sociétés par le fisc genevois (11,6%), est beaucoup trop élevé pour Inter Ikea Finance.

Voilà pourquoi, dès sa conception, celle-ci est détenue par une maison mère au Luxembourg. En 2011, avec ces intérêts intragroupe, la banque interne a réalisé un bénéfice de 35 millions d’euros, mais n’a dû verser que 199 170 euros au fisc luxembourgeois et 1,4 million d’euros d’impôts et taxes divers à Genève. Perte sèche pour la Suisse: 1,5 million… rien que pour 2011.

«Inter Ikea paie des impôts conformément aux lois et règles, partout où nous exerçons nos activités. Le niveau effectif global de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Inter Ikea Group est actuellement d’environ 14%», rétorque Kristian Sjöholm, porte-parole pour la division finance du groupe.

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Une gigantesque fuite de données éclaire les privilèges fiscaux accordés par le Luxembourg pour attirer l’argent des multinationales. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a pu analyser les accords confidentiels obtenus par 343 entreprises. Ces documents montrent pour la première fois de l’intérieur quels abattements fiscaux sont accordés à des sociétés comme Pepsi, Deutsche Bank ou Weight Watchers.

Alors qu’au Luxembourg le taux d’imposition des sociétés atteint officiellement 29%, ce qui est honnête en comparaison internationale, celui-ci passe souvent en dessous de 1% après négociation avec le fisc. Les sommes en jeu portent sur des dizaines de milliards de francs.

Une vingtaine de sociétés suisses sont concernées par la fuite de données. Parmi les plus connues figurent des banques comme UBS, Credit Suisse, Lombard Odier, mais aussi le groupe de luxe Richemont, Maus Frères qui possède notamment les magasins Manor, ou encore Gate Gourmet et SR Technics.

Légalité contestée

Les privilèges fiscaux accordés à ces entreprises sont certes légaux au regard de la loi luxembourgeoise, mais ils sont contestés par de nombreux pays. Aujourd’hui encore, les fiscs étrangers ont toutes les peines du monde à obtenir des informations précises sur les abattements fiscaux accordés par le Grand-Duché. L’Union européenne estime par exemple que les «rulings fiscaux» obtenus par Amazon ou Fiat Finance violent la législation communautaire. Si les autorités luxembourgeoises ont fini par coopérer, elles refuseraient toujours de fournir des informations étendues sur ses accords fiscaux.

L’enquête que «Le Matin» et le Tages-Anzeiger publient aujourd’hui en Suisse a rassemblé plus de 80 journalistes de 26 pays, et se base sur près de 28 000 pages de documents qui couvrent une période allant de 2002 à 2010. Ils sont issus de PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, l’antenne locale du géant mondial du conseil aux entreprises et ont d'abord été analysés par le journaliste français Edouard Perrin de Premières Lignes Télévision. Ce sont des experts de PwC qui ont négocié ces rulings avec le fisc pour le compte de ces multinationales.

Activité florissante

Avec 2300 employés, la représentation luxembourgeoise de PwC est le 6e plus important employeur privé du pays. Leurs fiscalistes ont plus d’une astuce dans leur manche. Les filiales ou maisons mères à Luxembourg peuvent par exemple aspirer les bénéfices d’autres entités liées à la multinationale afin de réduire voire d’éliminer pratiquement tout revenu imposable.

Les documents montrent par exemple comment PwC a aidé la compagnie américaine de fret FedEx à créer deux filiales au Luxembourg afin de transférer le bénéfice des opérations au Mexique, en France et au Brésil vers la filiale d’Hongkong. Les bénéfices en provenance du Mexique n’ont ainsi finalement été taxés que sur un quart de pour-cent, laissant les 99,75% non imposés.

Même le gouvernement canadien a obtenu un arrangement fiscal au Luxembourg. En 2008, l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, qui gère les fonds de retraite de tous les employés fédéraux canadiens, y compris ceux de la police et des enquêteurs fiscaux, a investi dans l’immobilier à Berlin. 69 immeubles pour 260 millions d’euros. Des sociétés au Luxembourg lui ont permis d’économiser 11 millions d’euros de taxes de mutation en Allemagne, et ensuite de minimiser l’impôt sur les revenus générés. L’Etat canadien, qui se bat pourtant pour davantage d’équité, d’éthique et de transparence fiscale dans le cadre du G20 ou de l’OCDE, ferme les yeux.

Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dont «Le Matin Dimanche» est l’un des partenaires met en ligne dès aujourd’hui ces documents du fonds de pension fédéral canadien, ainsi que 547 autres lettres de confirmation du fisc sur www.icij.org.

(Le Matin)

(Créé: 05.11.2014, 16h10)

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