Samedi 27 août 2016 | Dernière mise à jour 00:52

Conflit fiscal Un Land allemand aurait acheté de nouvelles données volées

Les autorités du Land allemand de Rhénanie du Nord/Westphalie ont acheté de nouveaux CD contenant les données volées en Suisse de fraudeurs présumés du fisc.

Image: ARCHIVES/Keystone

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Ni Berne ni Düsseldorf n'ont confirmé cette information.

Les CD concernent les clients d'UBS et d'une banque suisse non identifiée, a rapporté le Financial Times Deutschland (FTD) sur son site internet, citant des sources proches du dossier. Le premier a été acquis par les services du fisc de Wuppertal, le second par ceux d'Aix-la-Chapelle.

Une des sources citées par le FTD a précisé que le CD contenant les données volées à UBS était «du lourd», mettant au jour l'utilisation de fondations pour aider les clients allemands à échapper à l'impôt, et des «noms connus».

No comment à Berne

Interrogé, le porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales Mario Tuor n'a souhaité ni confirmer ni commenter l'information du quotidien économique. Un porte-parole d'UBS a de son côté répondu à Reuters: «nous n'avons pas connaissance d'avoir été victimes d'un vol de données».

Les autorités de Düsseldorf ont elles aussi refusé de confirmer ce nouveau cas. «Nous ne nous exprimons en principe pas sur des affaires concrètes en cours», a déclaré le ministre régional des finances, le social-démocrate Norbert Walter-Borjans. Il a toutefois déclaré que les services fiscaux du Land «reçoivent régulièrement des offres» de ventes de données bancaires.

En juillet, des médias allemands avaient déjà rapporté que ce même Land avait acheté pour 3,5 millions d'euros des données volées en Suisse. Ce vol aurait concerné la filiale zurichoise de la banque britannique Coutts, elle-même appartenant à la Royal Bank of Scotland.

L'hebdomadaire Der Spiegel avait alors affirmé que les autorités de Rhénanie du Nord/Westphalie examinaient l'achat de deux nouveaux «paquets» de données. Dans son édition à paraître jeudi, la Süddeutsche Zeitung parle, elle, de l'achat de quatre disques ces dernières semaines.

Relations affectées

L'achat de données bancaires obtenues de manière illégale empoisonne depuis des années les relations entre Berlin et Berne, qui ont signé au printemps un accord pour éradiquer l'évasion fiscale.

Mais la ratification de cet accord bute sur l'opposition des Länder contrôlés par l'opposition social-démocrate et verte. Les puissants Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses. «Cet accord avec la Suisse n'est pas entré en vigueur, ni même ratifié et même pas en état de recevoir notre assentiment», a commenté mercredi Norbert Walter-Borjans. (ats/afp/nxp)

(Créé: 08.08.2012, 20h58)

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