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Un avocat suisse porte plainte contre le gouvernement

Conflit fiscal

Un avocat suisse, Me Douglas Hornung, a déposé une plainte contre les membres du Conseil fédéral dans le cadre de la transmission de données aux Etats-Unis par la banque HSBC.

Mis à jour le 11.08.2012 2 Commentaires
Me Douglas Hornung défend les intérêts d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer.

Me Douglas Hornung défend les intérêts d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer.
Image: AFP

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L'avocat a fait cette annonce au cours du journal télévisé de la RTS, en rappelant qu'une ministre suisse avait dû démissionner il y a quelques années «pour moins que ça».

En avril dernier, des banques suisses, dont HSBC, accusées par les Etats-Unis de favoriser la fraude fiscale en acceptant des fonds non déclarés de clients américains, ont transmis des milliers de données à Washington, notamment les noms de collaborateurs ayant eu, selon elles, des contacts avec des clients américains.

Environ 10'000 noms ont été donnés, et ces employés ou ex-employés de banque craignent aujourd'hui de faire l'objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis pour complicité de fraude fiscale.

A l'époque, les banques avaient indiqué avoir reçu le feu vert du Conseil fédéral pour transmettre ces données.

Accusation de violation du secret bancaire

La plainte de Me Hornung a été adressée vendredi au Ministère public de la Confédération. Cette plainte fait suite aux démarches judiciaires entamées début juin par un ancien cadre de la banque HSBC à Genève. 

Ce cadre accuse les responsables de la banque de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.

«Les banques savaient très bien que la communication de ce type de données était contraire au droit suisse», a estimé Me Hornung. En les y autorisant, le Conseil fédéral contribue à enfreindre les mêmes articles du code pénal, selon lui. Me Hornung défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer. (afp/Newsnet)

Créé: 11.08.2012, 21h19

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2 Commentaires

meberg charles

12.08.2012, 12:48 Heures
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Cest une grave crise pour la Suisse cette histoire de listes de nom qui partent a l etranger pour des raisons pas clair........ Madame Widmer Schlumpf risque de devoir porter la responsabilitee historique de cette grave crise. Répondre


Michèle Herzog

13.08.2012, 14:55 Heures
Signaler un abus 1 Recommandation 0

Toutes mes félicitations Me Hornung. J'espère vivement que vous serez tenace face au laxisme habituel. Je ne comprends pas pourquoi les lois suisses ne sont jamais appliquées ... quand il s'agit d'infractions réalisées par des notables. Merci à vous et à vos clients pour ce combat. Répondre