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Allemagne Des clients du Credit Suisse dans la ligne de mire du fisc allemand

Domiciliés en Allemagne mais ayant des comptes en Suisse, des clients du Credit Suisse ont fait l'objet de perquisitions du fisc outre-Rhin. La banque précise qu’elle n’a pas été elle-même visée par cette procédure.

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Le fisc allemand a à nouveau dans sa ligne de mire des clients de Credit Suisse. Il a mené des perquisitions chez des milliers de personnes soupçonnées de fraude fiscale. Le numéro deux bancaire suisse précise qu’il n’a pas été lui-même visé par cette procédure.

«Des investigations ont eu lieu chez un certain nombre de clients allemands de Credit Suisse», a indiqué mardi soir à l’ats le porte- parole de la banque Marc Dosch, confirmant une information parue dans le quotidien économique allemand «Handelsblatt».

C’est une fuite au sein du groupe helvétique qui a mis le fisc sur la piste de cette fraude présumée, selon le journal qui dit se baser sur des sources bancaires. Produits exempts d’impôts Les enquêteurs estimeraient à plusieurs milliards d’euros la somme ayant été soustraite ainsi au fisc, ajoute «Handelsblatt». Celui-ci, toujours en invoquant ses sources, parle d’environ 7000 clients concernés, tandis que les sources des agences DPA et AFP penchent pour un nombre inférieur, peut-être autour des 5000.

«Handelsblatt» écrit que «selon des personnes bien informées», la banque permis à ces personnes de camoufler des comptes normaux en produits d’assurance-vie exempts d’impôts. Ces produits liés à Credit Suisse Life, dont le siège est aux Bermudes, auraient été proposés de 2004-2005 à 2009.

Le porte-parole de Credit Suisse a en revanche affirmé à l’ats qu’il s’agissait de produits bancaires correctement vendus. Du reste, les clients ont été informés sur leur responsabilité en matière fiscale et s’engageaient en ce sens en signant le contrat.

Légal ou illégal...

L’avocat fiscaliste Philippe Kenel, tout en précisant ne pas connaître ce dossier lui-même, a expliqué sur les ondes de la RTS «qu’il y a une évolution qu’on constate un peu partout en Europe, c’est que même des produits qui sont légaux deviennent illégaux si ils ont comme objectif d’atteindre un but qui, lui, est illégal».

«Cela deviendra invivable pour les établissements suisses de faire quoi que ce soit sur le marché européen si on n’a pas la libre circulation des services financiers», a commenté l’expert.

De l’étendue de l’accord fiscal

La banque ne fait pas l’objet d’une enquête actuellement et ne s’attend pas à ce que ce soit le cas, a encore indiqué un porte- parole à l’agence Reuters.

Credit Suisse avait été auparavant elle-même visée par les autorités allemandes pour une autre affaire. Elle a payé 150 millions d’euros en septembre dernier pour mettre fin aux enquêtes du parquet de Düsseldorf contre des employés de la banque en Allemagne soupçonnés d’avoir aidé un millier de fraudeurs.

Un accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse est en cours de ratification, mais d’ici à son entrée en vigueur, le fisc allemand peut toujours enquêter en cas de soupçons de fraude.

Le porte-parole du ministère allemand des Finances, Martin Kotthaus, a déclaré mercredi que l’on pouvait estimer qu’»une fois entré en vigueur, l’accord devrait couvrir la plus grande partie des systèmes possibles d’évasion fiscale». (afp/nxp)

(Créé: 11.07.2012, 14h55)

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