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Affaire Hildebrand Il n'y a pas eu d'opération contraire au règlement

Le cabinet d'audit KPMG a rendu son verdict: aucun des membres de la direction élargie de la Banque nationale suisse n'a effectué de transaction contraire au règlement.

Philipp Hildebrand

Philipp Hildebrand Image: AFP

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Ni l’ex-président, Philipp Hildebrand, ni les cinq autres membres de la direction élargie de la Banque nationale suisse (BNS) n’ont effectué de transactions financières contraires au règlement en vigueur, selon KPMG. Thomas Jordan, Thomas Moser et Dewer Moser n’en ont effectué aucune nécessitant examen.

Fruit d’une procédure longue et minutieuse, l’examen du cabinet d’audit KPMG n’a débouché sur aucun élément permettant de conclure qu’un membre de la direction générale élargie ait transgressé un règlement ou des directives en vigueur entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, a indiqué mercredi à Zurich Hansueli Raggenbass, le président sortant du conseil de banque.

L’organe de surveillance a dès lors décidé à l’unanimité de réitérer sa pleine et entière confiance à tous les membres de l’actuelle direction générale élargie. Outre le président ad-interim Thomas Jordan, elle comprend le second membre du directoire Jean-Pierre Danthine, ainsi que les trois suppléants Thomas Moser, Dewer Moser et Thomas Wiedmer.

Toutefois, eu égard aux événements ayant entraîné la démission de Philipp Hildebrand, le conseil de banque est convaincu qu’un tour de vis s’impose, tant au niveau des dispositions que de leur contrôle. Lancés en janvier, les travaux de révision du règlement régissant les opérations financières passées en nom propre sont sur le point d’être achevés, a poursuivi Hansueli Raggenbass.

Coût de 500’000 francs

Le nouveau règlement sera dévoilé prochainement. Evoquant ce dernier Fritz Studer, président du comité d’audit du conseil de banque a indiqué qu’à l’avenir, les membres du directoire ne pourront plus gérer eux-mêmes leur fortune. Les affaires sur devises seront toujours possibles, mais elles seront soumises à autorisation pour des montants dépassant 20’000 francs.

Nécessitant plus de 1000 heures de travail et d’un coût de quelque 500’000 francs, l’audit de KPMG a porté sur toutes les transactions de la direction élargie. Le cabinet a présenté au conseil de banque six rapports individuels, lesquels ne peuvent être publiés, ainsi qu’un document général. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a été informée de manière exhaustive.

Au total, KPMG a examiné six transactions, soit deux passées par Philipp Hildebrand, et autant par Jean-Pierre Danthine et Thomas Wiedmer. Déjà objet d’un examen précédent, trois opérations concernant l’ex-président, dont celle du 15 août 2011 effectuée par son épouse Kashya Hildebrand et à l’origine de la démission en janvier de Philipp Hildebrand, n’ont pas été examinées.

Responsable de l’audit, Daniel Senn, associé de KPMG, a expliqué qu’il n’a pas été possible d’entendre le conseiller financier des époux Hildebrand, notamment, du fait que des actions en justice sont en cours ou à l’étude. Les comptes de Kashya Hildebrand, pour lesquels son mari ne dispose pas de procuration, n’ont pas non plus été examinés.

Six transactions

Les deux transactions de M. Hildebrand, des opérations sur devises, sont liées à l’acquisition de liquidités pour la transformation d’un immeuble. Effectuées les 17 mars et 18 juin 2009 pour un montant total de 1,3 million de francs elles sont certes intervenues dans une phase marquée par des décisions de politique monétaire, mais aucun indice de conflit d’intérêt ni d’exploitation d’informations confidentielles n’a été décelé.

Présent à Zurich, Jean-Pierre Danthine a expliqué avoir pour sa part échangé par deux fois en 2010 des euros contre des francs pour un total de quelque 460’000 francs. «Ces opérations étaient directement liées à mon entrée en fonction à la BNS. La première visait au rachat d’années de contribution à la caisse de pension de la BNS et la seconde à la vente d’actions d’établissements bancaires.

Intervenues alors que la BNS tentait de contrer la valorisation du franc par rapport à la monnaie unique, les ventes d’euros de Jean-Pierre Danthine étaient conformes à la réglementation. Tout comme les cessions à perte d’actions acquises par Thomas Wiedmer.

«Finissons en avec cette affaire pour que la BNS puisse travailler dans la sérénité», a ajouté Hansueli Raggenbass.

Nominations

Evoquant la nomination d’un nouveau président et d’un nouveau vice-président du directoire de BNS, Hansueli Raggenbass a estimé qu’il serait souhaitable que ces deux postes soient repourvus assez rapidement. Elle pourrait intervenir avant que le conseil de banque ne fasse au Conseil fédéral sa proposition pour le nouveau membre du directoire. (ats/nxp)

(Créé: 07.03.2012, 15h46)

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