Samedi 10 décembre 2016 | Dernière mise à jour 13:24

Affaire Hildebrand La direction de la BNS aura son nouveau règlement en mai

Le nouveau règlement de la BNS sur les opérations en nom propre des membres de la direction est sous toit: il entrera en vigueur le 1er mai. La révision avait été lancée en janvier suite à la démission de Philipp Hildebrand.

Le nouveau règlement pour la direction de la BNS est sous toit.

Le nouveau règlement pour la direction de la BNS est sous toit. Image: ARCHIVES/Keystone

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Le nouveau règlement de la BNS sur les opérations en nom propre des membres de la direction est sous toit. Le texte figure parmi les plus restrictifs par rapport à ceux des autres banques centrales, affirme l’institut d’émission monétaire.

Le projet a été élaboré sous la direction de Peter Forstmoser, «un juriste économique renommé sur la place zurichoise», a indiqué lundi la Banque nationale suisse (BNS) dans un communiqué. Le conseil de banque l’a approuvé.

Les travaux de révision avaient été lancés en janvier suite à l’affaire qui a conduit à la démission du président Philipp Hildebrand. Eu égard aux transactions qui avaient été effectuées par son épouse, l’un des éléments notables du nouveau texte est qu’il inclut les proches des membres de la direction.

En effet, ces-derniers seront «tenus de veiller à ce que leurs proches (partenaires et personnes vivant sous le même toit) observent également les restrictions relatives aux placements financiers et l’obligation de renseigner», souligne la BNS. «S’ils ne sont pas disposés à le faire ou ne le peuvent pas, le Conseil de banque prendra les mesures qui s’imposent», ajoute la banque centrale, sans préciser la teneur de ces mesures.

Gestion par un tiers

Comme déjà annoncé, les opérations sur devises ne seront autorisées aux dirigeants, de manière générale, que si la gestion du patrimoine financier est confiée à un gérant indépendant. Et toute transaction de ce type dépassant 20’000 francs doit être déclarée à la cellule de contrôle de la BNS et autorisée par celle-ci.

Parmi les autres opérations, seuls seront autorisés en gestion propre le dépôt de fonds sur un compte à la BNS, le placement dans des organismes largement diversifiés de placements collectifs de capitaux, le placement dans des organismes de prévoyance professionnelle et privée, et le placement dans des immeubles.

Pour disposer de plus de possibilités, les dirigeants devront confier la gestion de leurs placements financiers à un gérant de fortune indépendant, dont le contrat sera d’ailleurs soumis au feu vert de la BNS. Il s’agit d’exclure «ne serait-ce que l’apparence d’un conflit d’intérêts ou d’usage abusif d’informations».

Certains placements qui pourraient sembler problématiques par rapport aux tâches de la BNS sont interdits dans tous les cas.

Tempête médiatique

Ce qui est désormais connu sous le nom d’»affaire Hildebrand» a éclaté autour de transactions sur devises controversées de Philipp Hildebrand et de son épouse, révélées par Christoph Blocher sur la base de documents soustraits par un employé informatique de la Banque Sarasin.

Même si le premier banquier de Suisse n’a transgressé aucun règlement, selon un audit effectué par la suite, il a fini par quitter ses fonctions le 9 janvier, après une tempête médiatique et politique. Le vice-président du directoire Thomas Jordan assure l’intérim à la présidence de la BNS. La nomination du successeur de Philipp Hildebrand devrait intervenir d’ici au 27 avril. (ats/nxp)

(Créé: 12.03.2012, 16h47)

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