Raiffeisen se sépare de ses clients américains
Conflit fiscal
—Mis à jour le 21.07.2012 5 Commentaires
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«Nous allons nous séparer prochainement des clients américains qui sont imposables aux Etats-Unis», a expliqué samedi à l'ats le porte-parole Franz Würth, confirmant un article paru dans L'Express, L'Impartial, Le Nouvelliste et La Liberté.
Aux charges administratives s'ajoute le fait que Raiffeisen est une banque active sur le plan national, poursuit Franz Würth. «Nous avons très peu de clients étrangers et encore moins américains». De fait, la mesure concerne 0,03% clients sur un total de 3,5 millions.
La Banque Coop s'est également défait de ses relations d'affaires avec ses clients américains. L'établissement détenu majoritairement par la Banque cantonale de Bâle a pris cette décision en juin.
250 relations chez Coop
Cette mesure touche 250 relations d'affaires de clients américains. Elle concerne aussi beaucoup de Suisses binationaux. La Banque Coop n'est en revanche pas affectée par les problèmes de la Banque cantonale de Bâle avec les autorités américaines. Les deux instituts sont séparés juridiquement et opérationnellement.
La Banque cantonale de Bâle fait partie de la liste des banques suisses visées par le fisc américain pour incitation à la soustraction fiscale. Elle a, elle aussi, annoncé qu'elle rompait avec ses clients américains. (ats/Newsnet)
Créé: 21.07.2012, 15h01
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5 Commentaires
C’est une mesure discriminatoire en contravention de l’article 261bis du code pénal fédéral suisse, surtout en ce qui concerne les gens domiciliés en Suisse, et encore plus pour les binationaux USA-CH domiciliés en Suisse (voir RS291 Art 23). Je me demande quand les victimes de cette discrimination vont entamer des procédures contre les banques qui refusent l’ordre juridique suisse. Répondre
Pourquoi ne transfèrent-ils pas ces quelques clients à la bad bank Weggelin? Echange de bon procédé! Répondre






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