Samedi 1 octobre 2016 | Dernière mise à jour 13:55

Conflit fiscal Un avocat suisse porte plainte contre le gouvernement

Un avocat suisse, Me Douglas Hornung, a déposé une plainte contre les membres du Conseil fédéral dans le cadre de la transmission de données aux Etats-Unis par la banque HSBC.

Me Douglas Hornung défend les intérêts d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer.

Me Douglas Hornung défend les intérêts d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer. Image: AFP

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L'avocat a fait cette annonce au cours du journal télévisé de la RTS, en rappelant qu'une ministre suisse avait dû démissionner il y a quelques années «pour moins que ça».

En avril dernier, des banques suisses, dont HSBC, accusées par les Etats-Unis de favoriser la fraude fiscale en acceptant des fonds non déclarés de clients américains, ont transmis des milliers de données à Washington, notamment les noms de collaborateurs ayant eu, selon elles, des contacts avec des clients américains.

Environ 10'000 noms ont été donnés, et ces employés ou ex-employés de banque craignent aujourd'hui de faire l'objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis pour complicité de fraude fiscale.

A l'époque, les banques avaient indiqué avoir reçu le feu vert du Conseil fédéral pour transmettre ces données.

Accusation de violation du secret bancaire

La plainte de Me Hornung a été adressée vendredi au Ministère public de la Confédération. Cette plainte fait suite aux démarches judiciaires entamées début juin par un ancien cadre de la banque HSBC à Genève. 

Ce cadre accuse les responsables de la banque de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.

«Les banques savaient très bien que la communication de ce type de données était contraire au droit suisse», a estimé Me Hornung. En les y autorisant, le Conseil fédéral contribue à enfreindre les mêmes articles du code pénal, selon lui. Me Hornung défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer. (afp/nxp)

(Créé: 11.08.2012, 21h19)

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