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La Comco n'a pas peur d'un recours de la firme BMW

Interview

L'amende de 156 millions est un «signal donné» à tous les importateurs, dit Vincent Martenet, président de la Commission fédérale de la concurrence. Le dossier constitué contre BMW est «solide».

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 24.05.2012 3 Commentaires
Vincent Martenet, président de la Commission fédérale de la concurrence (Comco):

Vincent Martenet, président de la Commission fédérale de la concurrence (Comco): "BMW va modifier ses pratiques".
Image: Keystone

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BMW a annoncé ce matin vouloir faire recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la sanction de 156 millions de francs que lui inflige la Commission fédérale de la concurrence. Réaction et explications de Vincent Martenet, président de la Comco.

La firme BMW parle de «reproches sans fondements». Elle annonce qu'elle fera recours en justice. Un risque que votre sanction ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau?

Vincent Martenet: BMW continue d'adopter une ligne dure c’est leur droit et leur ligne de défense depuis le début. BMW avait déjà décidé de ne pas collaborer avec nous pendant l'enquête, de ne pas se mettre à table en quelque sorte, malgré le fait que nos preuves sont importantes et solides. Ces décisions sont prises par chaque entreprise selon ses intérêts propres. Mais le dossier que nous avons constitué est tout à fait solide, nous sommes sereins face au TAF.

Reste que votre sanction n'est pas exécutoire...

Je suis persuadé que même si BMW recourt contre notre sanction, ils vont modifier les contrats qui empêchaient des importations directes. Je n'ai même aucun doute à cet égard. Ils ne vont pas attendre la décision du TAF pour le faire. S’ils maintiennent avec leurs concessionnaires un contrat contraire aux lois suisses, ils prennent le risque qu’il y ait des litiges à venir. C’est un grand groupe international qui ne peut pas se permettre de laisser une telle situation perdurer.

Avec ces possibilités de recours, n'êtes-vous pas démuni pour sanctionner réellement les entreprises qui ne respectent pas la loi?

Non, pour ces procédures avec des montants très élevés, les recours font partie du jeu et nous l’acceptons. Dans d’autres cas récents, des décisions ont été signifiées et les amendes payées, même pour des montants de plusieurs millions de francs. Récemment, nous avons sanctionné 17 entreprises en Argovie et quatre seulement ont recouru. Cela concernait des petites entreprises, mais les sanctions étaient très élevées pour elles. Il faut donc nuancer le tableau.

Avez-vous chiffré les conséquences financières des pratiques de BMW pour les clients suisses?

Nos investigations ont permis de montrer que pendant la période d’enquête les prix étaient de 20 à 25% supérieurs aux prix pratiqués en Allemagne, ce que représente entre 7'000 et 47'000 francs de différence de prix sur chaque modèle. Nous n’avons pas de chiffres ou de pourcentages précis sur le nombre de ventes et nous ne faisons pas de spéculation.

On voit que les chiffres des importations parallèles pour d'autres marques, comme Mercedes, ont également été très bas depuis 2010. Avez-vous ouvert d'autres enquêtes?

Pour l’instant, il n'y a pas d’autre enquête ouverte contre des constructeurs d'automobiles. Mercedes a baissé substantiellement les prix de ses voitures en Suisse, ce qui peut expliquer qu’il y a eu moins d’importations parallèles ou directes. La sanction infligée ici est un signal donné à l’ensemble des importateurs: il ne faut pas cloisonner le marché suisse, sinon les sanctions seront importantes. Concernant les importations tous secteurs confondus, cinq enquêtes ouvertes sont en cours, et d’autres cas sont au stade de l'enquête préalable.

(Newsnet)

Créé: 24.05.2012, 12h34

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3 Commentaires

PA Debons

24.05.2012, 15:16 Heures
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La COMCO est sûre de son fait mais à mon avis elle s'est trompée d'adversaire. Elle a voulu faire un exemple avec BMW alors que leur politique européenne est tout à leur honneur et a protégé les intérêts de leurs partenaires étrangers sans léser le consommateur qui a reçu spontanément un rabais direct de la part de la firme allemande. Dans mon cas un rabais à 5 chiffres. Répondre


PA Debons

24.05.2012, 15:24 Heures
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Vincent Martenet parle d'une différence de 20 à 25% avec le prix allemand mais oublie de déduire le rabais offert par BMW pour compenser le change (11% dans mon cas) et les taxes et frais d'importation qui réduisent d'autant cette marge. Enfin il faut comparer les véhicules achetés à prix équivalent et les services offerts. L'un dans l'autre il était plus intéressant pour moi d'acheter ma BMW ici. Répondre