Jeudi 8 décembre 2016 | Dernière mise à jour 12:38

Affaire EMS Chemie Le Ministère public se fait taper sur les doigts

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) renvoie à l'expéditeur le dossier sur l'affaire d'espionnage économique chez EMS Chemie, qui appartient à la famille de Christoph Blocher, à cause de graves lacunes de procédure.

Logo de EMS Chemie à l'entrée du site de Donat-Ems, dans les Grisons.

Logo de EMS Chemie à l'entrée du site de Donat-Ems, dans les Grisons. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Ce sont apparemment les cinq ans et demi d'enquête qui ne sont pas utilisables dans l'affaire qui oppose l'entreprise chimique à d'anciens collaborateurs et à un tiers, a déploré EMS Chemie. Elle était déjà furieuse contre le Ministère public de la Confédération qui a laissé traîner l'instruction. Ce qui avait permis à un ancien cadre d'être acquitté le 6 juin dernier par le TPF à cause de la prescription.

Dans l'affaire EMS Chemie, trois anciens employés et un tiers extérieur à l'entreprise sont soupçonnés de diverses violations des secrets de fabrication et de faits constituant une concurrence déloyale sur les marchés. Toutefois, la découverte précoce de leurs actes avait pu empêcher que l'entreprise ne subisse des dommages importants.

Le Ministère public de la Confédération avait condamné trois des suspects par ordonnance pénale en mars dernier, soit cinq ans après le dépôt de la plainte pénale. Les trois hommes ont alors recouru auprès du TPF et ce sont finalement quatre cas qui devaient être traités par l'autorité supérieure.

En outre, EMS Chemie entend intenter une action sur le plan civil contre ces personnes. Une première plainte demandait 50 millions de francs. En automne dernier, la société aurait réduit ses prétentions à 1,5 million, selon la presse. Sipa (ap/nxp)

(Créé: 21.07.2012, 08h12)

Sondage

Donnez-vous volontiers à des organismes caritatifs?






Sondage

Seriez-vous tenté par un smartphone low cost à moins de 100 francs?



Offres spéciales - Pour s'offrir ou pour offrir, les idées sont là !

S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER
Recevez l'actualité quotidienne du "Matin", ainsi que ses offres exclusives.
Choisissez vos newsletters

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.