Le Ministère public se fait taper sur les doigts

Affaire EMS Chemie

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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) renvoie à l'expéditeur le dossier sur l'affaire d'espionnage économique chez EMS Chemie, qui appartient à la famille de Christoph Blocher, à cause de graves lacunes de procédure.

Logo de EMS Chemie à l'entrée du site de Donat-Ems, dans les Grisons.
Image: Keystone

Ce sont apparemment les cinq ans et demi d'enquête qui ne sont pas utilisables dans l'affaire qui oppose l'entreprise chimique à d'anciens collaborateurs et à un tiers, a déploré EMS Chemie. Elle était déjà furieuse contre le Ministère public de la Confédération qui a laissé traîner l'instruction. Ce qui avait permis à un ancien cadre d'être acquitté le 6 juin dernier par le TPF à cause de la prescription.

Dans l'affaire EMS Chemie, trois anciens employés et un tiers extérieur à l'entreprise sont soupçonnés de diverses violations des secrets de fabrication et de faits constituant une concurrence déloyale sur les marchés. Toutefois, la découverte précoce de leurs actes avait pu empêcher que l'entreprise ne subisse des dommages importants.

Le Ministère public de la Confédération avait condamné trois des suspects par ordonnance pénale en mars dernier, soit cinq ans après le dépôt de la plainte pénale. Les trois hommes ont alors recouru auprès du TPF et ce sont finalement quatre cas qui devaient être traités par l'autorité supérieure.

En outre, EMS Chemie entend intenter une action sur le plan civil contre ces personnes. Une première plainte demandait 50 millions de francs. En automne dernier, la société aurait réduit ses prétentions à 1,5 million, selon la presse. Sipa (ap/Newsnet)

Créé: 21.07.2012, 08h12

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