Mot-clé: Conflit fiscal
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Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis
Les Etats-Unis réclament les noms et les données de clients américains qui ont caché leur argent au fisc. Des requêtes qui mettent à mal le secret ...
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Rubik
Les accords fiscaux partis pour passer la rampe
Le consensus fiscal accepté par l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche devrait être entériné par les Chambres fédérales à la session d'été. Plus...
Mis à jour le 21.05.2012 5 Commentaires
Conflit fiscal
Credit Suisse: les Etats-Unis retirent leur demande
L'autorité fiscale américaine retire la demande d'assistance adressée à la Suisse en vue d'obtenir des données de clients du Credit Suisse. On soupçonne l'IRS de vouloir emprunter une autre voie. Plus...
Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 16.05.2012 2 Commentaires
Différend fiscal
La défense du secret bancaire s'organise dans l'UE
L'Autriche et le Luxembourg souhaitent conserver leur secret bancaire dans l'Union européenne et ne comptent pas approuver les négociations en cours avec des Etats tiers dont fait partie la Suisse. Plus...
Mis à jour le 15.05.2012 26 Commentaires
Berne
Les accords fiscaux face à l'obstacle parlementaire
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats n'a approuvé que de justesse les accords fiscaux avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche. La partie s'annonce serrée. Plus...
Mis à jour le 11.05.2012 4 Commentaires
Conflit fiscal
Le Tessin verse à l'Italie les 28 millions bloqués
Pour dénouer les tensions avec Rome, le Tessin a versé mercredi les 28 millions de francs bloqués en Suisse, résultant des impôts à la source des frontaliers italiens. Plus...
Mis à jour le 09.05.2012 1 Commentaire
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Le consensus fiscal accepté par l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche devrait être entériné par les Chambres fédérales à la session d'été. Plus...
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Credit Suisse: les Etats-Unis retirent leur demande
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Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 16.05.2012 2 Commentaires
Différend fiscal
La défense du secret bancaire s'organise dans l'UE
L'Autriche et le Luxembourg souhaitent conserver leur secret bancaire dans l'Union européenne et ne comptent pas approuver les négociations en cours avec des Etats tiers dont fait partie la Suisse. Plus...
Mis à jour le 15.05.2012 26 Commentaires
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La commission de politique extérieure du Conseil des Etats n'a approuvé que de justesse les accords fiscaux avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche. La partie s'annonce serrée. Plus...
Mis à jour le 11.05.2012 4 Commentaires
Conflit fiscal
Le Tessin verse à l'Italie les 28 millions bloqués
Pour dénouer les tensions avec Rome, le Tessin a versé mercredi les 28 millions de francs bloqués en Suisse, résultant des impôts à la source des frontaliers italiens. Plus...
Mis à jour le 09.05.2012 1 Commentaire
Accord fiscal
Rome signera avec Berne «seulement si les traités sont respectés»
Mario Monti a souligné qu'un accord fiscal entre Berne et Rome doit avoir comme pré-condition «le respect des traités» sur les frontaliers et la double imposition que «le Tessin a suspendu unilatéralement». Plus...
Mis à jour le 01.05.2012 41 Commentaires
Différend fiscal germano-suisse
Le ministre-président du Bade-Wurtemberg choyé
Le vote du Bade-Wurtemberg au Bundesrat n'est pas encore décidé, a déclaré son ministre-président Winfried Kretschmann, reçu hier à Berne par 4 conseillers fédéraux. Plus...
Mis à jour le 30.04.2012 3 Commentaires
Différend fiscal
Enquête sur plusieurs cas de vols de données bancaires
Le Ministère public de la Confédération a un certain nombre de procédures en cours, sur des soupçons d'espionnage économique visant des banques suisses. Plus...
Mis à jour le 30.04.2012 3 Commentaires
Banque
Credit Suisse a fourni des données aux autorités américaines
Credit Suisse a livré directement des données aux autorités américaines dans le cadre du conflit fiscal opposant les Etats-Unis à la Suisse. Plus...
Mis à jour le 27.04.2012 7 Commentaires
Différend fiscal
Berlin adopte la loi de ratification pour l’accord avec la Suisse
Le conseil des ministres allemand a adopté mercredi la loi de ratification sur le très attendu accord fiscal avec la Suisse. La loi doit encore être acceptée par les parlements allemand et suisse. Plus...
Mis à jour le 25.04.2012
Impôts
Johnny Hallyday rattrapé par le fisc
Un redressement fiscal de 9 millions d'euros a été notifié à Johnny Hallyday au terme d'une enquête de la brigade nationale des enquêtes fiscales, affirme Le Canard Enchaîné dans son édition à paraître mercredi. Plus...
Mis à jour le 24.04.2012
Différend fiscal
La Suisse en pleine guerre économique, selon le patron d'UBS
La Suisse est attaquée depuis 2008 et le but est d'affaiblir la place financière. Tel est en tout cas l'avis du patron d'UBS, Sergio Ermotti. Plus...
Mis à jour le 22.04.2012 27 Commentaires
Différend fiscal
Les négociations avec Washington avancent
Les négociations avec les Etats-Unis pour débloquer ce dossier sensible se passent bien et progressent, selon Eveline Widmer- Schlumpf. Plus...
Mis à jour le 22.04.2012 14 Commentaires
Secret bancaire
Londres obtient les mêmes conditions que Berlin
L’accord fiscal conclu avec le Royaume-Uni transmis par le Conseil fédéral au Parlement a été modifié. Londres a obtenu les conditions applicables à l’Allemagne pour régulariser des avoirs non déclarés au fisc. Plus...
Mis à jour le 20.04.2012 6 Commentaires
Exil fiscal
Mélenchon: «J'ai l'intention de vous faire les poches»
Le leader du Front de Gauche est catégorique. S'il est élu au pouvoir au soir du 6 mai, la Suisse peut trembler: «I'm very dangerous. J'ai réellement l'intention de vous faire les poches». Plus...
Par Jérémy Santallo. Mis à jour le 19.04.2012 233 Commentaires
Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis
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Économie
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