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La révolte féconde d’un importateur indépendant

Loi sur le CO2

Le système de sanction pour les voitures polluantes est en vigueur depuis le 1er juillet. Mais il pénalise petits importateurs et privés férus d’importations directes. Un professionnel a réagi.

Par Pierre-François Besson. Mis à jour le 11.07.2012 2 Commentaires
Berne applique une sanction sur les véhicules nouvellement immatriculés en fonction notamment de leurs émissions de CO2 et leur poids à vide.

Berne applique une sanction sur les véhicules nouvellement immatriculés en fonction notamment de leurs émissions de CO2 et leur poids à vide.
Image: Keystone

Markus Häfeli. (Image: sp)

Repères

La Confédération a fixé comme objectif pour 2015 que les importateurs de véhicules réduisent à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures nouvelles.

Cette exigence s’applique progressivement. Depuis juillet, Berne applique une sanction sur les véhicules nouvellement immatriculés, en fonction de leur valeur cible.

Cette valeur cible dépend des émissions de CO2 en tant que telles mais aussi du poids du véhicule notamment. Résultat: des voitures émettant moins de 130 g peuvent aussi être sanctionnées.

Grosso modo, les grands importateurs (plus de cinquante voitures neufs par an), doivent payer la sanction en fonction de la moyenne des véhicules qu'ils importent.

Les petits importateurs comme les importateurs individuels sont ponctionnés sur chaque véhicule importé. Immatriculer ce véhicule exige d’obtenir une attestation auprès de l’Office fédéral des routes.

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Importateur indépendant basé à La Conversion, Markus Häfeli lance Bourse-CO2. Il promet économies et simplifications administratives.

Quel est le principe de votre bourse?

Markus Häfeli: Le principe est de grouper autant de gens que possible pour leur faire bénéficier de meilleures conditions.

Mais quel avantage, pour eux?

Dans quasiment tous les cas, les participants paient une sanction allégée. Quand il y a sanction. Pour une voiture sanctionnée de trois ou quatre mille francs par exemple, ils bénéficient d’un rabais de 10% à 20% sur ce montant.

Dans le cas où la voiture importée est considérée comme propre, exempte de sanction, nous proposons un bonus écologique de deux à trois cents francs.

Bonus écologique, réduction de la sanction: d’où vient cet argent?

Concrètement, c’est moi qui l’avance. Dans le cas du bonus, il vient de notre société [Autociel.ch]. Une fois le décompte effectué, nous saurons si nous sommes en surplus ou à découvert. Mais en l’état, le risque est pour nous.

Au final, je crois que ça va fonctionner. Mais il est difficile de prévoir quel style de véhicules passeront par la bourse.

Pourquoi vous êtes-vous lancé dans cette aventure?

Je suis membre du comité l’association VFAS des importateurs de voitures libres. Et j’ai suivi la préparation de la règlementation fédérale dès le départ. J’ai observé une certaine injustice à l’égard des petits importateurs et des privés.

Cette situation m’a d’abord révolté. Puis j’ai cherché à transformer ce désavantage en avantage pour les gens qui veulent importer leur véhicule. D’autant que certains grands importateurs annoncent déjà qu’ils vont éventuellement augmenter leurs prix.

Au lieu de me plaindre, je me suis dit qu’il était possible de faire quelque chose. Le message est clair: il vaut la peine d’importer en direct. Et je suis là pour aider. La bourse ne coûte rien. Il suffit de remplir le formulaire et je viens rapidement avec une offre, avec une sanction allégée ou un bonus.

Vous dites que la règlementation désavantage les petits importateurs et les privés par rapport aux grands. En quoi?

Le problème, ce sont les cinquante véhicules. Si vous n’importez pas cinquante véhicules neufs par année, vous ne pouvez pas calculer la sanction sur la base de la moyenne arithmétique. Pourtant, suivant le mix de votre flotte, cela pourrait être avantageux financièrement.

En plus, les procédures sont assez lourdes sur le plan administratif. Vous devez envoyer vos papiers à l’Office fédéral des routes. Ce qui peut prendre un peu de temps.

Quel avantage financier tirez-vous de cette bourse? Quelle est votre marge?

Pour l’instant, je ne sais pas. On s’est lancé avec l’idée de corriger un petit peu les effets de la règlementation. L’Office fédéral de l’énergie m’a d’ailleurs encouragé dans mon modèle.

J’ai une quinzaine de demandes en traitement actuellement. Quasiment toutes portent sur des voitures polluantes. Je fais donc mes expériences. Je m’attendais à une moitié de voitures non-polluantes, ce n’est pas forcément le cas.

Nous offrons le bonus ou la réduction de sanction. Au moment où les cinquante véhicules seront dépassés, nous ferons les comptes. Nous en saurons plus à la fin de l’année.

La nouvelle réglementation fédérale, la jugez-vous positive?

L’idée de base est assez positive et noble: diminuer les émissions de CO2. Par contre, ses effets sont extrêmement étranges.

J’ai dernièrement fait le calcul pour une cliente qui participait à la bourse: avec une Ferrari dont les émissions atteignent 320 g, elle ne paye aucune sanction.

Certaines voitures de sport européennes ou de niche ont en effet droit à un traitement particulier. Les voitures américaines, avec les mêmes émissions de CO2, en sont privées. Cela signifie qu’il devient quasiment impossible de les importer. Cette règlementation est injuste.

De plus, elle déconnecte les importateurs du marché. Plutôt que de répondre à la demande, ils importent des voitures qui leur permettent de réduire la sanction à payer en fin d’année.

Cette règlementation est un compromis politique. Mais les grands de l’industrie ont eu une énorme influence.

Mais d’un point de vue strictement environnemental, peut-elle avoir un effet positif, selon vous?

Je ne pense pas. Les fabricants de voitures sont aussi soumis à des restrictions dans leur pays, comme en Allemagne. A chaque nouvelle version d’un modèle, à chaque «facelift», ils diminuent drastiquement les émissions de CO2 de leur véhicule. Avec ou sans la loi suisse, les émissions diminuent donc. (Newsnet)

Créé: 11.07.2012, 08h34

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2 Commentaires

Paul Martin

11.07.2012, 06:29 Heures
Signaler un abus 13 Recommandation 0

Cette loi, qui ajoute encore de la paperasserie inutile et coûteuse, est surtout destinée à protéger les grands importateurs et à pénaliser les petits malins qui ont compris que les voitures sont beaucoup trop chères en Suisse. On fait passer le tout pour une "initiative écologique" et le tour est joué. C'est loi est absurde et inutile !!!! Répondre



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