1.737 véhicules enregistrés au nom d'un automobiliste: les Pays-Bas condamnés
—Mis à jour le 14.02.2012 4 Commentaires
La vie du requérant, Steven Benito Romet, avait viré au cauchemar: poursuivi pour plusieurs infractions et accidents impliquant ces véhicules, il avait été considéré comme redevable des taxes afférentes, s'était vu infliger plusieurs amendes et avait finalement été incarcéré pour défaut de paiement.
De plus, il avait perdu ses allocations familiales, les autorités ayant jugé que vu le grand nombre de voitures enregistrées à son nom, ses ressources financières étaient suffisantes.
M. Romet avait signalé le vol de son permis en novembre 1995 mais l'administration ne l'a invalidé qu'en mars 1997. Entre-temps, les voleurs ont réussi à faire enregistrer à son nom 1.737 véhicules.
En 1996, M. Romet a en vain demandé à diverses autorités de rectifier sa situation.
Les autorités néerlandaises ont par ailleurs refusé en 2004 d'engager des poursuites contre les responsables des enregistrements frauduleux, au motif qu'un laps de temps trop long s'était écoulé pour pouvoir conduire une enquête utile.
Dans leur arrêt, non définitif, les juges européens ont estimé que "le défaut d'invalidation du permis de conduire de M. Romet dès sa déclaration de perte, qui a permis à des inconnus d'utiliser frauduleusement son identité, s'analyse en une ingérence dans sa vie privée".
Ils ont condamné les Pays-Bas à lui verser 9.000 euros pour dommage moral.
(afp/Le Matin)
Créé: 14.02.2012, 15h44
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lol 9'000 euros seulement???? N'importe quoi... On lui pourri je sais pas combien d'années de sa vie et le gars récupére la modique somme de 9'000 euros... AUX USA ça aurait été des millions de dédommagement ouai et pour une fois ça aurait été justifié! Répondre
voilà très exactement ce qu'il faut craindre lorsque l'administration ne fonctionne pas... et ca arrive souvent. Ceux qui n'ont comme seul argument qu'il n'ont "rien à se reprocher" pour autoriser toutes sortes d'abus inquisiteurs et liberticides de l'administration feraient bien de s'imaginer ce qui pourrait leur arriver si l'administration en laquelle ils ont tellement confiance devait dérailler Répondre
