Vice de procédure dans la fermeture de Megaupload
Téléchargement
—Par Simon Koch. Mis à jour le 19.03.2012 8 Commentaires
Articles en relation
- «Même le gouvernement US utilisait Megaupload»
- Le patron de Megaupload se défend dans la presse
- Un pirate sur deux a renoncé à télécharger
- Le boss de Megaupload veut 5400 francs par jour
Mots-clés
Aux dernières nouvelles, Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, réclamait à la justice néo-zélandaise 5400 francs par jour pour couvrir ses dépenses quotidiennes. Privé d’internet depuis sa libération sous caution, le fondateur et patron de Megaupload est aussi privé de sa fortune.
Ses biens ont été saisis le 20 janvier lors du raid contre son manoir, non loin d’Auckland. Le butin est estimé à 200 millions de dollars. Mais Kim Dotcom pourrait bien sortir plus rapidement que prévu de sa pauvreté toute relative (la justice lui ayant octroyé un chèque unique de 75’000 francs).
Une erreur de procédure commise par la police risque de déboucher sur un retournement de situation spectaculaire. L’ordonnance utilisée par les forces de l’ordre pour saisir les biens de Kim DotCom vient d’être déclarée caduque par un tribunal, révèle le New Zealand Herald.
La justice doit maintenant se prononcer sur les suites à donner à cette erreur de procédure. Si les juges n’admettent pas la «bonne foi» de la police dans cette erreur, Kim Dotcom retrouvera ses biens.
(Newsnet)
Créé: 19.03.2012, 10h05
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
8 Commentaires
Tous avec KIM.com !! vive megaupload !! A mort ACTA, HADOPI et autres lois de protection des majors !! vive la liberté de tellechargement !!! Tu es un artiste et tu es contre le partage sur le net ? CHANGE DE METIER !! Répondre
Vice de forme, erreur de procédure. Ah! les juristes. Si les sciences avaient fait les mêmes progrès que la jurisprudence, on n'aurait pas encore inventé la roue. Répondre
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.





Veuilliez attendre s'il vous plaît 






















