Lundi 29 août 2016 | Dernière mise à jour 23:06

Interview «En Suisse, rien ne protège la neutralité du Net»

Balthasar Glättli (Verts/ZH), demande que la neutralité du Réseau soit garantie par la loi. Il rejette l'idée du Net à géométrie variable, censuré par les fournisseurs d'accès en fonction du prix de l'abonnement. Interview.

Le conseiller national Balthasar Glättli demande au conseil fédéral d’ancrer la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications.

Le conseiller national Balthasar Glättli demande au conseil fédéral d’ancrer la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications. Image: Keystone

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Dans d’une tribune parue hier dans Libération, la commissaire européenne chargée de la stratégie numérique Neelie Kroes, s’est déclarée favorable à ce que les fournisseurs d’accès à internet vident des pans entiers du Web en fonction du prix de l’abonnement. Sa position, qui va à l’encontre des souhaits émis par le Parlement européen, suscite une levée de boucliers sur internet.

L’inquiétude gagne même la Suisse, où une motion demande au Conseil fédéral d’ancrer la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications. Son auteur, Balthasar Glättli (Verts/ZH) nous explique les raisons de son inquiétude.

Le Matin: Comment jugez-vous la position de Neelie Kroes?

Je trouve sa posture très problématique. Neelie Kroes se prononce pour la création de classes sur internet et met clairement en péril la neutralité du réseau. La neutralité du Net n’exclut pas des abonnements qui se différencieraient en fonction de leur bande passante. La concurrence entre fournisseurs d’accès si chère à Madame Kroes peut continuer. A l’inverse, l’explosion d’offres d’accès à internet associées à diverses limitations n’est pas souhaitable pour les consommateurs. Il est important que pour chaque offre estampillée ‘Internet’, l’ensemble du réseau soit accessible, sans restriction de sites ou de services.»

Le Matin: Les internautes ont-ils raison de s’inquiéter?

La neutralité du réseau est déjà violée pour environ 20% des utilisateurs européens, selon un rapport officiel de mai 2012. La plupart des limitations touchent le trafic peer-to-peer et la communication VoIP sur les réseaux mobiles. Il existe d’autres cas de figure où la concurrence est mise en jeu: en France, Free, le deuxième fournisseur d’accès à internet, a introduit une nouvelle forme de discrimination en bloquant unilatéralement les publicités de certains sites. Dans ce contexte, j’aurais attendu de Neelie Kroes qu’elle demande un renforcement de la neutralité du Net plutôt que de soutenir son abolition.

Le Matin: Pourquoi inscrire la neutralité du réseau dans la loi?

Le Conseil fédéral a reconnu le problème dans un rapport du printemps dernier. En Suisse, il n’existe aucun cadre légal pour agir en cas de violation de la neutralité du réseau. Les fournisseurs d’accès à internet peuvent à tout moment ralentir l’accès à un site particulier. C’est une menace non seulement pour la liberté d’information et d’expression, mais aussi pour l’innovation et la concurrence dans le domaine d'internet et de ses contenus. Il n’est pas tolérable que des fournisseurs d’accès à internet, qui sont en même temps fournisseurs de contenus, utilisent leur position d’oligopole afin de discriminer les contenus de leurs concurrents.

Le Matin: Les opérateurs suisses se disent attachés à la neutralité du réseau. Vous ne leur faites pas confiance?

Je connais déjà deux cas dans lesquels la neutralité est mise en cause au niveau du contrat entre le client à l’opérateur. Dans ses Conditions générales, Cablecom se réserve le droit de limiter et même de bloquer entre 16h et minuit l’échange de grandes quantités de données en Peer-to-Peer. L’offre «Sunrise 24» interdit pour sa part d’utiliser le réseau pour des applications VoIP qui contourneraient ses services de téléphonie. Tant mieux si les opérateurs nous disent que la neutralité du Net n’est pas en danger en Suisse. Je leur demanderais toutefois de renoncer définitivement aux conditions d’utilisation qui disent le contraire. (nxp)

(Créé: 17.01.2013, 17h52)

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