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Une insulte sur Facebook peut mener au tribunal

Droit

Les internautes ne sont pas au-dessus de la loi. Dénigrer une personne sur un réseau social peut coûter cher, comme viennent le rappeler deux cas d’atteinte à l’honneur récemment sanctionnés par un tribunal vaudois.

Par Alexandre Haederli. Mis à jour le 11.08.2012 1 Commentaire
Les tribunaux se penchent régulièrement sur des cas d’injures proférées par clavier interposé. Avec des sanctions identiques
à celles de la vie réelle.

Les tribunaux se penchent régulièrement sur des cas d’injures proférées par clavier interposé. Avec des sanctions identiques à celles de la vie réelle.
Image: IstockPhoto

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Traiter une personne de «grosse merde»? Cinq jours-amendes à 30?francs avec sursis et 1000?francs de frais. «Grosse pute»? Quinze jours-amendes et 1500?francs. Deux internautes vaudois, dans deux affaires différentes, viennent de faire l’amère expérience de voir les propos qu’ils ont tenus sur Facebook sanctionnés par la justice. Ces deux condamnations, tombées le mois dernier et rapportées cette semaine par 20?minutes, ne constituent pas une première. En 2010 déjà, un tribunal saint-gallois avait condamné une jeune femme de 19?ans à 7?jours-amendes et 100?francs pour avoir traité un homme de «couillon» sur une page du réseau social. Ces verdicts sont toutefois relativement rares dans la mesure où une phase de conciliation permet souvent de trouver un accord entre les parties.

Jusqu’à 3?ans de prison

«Les réseaux sociaux, et Internet de manière générale, ne sont pas une zone de non-droit, rappelle Jean Treccani, procureur général adjoint au Ministère public central vaudois. Un internaute qui atteint à l’honneur d’un tiers peut être poursuivi et sanctionné». Que l’injure ait été publiée sur une page Facebook visible de tous ou par message privé. Peu importe aussi la véracité du propos: traiter publiquement une personne d’escroc, même si l’on a la preuve de ce que l’on avance, peut être puni si le juge estime qu’il n’y avait pas d’intérêt public à dénoncer ces faits. «Il n’existe pas de barème fixant la peine en fonction d’une liste d’insultes. Cette dernière serait d’ailleurs instable puisque le vocabulaire et la sensibilité à l’insulte évoluent selon les époques», poursuit Jean Treccani. Certains juristes estiment par exemple qu’un mot comme «con» ne devrait plus être considéré comme une injure parce que son usage a été banalisé. En cas de plainte, il revient au juge de trancher, au cas par cas. Outre le vocabulaire utilisé, la sanction dépend aussi du contexte et de l’attitude de l’auteur. Une personne qui s’excuse auprès de sa victime aura plus de chances d’obtenir la clémence des juges. «Et puis, la loi prévoit que le tribunal peut exempter de toute peine une personne qui n’aurait fait que répondre à une injure», ajoute Nicolas Capt, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies à Genève. Les peines maximales encourues pour avoir atteint à l’honneur sont dissuasives: elles s’étendent de 90?jours-amendes à 3?ans de prison, en fonction de la nature de l’infraction. Contacté, le ministère public de l’arrondissement de Lausanne n’a pas été en mesure de donner davantage d’informations sur le contexte des deux affaires jugées au mois de juillet, ni sur les éléments sur lesquels il s’est basé pour fixer les sanctions.

Les photos aussi en cause

Et il n’y a pas que les gros mots qui peuvent mener un internaute au tribunal. «Une photo peut également constituer une atteinte à l’honneur», détaille Nicolas Capt. C’est le cas d’une image postée sur Facebook qui montre quelqu’un dans une position dégradante. «Les appareils photo qui équipent la quasi-totalité des téléphones portables provoquent une explosion de ce genre de litiges», témoigne l’avocat. Il y a ceux qui publient simplement sans réfléchir aux conséquences, et puis il y a ceux qui cherchent volontairement à nuire. «Il arrive régulièrement qu’un amant éconduit publie des photos intimes de son ex sur des sites pornographiques», illustre Nicolas Capt. Maigre consolation pour les victimes dans ce cas particulier: les sites de cette catégorie sont généralement très prompts à supprimer les photos lorsqu’on leur en fait la demande. «La plupart le font en 12 à 48?heures. Les éditeurs de ces sites préfèrent ne pas attirer l’attention et risquer d’être mêlés à un procès.» (Le Matin)

Créé: 11.08.2012, 23h04

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1 Commentaire

Corinne Noth

12.08.2012, 11:36 Heures
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triste réalitée qui démontre de la petitesse et d'un grand manque de maturité ..triste que certains se croient au-dessus des lois..pour autant que l'on puisse les appliquer,je connais une personne qui en a été victime mais n'a pas pu s'en défendre car on avait découvert les fait 10 mois après...et à la gendarmerie on nous avait dit que les délets était dépasser et qu'on ne pouvait rien faire.. Répondre