Lundi 5 décembre 2016 | Dernière mise à jour 13:23

France Amnesty dénonce les «dérives» de l'état d'urgence

Amnesty International critique le dispositif permettant de mener des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence sans l'accord préalable d'un juge.

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Amnesty International demande jeudi au gouvernement français de faire la preuve de la nécessité du maintien de l'état d'urgence. Sa mise en œuvre a donné lieu à de nombreuses «dérives», souligne l'ONG.

Dans un rapport consacré à «l'impact disproportionné de l'état d'urgence», l'organisation relève une série d'exemples illustrant les «violations des droits humains» constatées selon elle depuis son instauration dans la nuit du 13 au 14 novembre.

Ce dispositif permet entre autres de mener des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence sans l'accord préalable d'un juge. Des mesures appliquées parfois de façon arbitraire et brutale, d'après Amnesty.

«Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains», juge John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International, cité dans un communiqué.

«Nous ne voyons pas comment les autorités françaises pourraient prétendre qu'il s'agit là d'une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent sur elles», ajoute-t-il. L'organisation en conclut que l'état d'urgence ne doit pas être prolongé au-delà du 26 février, sauf si l'exécutif prouve que ses mesures sont indispensables.

Démonstration exigée

«Amnesty International demande au gouvernement français de s'abstenir de proposer une prolongation de l'état d'urgence à moins qu'il ne puisse réellement démontrer que la situation à laquelle il est confronté constitue un danger public exceptionnel si élevé qu'il menace l'existence de la nation», peut-on lire dans le rapport.

L'exécutif a décrété l'état d'urgence pour 12 jours dans les heures suivant les attaques qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis et a obtenu par la suite sa prolongation pour une durée de trois mois, jusqu'à la fin février.

Mercredi, le conseil des ministres a présenté le projet de loi, le prorogeant une nouvelle fois pour trois mois. Plusieurs organisations, en France et à l'étranger, ont fait part de leurs interrogations, voire de leur hostilité concernant son maintien, notamment le Conseil de l'Europe et le Conseil national des barreaux (CNB), représentant des avocats français. (ats/nxp)

(Créé: 04.02.2016, 06h56)

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