Jeudi 29 septembre 2016 | Dernière mise à jour 11:41

Affaire du Sofitel Les avocats de DSK veulent le classement de la plainte au civil

Faisant valoir une immunité, un avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé mercredi à un juge du Bronx de classer la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre Nafissatou Diallo pour agression sexuelle.

Affaire du Soffitel: les avocats de DSK demandent de classer la plainte au civil.

Affaire du Soffitel: les avocats de DSK demandent de classer la plainte au civil. Image: Keystone

Mots-clés

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Un avocat de l'ancien président du FMI a fait valoir, devant le juge à New York, que DSK était protégé par une immunité au moment des faits reprochés par Nafissatou Diallo.

"La plainte doit être classée", a déclaré l'avocat Amit P. Mehta, au début de la première audience de la procédure civile devant le juge Douglas McKeon, qui l'a pressé de questions, semblant sceptique face à ses arguments.

Dominique Strauss-Kahn, ancien patron du Fonds monétaire international (FMI), bénéficie de la "même sorte d'immunité diplomatique que d'autres hauts responsables et diplomates", a fait valoir son avocat, évoquant notamment la Convention internationale sur les privilèges et immunités des agences spécialisées, adoptée par les Nations Unies en 1947.

Pendant plus d'une heure, le juge McKeon, 63 ans, l'a pressé de questions parfois très techniques, lui relisant les détails de certains des textes invoqués par la défense de DSK.

Immunité «à la carte»

"Vous ne diriez pas qu'il agissait dans le cadre de ses fonctions" lorsqu'il a rencontré Nafissatou Diallo, a-t-il également interrogé.

Pourquoi DSK n'a-t-il pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale, a également interrogé le juge, dénonçant une utilisation "à la carte" de cette immunité, valable selon les avocats de DSK jusqu'à son retour en France, et donc même après sa démission du FMI en mai.

"Il voulait se battre contre les accusations", a répondu Amit P. Mehta.

Le juge avait peu de temps avant évoqué la réglementation du FMI selon laquelle ses responsables et employés peuvent prétendre à une immunité, mais dans le cadre de leurs fonctions liées au Fonds.

Ni Nafissatou Diallo, qui accuse DSK d'agression sexuelle, ni Dominique Strauss-Kahn, qui dément l'avoir contrainte, n'étaient présents dans la salle d'audience.

Cette salle aux boiseries claires, située au sixième étage du tribunal du Bronx, était remplie de dizaines de journalistes, pour la plupart français.

Trois avocats étaient présents pour DSK: William Taylor, Amit P. Mehta et Hugh Campbell.

Relation «inappropriée»

Kenneth Thompson et Douglas Wigdor représentaient Nafissatou Diallo.

Ces derniers se sont opposés au classement de la plainte, soulignant que DSK ne pouvait se prévaloir d'une immunité totale pour des faits commis à titre personnel.

Les Etats-Unis n'ont, de plus, pas ratifié la Convention sur les agences spécialisées, ont-ils souligné.

Nafissatou Diallo affirme qu'elle a été contrainte à une fellation le 14 mai dernier dans la suite du Sofitel de New York occupée par DSK.

Celui-ci a reconnu une brève relation sexuelle "inappropriée" avec la femme de chambre, qu'il ne connaissait pas selon lui, mais a affirmé qu'il n'y avait pas eu de violence ni de contrainte.

Cette première audience civile intervient deux jours après la mise en examen de l'ancien patron du FMI à Lille, pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans l'affaire du Carlton.

Nafissatou Diallo avait porté plainte au civil le 8 août pour obtenir des dommages et intérêts, en parallèle de la procédure pénale. Cette dernière a été abandonnée le 23 août, le procureur ayant des doutes sur la crédibilité de Nafissatou Diallo.

Dommages et intérêts

Mais la procédure civile étant indépendante, elle s'est poursuivie.

Au terme de 90 minutes d'audience, le juge McKeon, un magistrat expérimenté qui travaille à la Cour suprême du Bronx depuis plus de 20 ans, a précisé qu'il rendrait sa décision "rapidement" sur la question de l'immunité.

L'objectif de la plainte au civil est d'obtenir des dommages et intérêts d'un montant non précisé.

(Créé: 28.03.2012, 21h35)

Sondage

Faut-il continuer à explorer l'univers?




Contact

Service clients

Abonnement et renseignements
Nous contacter
lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
Adresse postale:
Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.