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«Taxe tampon»: l'UE laisse le choix à ses membres

Union européenne

Les 28 veulent laisser aux Etats une flexibilité accrue en matière de TVA.

Mis à jour le 18.03.2016
Des femmes manifestent contre la taxe tampon à Paris, le 11 novembre 2015.

Des femmes manifestent contre la taxe tampon à Paris, le 11 novembre 2015.
Image: AFP

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L'Union européenne a l'intention de laisser aux 28 Etats membres le choix de supprimer complètement la taxe sur les protections périodiques, qui a déclenché la colère de féministes.

Les 28 dirigeants de l'UE, réunis jeudi en sommet à Bruxelles, ont approuvé une proposition de la Commission européenne d'accorder aux pays membres une flexibilité accrue en matière de réduction de TVA. Cette disposition concerne aussi les produits hygiéniques.

«Le Conseil (européen) se félicite de l'intention de la Commission d'inclure des propositions (...) qui offriraient aux Etats membres l'option de taux de TVA zéro sur les produits sanitaires», selon les conclusions de la première partie du sommet qui doit se poursuivre vendredi à Bruxelles.

Pas de calendrier

Aucun calendrier sur la mise en oeuvre de la proposition de l'exécutif européen n'a cependant été détaillé.

Le président français François Hollande a expliqué qu'il s'agissait d'une disposition faite sur mesure pour les Britanniques, «sans conséquences sur les autres pays».

L'initiative de l'exécutif européen fait suite à des pressions du Premier ministre britannique David Cameron, qui cherche à apaiser la révolte parlementaire qui couve sur le sujet - rassemblant députés eurosceptiques et féministes - avant le référendum à haut risque du 23 juin sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE.

Mouvements de protestation

La «taxe tampon» a suscité des mouvements de protestation dans d'autres pays européens, comme la France.

En novembre, plusieurs dizaines de féministes avaient manifesté à Paris autour de tampons géants maculés de rouge pour revendiquer une TVA réduite sur les protections périodiques, considérées comme des produits de luxe. Elles avaient demandé à la Commission européenne «une harmonisation européenne des taxes sur les protections d'hygiène féminine».

Le taux de TVA sur les protections périodiques (tampons, serviettes...) avait finalement été abaissé de 20 % à 5,5 % par les députés en décembre dernier.

«Une demande britannique»

Une pétition en ligne avait recueilli plus de 300'000 signatures en France, en Italie ou encore en Grande-Bretagne, où les femmes militent pour une exemption totale de taxe.

Interrogé sur la question, François Hollande a expliqué qu'il y avait «une demande britannique de garder le système de taux (de TVA) à zéro pour un certain nombre de produits, ça existe pour les Britanniques».

«Donc il a été convenu - la Commission a accepté - que ce mécanisme de taux zéro pour un certain nombre de produits sanitaires pourrait être maintenu. Ca n'a pas de conséquences sur les autres pays. Nous n'avons pas opposé notre veto».

(afp/nxp)

Créé: 18.03.2016, 03h01

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