Samedi 1 octobre 2016 | Dernière mise à jour 01:48

Sommet européen «Brexit»: un «accord trouvé» à Bruxelles

Les 28 dirigeants européens se sont mis d'accord sur les demandes de Londres.

David Cameron et les Européens, le 19 février 2016 à Bruxelles (Belgique).

David Cameron et les Européens, le 19 février 2016 à Bruxelles (Belgique). Image: AFP

Point1: Immigration - ce que Cameron obtient

Cameron a obtenu une clause de sauvegarde de sept ans sur certaines aides sociales pour les nouveaux migrants, qui permet de limiter graduellement les versements. Les allocations familiales aux enfants de migrants ne résidant pas en Angleterre dépendront du niveau de vie du pays où ils vivent.

Il demandait un moratoire de 4 ans pour les migrants européens candidats aux aides et logements sociaux, et l'arrêt du versement d'allocations familiales pour ceux dont les enfants ne sont pas en Angleterre)

Point 2: le Carton Rouge - ce que Cameron obtient

David Cameron a obtenu pour le Royaume Uni, une exemption qui permet d'utiliser un système de "carton rouge" pour opposer des vétos à Bruxelles. Le système doit être inscrit dans les traités en cas de remaniements de ceux-ci. Toutefois, le "carton rouge" sera compliqué à brandir : il est présent sous condition d'une alliance de 55% des votes alloués aux parlements nationaux. Cameron a indiqué qu'il prévoyait de prendre de nouvelles mesures pour protéger la souveraineté britannique.

Ce que Cameron demandait : un système de "carton rouge" qui permettrait à un groupement de parlements nationaux d'opposer un veto à toute législation européenne.

Point3: Euro or not euro - ce que Cameron obtient

David Cameron revendique avoir obtenu des protections pour la City contre toute discrimination des pays utilisant l'euro. Il a estimé que l'UE reconnait "pour la première fois" avoir plusieurs monnaies. Toutefois, le vocabulaire du texte reste vague: les institutions de l'Union "faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives". Jean-Claude Juncker a insisté que l'accord n'accordait aucun veto à Londres en matière de décision.

Ce que Cameron demandait: que Londres, l'un des principaux centres financiers au monde, ne soit pas discriminée pour ne pas utiliser l'euro. Il demandait des "principes légalement contraignants", comme la reconnaissance que l'UE possède plusieurs monnaies, que les pays non membres de la zone euro ne soient pas discriminés et que les contribuables britanniques ne payent pas pour les crises de la zone euro.

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Après un sommet marathon, les dirigeants européens sont parvenus à un accord vendredi soir sur les demandes de réformes du Premier ministre britannique David Cameron pour tenter de maintenir son pays dans l'UE, question qui doit désormais être soumise à un référendum en Grande-Bretagne. «Accord. Soutien unanime pour un nouveau pacte pour #UKinEU (le Royaume-Uni dans l'Union européenne, ndlr)», a tweeté le président du Conseil européen Donald Tusk vers 22H30.

«J'ai négocié un accord qui donne au Royaume-Uni un statut spécial dans l'UE», a lancé peu après le Premier ministre britannique sur le réseau social (voir l'ensemble des réactions politiques dans l'article lié).

Les dirigeants des 28 réunis à Bruxelles depuis jeudi venaient tout juste de se retrouver autour d'une même table, après une journée de consultations tous azimuts, avec en mains un nouveau projet de compromis.

Référendum à l'été

Une proposition «très équitable et équilibrée», «proposant une solution à chaque problème», de l'avis d'un responsable européen.

Depuis le 2 février, Donald Tusk d'un côté, David Cameron de l'autre, tentent de convaincre tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE d'accepter les nouveaux termes de l'adhésion de la Grande-Bretagne à l'Union, incluant des réformes sur l'immigration ou les questions de souveraineté.

Jeudi et vendredi les 28 étaient réunis à Bruxelles pour sceller un accord permettant ensuite à David Cameron de faire campagne chez lui pour le maintien de son pays dans l'UE. Le référendum qu'il a promis pourrait se tenir dès cet été.

Avant le dîner, tête-à-tête et consultations entre dirigeants se sont succédé toute la journée. «Un éventail de problèmes est encore en jeu», confiait en fin d'après-midi un responsable britannique.

Réformes controversées

David Cameron a enchaîné les rencontres avec notamment Donald Tusk, la chancelière allemande Angela Merkel, le chef du gouvernement italien Matteo Renzi, afin d'aplanir les divergences sur ses demandes de réformes, certaines controversées.

«Je ne conclurai un accord que si nous obtenons ce dont la Grande-Bretagne a besoin», avait martelé le dirigeant britannique, confronté à un fort courant eurosceptique au sein même du parti conservateur.

A Bruxelles, il a cultivé l'image d'un dirigeant pugnace face à ses partenaires continentaux, déterminé à faire mentir la presse britannique qui l'annonce déjà perdant.

Mais d'autres responsables européens semblaient eux aussi jouer une partition à l'adresse de leur opinion publique, tout en s'efforçant d'empêcher un «Brexit», la sortie «catastrophique» du Royaume-Uni de l'Union.

Suspense côté grec

La Grèce avait alimenté le suspense à la mi-journée en menaçant de bloquer un accord avec David Cameron si ses partenaires européens venaient à fermer leurs frontières avant la date du prochain sommet UE-Turquie consacré à la crise migratoire, prévu début mars.

L'arrivée de plus d'un million de réfugiés et de migrants en Europe l'an dernier a fait réagir certains pays de l'Europe centrale qui ont imposé des restrictions sur leurs frontières, jugeant Athènes incapable de gérer le flot.

«Le message est très clair. Il n'y aura pas de deuxième chance, c'est maintenant ou jamais», avait lancé le Premier ministre belge Charles Michel.

La Belgique se posait en rempart, avec la France et le Luxembourg, contre les exigences de David Cameron d'avoir un droit de regard sur le renforcement de la zone euro, à laquelle Londres n'appartient pas.

Aides sociales aux migrants

Même si les électeurs britanniques restent partagés, la perspective d'un «Brexit» fait trembler l'UE, déjà ébranlée par une crise migratoire sans précédent depuis 1945.

La plupart des dirigeants soulignaient la difficulté de trouver un compromis sur la restriction des aides sociales aux migrants intra-européens voulue par David Cameron. Une mesure très sensible pour les pays d'Europe de l'Est et centrale qui l'ont jugée contraire aux intérêts des centaines de milliers de leurs ressortissants installés outre-Manche.

Jeudi soir, David Cameron avait réclamé devant ses 27 pairs un «accord crédible (...) qui soit assez fort pour persuader les Britanniques» de soutenir l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE. L'occasion se présente de régler le problème des relations entre Londres et le continent «pour une génération», avait-il fait valoir. (afp/nxp)

(Créé: 19.02.2016, 22h59)

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