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Internet Bruxelles ouvre une enquête contre Microsoft

La Commission européenne a ouvert «une enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft» en matière de choix entre navigateurs.

Image: AFP

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Un non-respect des engagements d'une entreprise vis-à-vis de la Commission «ne s'est jamais produit auparavant», a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, indiquant que Microsoft s'exposait à de «sérieuses conséquences» sous forme de sanctions financières.

En décembre 2009, la Commission avait obligé légalement Microsoft à installer une fenêtre multichoix pour les utilisateurs européens de Windows jusqu'en 2014.

Mais «bien que Microsoft ait soumis un rapport à la Commission en décembre dernier, affirmant que cette fenêtre multichoix était toujours présente, nous avons reçu des indications par des tierces parties selon lesquelles Microsoft ne s'était pas plié à ses engagements depuis février 2011», a expliqué Joaquin Almunia.

Pas de choix pour les utilisateurs de Windows 7

Ce choix n'aurait en effet pas été offert aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011, ce qui pourrait concerner «28 millions d'utilisateurs», a précisé le commissaire européen.

«Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée, et Microsoft semble reconnaître les faits, alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences», a mis en garde Joaquin Almunia, qui a précisé qu'en cas d'infraction, il y aurait des «sanctions» financières.

Microsoft s'était vu infliger en 2008 une amende de 899 millions d'euros (environ 1,1 milliard de francs), réduite par la suite à 860 millions, pour avoir abusé de sa position dominante en ne permettant pas à ses concurrents d'accéder aux informations relatives à l'interopérabilité à des conditions raisonnables sur la période 1998- 2007. (ats/nxp)

Créé: 17.07.2012, 14h11


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