Vendredi 26 mai 2017 | Dernière mise à jour 02:37

Justice La Russie se retire de la Cour pénale internationale

Moscou a annoncé son intention de retirer sa signature du traité fondateur de la Cour pénale internationale.

Mercredi s'est ouverte la 15e session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome.

Mercredi s'est ouverte la 15e session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. Image: Archives/Keystone

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La Russie a porté un nouveau coup à la Cour pénale internationale mercredi en annonçant son intention de retirer sa signature du traité fondateur, la quinzième Assemblée de la CPI s'ouvrant sur des appels à ne pas abandonner cette juridiction «unique».

Plusieurs pays africains avaient auparavant annoncé quitter la CPI, faisant notamment écho aux critiques récurrentes sur le continent de persécution à l'encontre des Africains. «Je leur adresse un message solennel : ne partez pas !», a déclaré le président de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, Sidiki Kaba, à La Haye.

La Gambie a officiellement notifié lundi son retrait de la CPI auprès des Nations unies, après l'Afrique du Sud et le Burundi en octobre. Ce retrait doit prendre effet un an après la réception de cette notification.

Et mercredi, c'est la Russie qui a pris une décision hautement symbolique en souhaitant retirer la signature qu'elle avait apposée en 2000 au Statut de Rome, qu'elle n'avait jamais ratifié, reprochant à cette juridiction de ne pas être «véritablement indépendante» et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs suscités.

Mesure cynique, selon Amnesty

Amnesty International a de son côté condamné cette mesure «cynique» de Moscou qu'elle a qualifiée de tentative de «saper les progrès vers une justice internationale».

A peine quelques heures avant l'annonce de la Russie, qui a bloqué devant le Conseil de sécurité de l'ONU plusieurs tentatives de référer à la CPI de la situation en Syrie, Sidiki Kaba a dénoncé une «justice à géométrie variable».

«Le droit de veto ne doit pas être un privilège, il doit être une lourde responsabilité, il doit être encadré quand il y a des crimes de masse», a souligné Sidiki Kaba, s'opposant à la politique du «deux poids, deux mesures».

Fondée en 2002, «la Cour traverse un sale temps», a constaté celui qui est aussi ministre sénégalais de la Justice, évoquant des «critiques légitimes».

Continuer à aller de l'avant

Sur le continent africain, le Kenya, la Namibie et l'Ouganda, grands détracteurs de la Cour pénale internationale, pourraient suivre dans un «effet domino», d'après les experts, cependant que le Soudan a lancé fin octobre un appel à tous les pays africains à quitter la CPI.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a toutefois assuré que son bureau continuerait d'«aller de l'avant pour se montrer à la hauteur de son important mandat». «Sans la CPI, nous régresserons vers un monde encore plus agité où le chaos et la violence ont le dessus», a-t-elle averti.

Fatou Bensouda a par ailleurs dit ultérieurement à l'AFP que la décision de Moscou n'entraverait pas son enquête en cours sur les allégations de crimes de guerre pendant la brève guerre de 2008 entre la Russie et la Géorgie à propos de la région séparatiste d'Ossétie du Sud«, dans le Caucase.

La procureure a également entamé des recherches préliminaires, étape préalable à l'ouverture d'une éventuelle enquête, sur de telles affaires dans les territoires palestiniens, en Colombie, en Afghanistan et en Ukraine.

Neuf enquêtes sur dix en Afrique

Actuellement, neuf des dix enquêtes réalisées par la Cour se déroulent en Afrique tandis que la dixième concerne la Géorgie.

Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riad Malki a pressé la Cour d'entamer des investigations sur »des crimes qui continuent d'être commis par l'occupation israélienne«.

Concernant l'Afghanistan, la procureure, qui a réaffirmé à l'Assemblée la volonté de son bureau de poursuivre son mandat, a annoncé lundi soir qu'elle déciderait »de façon imminente« si elle demande l'ouverture d'une enquête. Ce serait alors l'enquête la plus complexe et la plus politiquement controversée de la Cour.

Révélant les premiers résultats d'un long examen préliminaire, Fatou Bensouda a assuré »avoir une base raisonnable permettant de croire« que les forces armées américaines, la CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes pourraient avoir commis des crimes de guerre.

Pour le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Zeid Ra'ad al Hussein, »il n'existe pas de substitut à la CPI«. »Ne trahissez pas les victimes, ni votre propre peuple !«, a-t-il exhorté, dénonçant une »tendance à l'isolationnisme«.

(ats/nxp)

Créé: 16.11.2016, 12h28

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