Mis en examen, que risque vraiment DSK?
Affaire du Carlton
—Par Jean-Claude Meier. Mis à jour le 27.03.2012 5 Commentaires
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Mis en examen lundi soir pour «proxénétisme en bande organisée», Dominique Strauss-Kahn a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire par les juges du Tribunal de Lille, moyennant le versement d’une caution de 100'000 euros.
Quelles sont les conséquences pour l’ancien directeur du FMI de cette mise en examen, qui équivaut en droit suisse à une inculpation? Décryptage avec l’aide du blog juridique de Maître Eolas, pseudo utilisé par un avocat du barreau de Paris.
Qu'est-ce que cette mise en examen entraînera pour Dominique Strauss-Kahn?
Les principaux effets de cette mise en examen sont, d’une part, la possibilité pour l’avocat de DSK d’avoir désormais accès à l’intégralité du dossier et, d’autre part, une surexposition médiatique.
Selon Me Eolas, «DSK aurait préféré certainement ne pas être mis en examen pour ne pas subir ce poids médiatique. Au contraire, son avocat y verra un élément positif, puisqu'il va sortir du brouillard: en lisant le dossier, il saura très exactement ce qu'on reproche à son client. Et pourra enfin commencer réellement son travail. Le bonheur des avocats fait parfois le malheur des clients».
Cette mise en examen de DSK signifie-t-elle qu’il existe davantage d’éléments à sa charge?
Le juge d’instruction a forcément plus d’éléments en mains pour estimer qu'il existe désormais des indices suffisamment «graves ou concordants» contre Dominique Strauss-Kahn.
Maître Eolas précise toutefois à ce sujet: «Un non-lieu aurait été très surprenant, car cela aurait signifié que le dossier est complètement vide, et que le juge d’instruction n'a plus aucun doute. En effet, une relaxe (ndrl : en droit pénal français une décision prononcée lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie) au bénéfice du doute ne peut se faire que devant un tribunal».
Que signifie concrètement la mise en liberté sous contrôle judiciaire?
DSK a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire sans mesures coercitives. Cela signifie qu’il peut quitter le territoire et n’a pas à porter un bracelet électronique. Le procureur a toutefois précisé à l’issue de l’audience de lundi que DSK a «l’interdiction d’entrer en contact avec les autres mis en examen, les parties civiles, les témoins et tout organe de presse à propos des faits objets de la procédure».
L'enquête va-t-elle s'arrêter avec la mise en examen de DSK?
Me Eolas apporte encore des précisions : «Une mise en examen ne clôt pas une instruction. Cela devrait prendre encore quelque mois, sûrement pas moins d'un an dans cette affaire. Lorsque le juge estimera son enquête terminée, il en informera les parties. Une ordonnance de non lieu (très improbable) ou de renvoi devant le tribunal correctionnel en vue d'un procès sera alors prise». (Newsnet)
Créé: 27.03.2012, 10h37
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... il serrait temps que l'on reconnaisse d'une manière formelle que cet homme a des comportements qui sont révélateurs de ce qu'il est et qui démontrent tout de même qu'il n'est pas si innocent qu'il veut bien le faire croire.. Conseil du jour: la quiquette au placard vaut mieux quede partout l'avoir..... ! Répondre
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