ACCUEIL 21.12.2014 Mis à jour à 10h37

Sarkozy a siégé pour la 1ère fois au Conseil constitutionnel

France

Outre les autres anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, neuf autres «Sages» font partie de cette assemblée.

Mis à jour le 19.06.2012
L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi au Conseil constitutionnel.

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi au Conseil constitutionnel.
Image: ARCHIVES/AFP

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi matin au Conseil constitutionnel, a-t-on appris auprès de l'institution.

Il a participé à l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'une relative au statut des Français musulmans d'Algérie, l'autre au mariage. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel aux termes de la Constitution de 1958.

Outre Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres «Sages» en sont membres - trois nommés par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat. (ats/Newsnet)

Créé: 19.06.2012, 14h33

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.
Aucun commentaire pour le moment

Jetons

Services
  • Pratique et économique, commandez vos jetons

Service clients

Contact
  • Abonnement et renseignements
    Nous contacter
    lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
    Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
    Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
    Adresse postale:
    Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne