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Président de l'Assemblée, un poste stratégique

France

Le «perchoir», qui désigne les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale française, est un poste très convoité, celui du quatrième personnage de l’Etat. Quels sont ses avantages?

Mis à jour le 22.06.2012 1 Commentaire
Sur le plan matériel, le président de l’Assemblée bénéficie d’une indemnisation plus élevée que les autres députés.

Sur le plan matériel, le président de l’Assemblée bénéficie d’une indemnisation plus élevée que les autres députés.
Image: AFP

Programme de l'été

Dans deux semaines, sur convocation du président de la République, débutera la session extraordinaire, annoncée par François Hollande durant la campagne présidentielle.

L’ordre du jour prévisible de cette session, qui sera précisément fixé par le décret de convocation du chef de l’Etat, s’annonce chargé:

- Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
- Projet de loi sur le harcèlement sexuel, examiné d’abord par le Sénat.
- Débats d’orientation budgétaire, après l’audit de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques, et sur l’Europe, après le Conseil européen des 28 et 29 juin.
- Loi de finances rectificative, qui inclurait la baisse de 30% de la rémunération du président de la République et du Premier ministre, l’abrogation de la TVA sociale -qui devait entrer en vigueur à l’automne- et la réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais peut-être aussi des mesures de rigueur pour contenir le déficit budgétaire sous les 4,5% du PIB cette année et les 3% l’an prochain.
- Abrogation de la loi augmentant de 30% la surface des droits à construire, votée par l’Assemblée sortante juste avant qu’elle ne se sépare.
- Des conventions internationales, notamment avec l’Afghanistan.

En revanche, la taxation à 75% de la tranche des revenus supérieurs à un million d’euros ne serait examinée qu’à l’automne. (afp)

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Mardi prochain à 15 h, lors de la première séance de la nouvelle Assemblée nationale, les députés nouvellement élues éliront donc leur président. L'Assemblée est actuellement présidée par son doyen, l’UMP François Scellier (76 ans).

Cette élection, acquise pour les cinq ans de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Mais, comme c’est évidemment le candidat présenté par le groupe majoritaire qui l’emporte, le choix du président s’opère en amont, au sein de ce groupe: Claude Bartolone, désigné jeudi par le groupe PS, sera donc élu.

Il siègera, comme tous ses prédécesseurs, au "perchoir", ce fauteuil - décoré par le peintre David - situé en hauteur et qui fait face à l’hémicycle où sont installés les autres députés.

Résidant à l’Hôtel de Lassay, hôtel du XVIIIe relié par une galerie à l’Assemblée nationale, le président a notamment le pouvoir de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, un lors de chaque renouvellement triennal. La prochaine nomination interviendra en février prochain. Il peut également saisir le Conseil.

Aucune femme jusqu'ici

Il nomme aussi deux membres siégeant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et deux au Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Le président de l’Assemblée nationale --aucune femme n’a été présidente jusqu’à présent-- doit aussi être consulté dans des cas particuliers par le président de la République: en cas de dissolution ou en cas de mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16.

C’est lui également qui préside le Congrès, la réunion des deux chambres, Assemblée et Sénat, lorsqu’il est nécessaire de le réunir comme c’est le cas pour faire adopter une réforme constitutionnelle par exemple.

Dans l’hémicycle, c’est lui qui organise les débats, veille au respect du règlement interne de l’Assemblée. Ainsi en cas d’incident, il peut suspendre voire arrêter une séance qui dérape.

Sur le plan matériel, le président de l’Assemblée bénéficie d’une indemnisation plus élevée que les autres députés. Selon le PS René Dosière, auteur de nombreux rapports sur la dépense publique, aux indemnités d’un député (environ 5500 euros nets par mois) s’ajoutent des indemnités particulières liées à sa fonction d’un montant de 10'224 euros par mois. Son logement de fonction est l’Hôtel de Lassay. (afp/Newsnet)

Créé: 22.06.2012, 07h56

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1 Commentaire

L'avis de RL

22.06.2012, 09:25 Heures
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