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Si Sarkozy perd, il pourrait être convoqué par la justice

Présidentielle française

En cas de défaite le 6 mai, le président perdrait son immunité pénale et redeviendrait un citoyen ordinaire. Il pourrait ainsi se voir convoquer dans deux affaires judiciaires, Karachi et Bettencourt, où son nom plane fréquemment.

Mis à jour le 26.04.2012 17 Commentaires
Le nom de Nicolas Sarkozy plane sur deux affaires judiciaires, celle de l'attentat de Karachi en 2002 et celle sur la famille Bettencourt.

Le nom de Nicolas Sarkozy plane sur deux affaires judiciaires, celle de l'attentat de Karachi en 2002 et celle sur la famille Bettencourt.
Image: Reuters

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Dans l'affaire Karachi, Me Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l'attentat en 2002, avait lancé une première banderille en décembre 2009, affirmant lors d'une conférence de presse que "Nicolas Sarkozy était au coeur de la corruption".

La justice soupçonne l'existence de rétro-commissions, liées à deux contrats d'armement, qui auraient pu alimenter la campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur en 1995, ce que ce dernier a toujours démenti. Ces deux contrats, signés sous son gouvernement, portaient sur la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 (Agosta) et sur la vente de frégates à l'Arabie Saoudite en 1995 (Sawari II).

D'après l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, Jacques Chirac avait fait cesser le versement des commissions liées à ces contrats après son élection à l'Elysée en 1995, car il soupçonnait l'existence de rétro-commissions. Selon une des hypothèses aujourd'hui avancées mais qui n'est étayée par aucun élément matériel, cet arrêt pourrait être une cause possible de l'attentat, qui a coûté la vie à 15 personnes dont 11 Français.

Sarkozy dénonce

Après être resté longtemps muet sur le sujet, Nicolas Sarkozy, ancien ministre du Budget de Édouard Balladur, a parlé de "fable" et de "calomnie" en octobre 2011. "Je trouve particulièrement odieux qu'on utilise la douleur de familles -qui ont perdu leurs proches dans un attentat ignoble- au service d'intérêts politiciens, de magouilles et, pour tout dire, dans la volonté de salir les gens".

Peu de temps avant, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, deux proches du président de la République, avaient été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" dans ce dossier dont "il ne sortira rien", selon le chef de l'Etat.

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire poursuivent leurs investigations. Deux jours après le premier tour de la présidentielle, l'homme d'affaires Ziad Takieddine, l'un des intermédiaires des contrats, a été mis en examen pour blanchiment aggravé pour des faits datant de 1992 à aujourd'hui, après des mises en examen pour recel, complicité d'abus de biens sociaux et faux témoignage fin 2011.

Système mafieux

A sa sortie du pôle financier du palais de justice de Paris, il a, une nouvelle fois, dénoncé un "système mafieux" à la tête de l'Etat visant un "triumvirat" composé du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, du patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini et de Nicolas Sarkozy.

"Une alternance politique pourrait nous aider, je pense, à avancer dans ce dossier", avait déclaré Sandrine Leclerc, dont le père est mort dans l'attentat de Karachi, lors d'une rencontre avec le socialiste François Hollande en mars dernier. "Dès que nous sommes déclarés recevables dans une procédure judiciaire, le parquet fait systématiquement appel", a-t-elle dénoncé. "Nous ne posons absolument plus la question de savoir d'où viennent les ordres", a-t-elle ajouté, en visant implicitement l'exécutif.

A l'époque des faits, Nicolas Sarkozy était ministre. Seule la Cour de justice de la République (CJR), compétente pour des crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, pourrait donc le poursuivre. François Hollande veut la supprimer car les ministres sont des "citoyens comme les autres".

Affaire Bettencourt

Le nom de Nicolas Sarkozy plane également sur l'affaire Bettencourt. Dans ce dossier tentaculaire, le juge bordelais Jean-Michel Gentil enquête notamment sur des retraits en espèces de la fortune de Liliane Bettencourt, qui suscitent des interrogations sur un éventuel financement illicite de la campagne présidentielle de 2007.

Son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, est mis en examen pour abus de biens sociaux et abus de faiblesse dans cette affaire. Il est incarcéré depuis le 23 mars.

Selon une ordonnance du juge Gentil, dévoilée par le "Journal du Dimanche", des témoins attestent que Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'Intérieur, s'est rendu au domicile de l'héritière pendant la campagne électorale de 2007. Il observe que des investigations sont "nécessaires" concernant deux retraits effectués cette année-là pour la famille Bettencourt, de 400'000 euros chacun.

Le président sortant rejette ces accusations et parle de "boules puantes". "Ces comptes de ma campagne de 2007 sont tellement exacts que personne n'y a retrouvé à redire. Il n'y a pas eu un contentieux", a-t-il insisté fin mars.

En cas de défaite au second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy gardera son immunité pendant un mois puis, le cas échéant, pourra répondre aux juges s'il est convoqué.

L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Ces procédures peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'issue "d'un mois suivant la cessation des fonctions". (ap/Newsnet)

Créé: 26.04.2012, 16h57

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17 Commentaires

Prosper youp la boum

26.04.2012, 17:07 Heures
Signaler un abus 13 Recommandation 0

Ca peut faire mal car à son âge c'est difficile de se cacher dérrière la démence ou la sénilite. Répondre


Gav roche

26.04.2012, 18:44 Heures
Signaler un abus 12 Recommandation 0

L'UMP ne tient plus que par l’autorité de son leader. Seule la soumission à la figure de Nicolas Sarkozy tient aujourd’hui lieu de ciment. Le culte du chef est la dernière boussole de l’UMP. Et Nicolas Sarkozy en joue à plein pour galvaniser ses troupes... et mieux les conduire au précipice. Car en allant à la chasse aux voix du FN il a franchi la ligne rouge.Le gaulliste Michel Noir avait lancé aux siens : "Mieux vaut perdre les élections que perdre son âme." Nicolas Sarkozy est en passe de réussir à faire les deux en même temps. Répondre



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