Sarkozy visé par une enquête en marge de l'affaire Karachi
France
—Mis à jour le 10.01.2013 12 Commentaires
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Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite de ce communiqué de l'Elysée qui affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier».
Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité».
«A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution», estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée et également révélée par Le Monde.
Dès lors «l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce» et donc «il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy», ajoutent les juges. (afp/Newsnet)
Créé: 10.01.2013, 09h35
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 12 Commentaires
hé ben dis donc a voir certains commentaires si le fait que sarkozy soit de droite les juges sont forcément de gauche et donc c'est forcément un coup de la gauche.Tiakedine il est de gauche aussi ???mais bon vous essayez de vous en sortir comme vous pouvez a défaut de pouvoir autrement..puisque cela met sarkozy en mauvaise posture en plus du fait qu'il est sorti par la petite porte...! Répondre
c'est que le début, il faudra ensuite s'intéresser aux retro-commissions perçues après son mandat de président pour services rendus aux banques américaines... (les retro-commissions sont perçues par le biais de conférences...) Répondre
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