Dimanche 4 décembre 2016 | Dernière mise à jour 11:04

France Sarkozy visé par une enquête en marge de l'affaire Karachi

Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction, lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy Image: Keystone

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Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite de ce communiqué de l'Elysée qui affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier».

Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité».

«A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution», estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée et également révélée par Le Monde.

Dès lors «l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce» et donc «il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy», ajoutent les juges. (afp/nxp)

(Créé: 10.01.2013, 09h35)
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