ACCUEIL 22.8.2014 Mis à jour à 23h26

Sarkozy visé par une enquête en marge de l'affaire Karachi

France

Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction, lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011.

Mis à jour le 10.01.2013 12 Commentaires
Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy
Image: Keystone

Articles en relation

Signaler une erreur

Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.

Partager & Commenter

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite de ce communiqué de l'Elysée qui affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier».

Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité».

«A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution», estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée et également révélée par Le Monde.

Dès lors «l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce» et donc «il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy», ajoutent les juges. (afp/Newsnet)

Créé: 10.01.2013, 09h35

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

12 Commentaires

paul pallace

10.01.2013, 10:44 Heures
Signaler un abus 10 Recommandation 2

hé ben dis donc a voir certains commentaires si le fait que sarkozy soit de droite les juges sont forcément de gauche et donc c'est forcément un coup de la gauche.Tiakedine il est de gauche aussi ???mais bon vous essayez de vous en sortir comme vous pouvez a défaut de pouvoir autrement..puisque cela met sarkozy en mauvaise posture en plus du fait qu'il est sorti par la petite porte...! Répondre


Alfredo Ruiz

10.01.2013, 08:40 Heures
Signaler un abus 13 Recommandation 9

c'est que le début, il faudra ensuite s'intéresser aux retro-commissions perçues après son mandat de président pour services rendus aux banques américaines... (les retro-commissions sont perçues par le biais de conférences...) Répondre



Sondage

Certaines compagnies aériennes continuent à sillonner le ciel de pays en guerre, est-ce raisonnable?