Le naufrage de l'Erika refait surface en justice
Cour de cassation
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La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a commencé à examiner jeudi des pourvois contre la condamnation du groupe Total pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999. L’enjeu est une remise en cause des décisions obtenues par les victimes.
Brisé dans la tempête
L’Erika, ce navire vieux de 24 ans s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20’000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant les fonds marins. L’accident avait soulevé une onde de choc en France, surtout en Bretagne.
Le ministère public a requis par écrit l’annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n’avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en «zone économique exclusive» (ZEE). Le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.
Les avocats des victimes, les collectivités locales de l’ouest de la France, contestent, eux, ces arguments. La Cour de cassation mettra sa décision en délibéré à septembre.
Outre Total, condamné à 375’000 euros d’amende, Rina, l’organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175’000 euros d’amende), l’ex-propriétaire du navire et l’ancien gestionnaire italien de l’Erika (75’000 euros d’amende chacun) avaient eux aussi été déclarés coupables en appel.
Quel que soit l’arrêt de la Cour de cassation, le groupe Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d’euros après le procès de première instance en 2008 et l’appel, a déjà dit qu’il ne demanderait aucun remboursement.
Fixer le régime de responsabilité
L’enjeu est de fixer le régime de responsabilité en cas d’accident de mer. Les collectivités locales et les associations sont en particulier attentives au maintien de la notion de «préjudice écologique» introduite en 2008 par le jugement de première instance.
Déclinaison de préjudices déjà acceptés par les tribunaux, elle permet de demander réparation de toute atteinte à l’environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique. (ats- afp/Newsnet)
Créé: 24.05.2012, 10h12
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