Le Premier ministre inculpé dans l'affaire des «comptes suisses»
Pakistan
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Six mois de prison et retour à la vie civile, sans faste politique. C'est ce qu'encourt le chef du gouvernement pakistanais Yousuf Raza Gilani. Résultat: celui qui plaide non coupable pourrait être destitué de ses fonctions.
La plus haute juridiction du pays a lu formellement les chefs d'inculpation au premier ministre Yousuf Raza Gilani. La Cour a annoncé qu'elle fixerait fin février la date du procès. Une telle condamnation exposerait le chef du gouvernement à six mois de prison et le destituerait automatiquement de ses fonctions.
Elections anticipées
Un scénario qui affaiblirait encore davantage le pouvoir vacillant de M. Zardari et pourrait provoquer, sinon sa démission, au moins des élections législatives anticipées.
Le Premier ministre n'est pas impliqué au fond dans l'affaire dite «des comptes suisses» de M. Zardari, mais il est accusé d'outrage à la Cour suprême simplement pour avoir refusé, comme elle le lui avait ordonné en 2009, de réclamer à la Suisse la réouverture d'une enquête visant le très impopulaire chef de l'Etat.
«Un procès politique»
Pour sa défense, M. Gilani, qui invoque dans la presse «un procès politique» fait au chef de l'Etat, a argué de l'immunité judiciaire dont jouit le président en exercice pour expliquer qu'il ne pouvait demander des poursuites à la Suisse, un argument que la Cour suprême a rejeté en première instance et en appel.
La Cour suprême avait annulé en 2009 un décret d'amnistie générale de 2007 exonérant l'actuel président Zardari de poursuites notamment dans une affaire de détournements présumés de fonds publics dans les années 1990 transférés sur des comptes en Suisse.
Pas de demande d'entraide judiciaire
En mars 2010, la Cour suprême avait demandé à la Suisse de rouvrir l'enquête pour corruption. Mais Berne n'avait pas reçu de demande d'entraide judiciaire, nécessaire pour réactiver le dossier, de la part du gouvernement pakistanais.
La Haute Cour pakistanaise avait alors sommé le gouvernement de demander à la justice suisse de rouvrir les procédures judiciaires, ce qu'il n'a jamais fait, invoquant l'immunité du chef de l'Etat.
«Immunité personnelle absolue»
Le procureur général de Genève de l'époque, Daniel Zappelli, expliquait en mars 2010 que «l'immunité personnelle absolue» qui protège les chefs d'Etat mettait à l'abri M. Zardari de toute poursuite. «S'ils ne lèvent pas l'immunité (au Pakistan), il est impossible de procéder» et de rouvrir le dossier, expliquait Daniel Zappelli.
La fermeté de la Cour met davantage en difficulté un chef de l'Etat et un gouvernement très impopulaires, accusés de corruption et de mauvaise gouvernance et confrontés à l'hostilité croissante de la toute puissante armée, le tout sur fond de crise économique aiguë.
(ats/Newsnet)
Créé: 13.02.2012, 07h26
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