Dimanche 11 décembre 2016 | Dernière mise à jour 10:34

Pollution Les avis divergent sur la révision de la loi sur le CO2

Le projet d'ordonnance sur le CO2, qui implique une hausse de la taxe fédérale dès 2014, suscite des avis contrastés.

Image: PHOTO D'ILLUSTRATION

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Au terme de la consultation sur le projet d'ordonnance sur le CO2, vendredi, près de 110 réponses des milieux concernés étaient parvenues à l'Office fédéral de l'environnement.

Hormis l'UDC qui s'oppose clairement au projet, la majorité des prises de position demandent au Conseil fédéral de corriger le tir. Certains disent leur déception, déplorant que l'ordonnance aille moins loin que la nouvelle loi adoptée en décembre dernier par le Parlement.

Celle-ci prévoit que d'ici 2020, les émissions indigènes de gaz à effet de serre diminuent globalement de 20% par rapport à 1990. Dans le détail, la baisse devra atteindre 40% dans le bâtiment, 10% dans les transports, 15% dans l'industrie.

La taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles restera fixée l'an prochain à 36 francs par tonne, soit 9 centimes par litre de fioul. Elle augmentera ensuite en trois temps d'ici 2020. Première étape en 2014: la taxe devant passer de 36 à 60 francs. Une augmentation est prévue en 2016, puis en 2018 pour atteindre au maximum 120 francs par tonne.

Objectifs «illusoires»

Le projet d'ordonnance hérisse l'UDC. Le parti qualifie d'illusoires les objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

A son avis, la hausse de la taxe sur le CO2 ne vise qu'à imposer à l'économie et à la population des contributions et obstacles administratifs supplémentaires sous couvert de protection du climat. L'UDC souhaite aussi davantage de souplesse dans les critères d'exemption de certaines entreprises.

Accord bilatéral

Le PDC soutient le projet. Le parti demande toutefois qu'un accord bilatéral soit conclu avec l'Union européenne afin que le système suisse d'échange de quotas d'émission puisse être couplé avec le système européen. Cela permettrait d'éviter aux entreprises suisses d'être désavantagées.

Les démocrates-chrétiens se montrent en outre sceptiques par rapport à l'objectif de réduction de 40% d'ici 2019 dans le secteur du bâtiment. Un objectif de 30% semblerait plus réaliste, estiment- ils.

Taxe en 2013 déjà

Les Verts et le PS estiment que le Conseil fédéral doit faire nettement plus et augmenter l'objectif de réduction à 40% au lieu de 20%, comme la nouvelle loi sur le CO2 lui en donne la compétence.

Le WWF, le PS et les Verts demandent aussi que la taxe sur les combustibles soit augmentée dès le 1er janvier 2013, et non un an plus tard comme le prévoit le gouvernement. Cela permettrait de dégager plus rapidement des moyens financiers pour développer le programme d'assainissement énergétique des bâtiments. Cette revendication est partagée par le Conseil d'Etat genevois, qui «regrette le manque de moyens proposés» pour atteindre les objectifs.

Ordonnance à réviser

L'Association transports et environnement (ATE) souhaite aussi que la taxe sur le CO2 augmente dès 2013 déjà et propose un montant de «72 francs au minimum». Sa porte-parole Caroline Beglinger rappelle qu'il s'agit d'une «taxe incitative, pas d'un impôt et que l'argent payé permet de financer l'assainissement de bâtiments».

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) constate que le projet d'ordonnance accorde une certaine marge de manoeuvre à l'économie. La faîtière des PME -ainsi qu'economiesuisse- demandent toutefois de le réviser au profit des quelque 2200 entreprises helvétiques qui se sont engagées à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre avec l'appui de l'Agence de l'énergie pour l'economie (AEnEC). (ats/nxp)

(Créé: 03.08.2012, 14h46)

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