ACCUEIL 23.2.2012 Mis à jour à 14h35

Le patron de Swissmedic souhaite un durcissement législatif

Scandale des implants

Suite au scandale des prothèses mammaires PIP, le patron de Swissmedic reconnaît des failles dans la législation helvétique.

Pour les dispositifs médicaux, comme les implants mammaires, Swissmedic ne délivre pas d’autorisation de commercialisation et n’intervient que lorsqu’un problème est signalé.

Pour les dispositifs médicaux, comme les implants mammaires, Swissmedic ne délivre pas d’autorisation de commercialisation et n’intervient que lorsqu’un problème est signalé.
Image: AFP

Pour l’heure, Swissmedic autorise la mise sur le marché des médicaments, mais n’effectue pas de contrôle pour les dispositifs médicaux tels que les implants.

«Il est certain que la législation actuelle peut être améliorée», lance le directeur de l’autorité sanitaire fédérale Jürg Schnetzer dans une interview au Temps samedi. Le loi réserve un traitement distinct aux médicaments et aux dispositifs médicaux, soit tous les instruments, appareils, diagnostics in vitro et autres objets utilisés à des fins médicales, explique Jürg Schnetzer.

Avant qu’un médicament ait accès au marché suisse, Swissmedic vérifie la documentation relative à la qualité, la sécurité et l’efficacité du traitement. Pour les dispositifs médicaux, Swissmedic ne délivre pas d’autorisation de commercialisation et n’intervient que lorsqu’un problème est signalé, souligne Jürg Schnetzer.

70 organismes de certification

Pour pouvoir commercialiser un dispositif médical, un fabricant peut s’adresser à l’un des 70 organismes de certification existant en Europe. Dans le cas de la société PIP, les implants ont été jugés conformes, mais l’organisme de contrôle a été victime d’une tromperie, rappelle Jürg Schnetzer.

Et celui-ci d’appeler à un meilleur contrôle des organismes de certification. Il faut renforcer la procédure leur accordant le droit d’exercer. Pour l’heure celle-ci dépend avant tout des États où ils sont installés. Les organes de certification devraient en outre procéder à des contrôles non annoncés chez les fabricants, ajoute Jürg Schnetzer.

Le système de classification des dispositifs médicaux peut aussi être amélioré. A l’heure actuelle, 400’000 produits très différents sont regroupés sous cette appellation. Pour certains d’entre eux, des critères plus sévères doivent être appliqués, demande Jürg Schnetzer.

Rien à se reprocher

Répondant aux critiques qui reprochent à Swissmedic une certaine passivité dans la gestion de l’affaire PIP, Jürg Schnetzer défend l’approche de l’autorité fédérale. «Nous sommes sur la même ligne que de nombreux pays qui ne préconisent pas non plus» de faire retirer les implants d’office, comme l’Angleterre, où 50’000 femmes sont concernées.

Par ailleurs, Jürg Schnetzer ajoute que «Swissmedic n’est absolument pas en position de contraindre les assurances maladie à rembourser certaines prestations comme le pensent certaines personnes qui nous téléphonent depuis la médiatisation de l’affaire PIP.» (ats/Newsnet)

Créé: 28.01.2012, 10h17

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3 Commentaires

Magali Stuter

29.01.2012, 13:56 Heures
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Le non-remboursement pas les assurances maladies et l'attitude de swissmedic est déplorable... il ne prennent pas leur responsabilité et les femmes qui portent ces implants sont des victimes. La question n'est pas esthétique, elle est médicale!!!
Santé Suisse rembourse de moins en moins de choses, laisser des problèmes, des risques pour la santé de côté... un scandale pour ce pays...
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paul martin

28.01.2012, 11:43 Heures
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La multiplication des normes paralyse les petites entreprises et les produits innovants mais n'ont pas empêché la tromperie des implants PIP. Il ne faut donc pas alourdir encore plus les contraintes imposées aux fabriquants, mais tout simplement demander aux organismes de certification de bien faire leur travail. On a fait le même reproche aux agences de notation financière pour les subprimes. Répondre


paul martin

28.01.2012, 11:45 Heures
Signaler un abus 1 Recommandation

Il n'y a donc pas de faille dans la législation helvétique mais tout simplement des organismes de certification qui ne font pas leur travail correctement. Ils nei ne manquent d'ailleurs pas de s'engraisser grace à une législation déjà très contraignante.



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