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Une commission du National rabote les indemnités

Assurance invalidité

Les indemnités de réadaptation des assurés risquent de baisser. Pour économiser 30 millions de francs, la commission de la santé publique du National propose de ramener ces forfaits journaliers de 80 à 70% du dernier salaire.

Mis à jour le 29.06.2012
Des indemnités pour les assurés de l'AI qui risquent de baisser.

Des indemnités pour les assurés de l'AI qui risquent de baisser.
Image: Keystone

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La proposition dans le cadre du 2e volet de la sixième révision de l’assurance invalidité a été retenue par 13 voix contre 11 et 1 abstention, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Seuls les assurés sans obligation d’entretien seraient concernés. Afin de tenir compte des situations sociales difficiles, la commission a toutefois décidé de fixer un montant minimal de 101 francs.

Elle veut également retoucher les critères que doit remplir l’assuré pour prétendre à une rente. Selon la commission, il faut supprimer la condition «n’est pas apte à la réadaptation» qui risquerait d’exclure presque tout le monde.

Un délai d'un an

L’assuré devrait avoir droit à une rente si sa capacité de gain ou d’accomplir des travaux habituels ne peut être rétablie ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ou par des traitements médicaux. Pour ces derniers, la commission souhaite ajouter un délai d’un an afin que l’assuré ne reste pas trop longtemps dans l’incertitude.

La commission a reporté sa décision relative à l’introduction d’un système de rentes linéaires, coeur de la réforme. Elle poursuivra ses travaux en août. (ats/Newsnet)

Créé: 29.06.2012, 16h34

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