ACCUEIL 28.7.2014 Mis à jour à 18h19

Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation LeMatin.ch

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables aux sites Internet www.lematin.chwww.LeMatin.ch et www.matin.ch. L’ensemble de ces sites est désigné ci-après : LeMatin.ch, dont l’éditeur est Tamedia Publications romandes SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège au 33, avenue de la Gare, 1001 Lausanne, Suisse (ci-après : l’Editeur).

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’Editeur que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. Ces CGU s’appliquent également aux zones d’accès gratuites.

2. Définitions

Blog : Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.
Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.
Forum : Service permettant, après inscription, d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.
Newsletter : Service de communication transmis par courrier électronique.
Utilisateur(s) : Toute personne physique ou morale qui consulte LeMatin.ch et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

3. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation de LeMatin.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

4. Service Newsletter

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

5. Service Blog

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant déclaration d'une adresse email valable et joignable en permanence, d'écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l'ordre public. Les contenus des blogs du Service Blog sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les commentaires publiés par l'Utilisateur sont directement visibles sur la plateforme du Service Blog et qu'ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par l'Editeur. Tout commentaire jugé non-conforme par l'Editeur pourra être supprimé à l'entière discrétion de l'Editeur et sans préavis ni contestation possible. Le Service Blog se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à l'Editeur les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, via l'application prévue à cet effet.

6. Service Articles rédactionnels

L'Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable contenant une adresse email valable et joignable en permanence, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l'ordre public. Les contenus des commentaires sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les contenus publiés par l'Utilisateur sont directement visibles sur LeMatin.ch et qu'ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par l'Editeur. Tout commentaire jugé non-conforme par l'Editeur pourra être supprimé à l'entière discrétion de l'Editeur et sans préavis ni contestation possible. Le Service Articles rédactionnels se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à l'Editeur les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes moeurs et à l'ordre public, via l'application prévue à cet effet.

7. Service Annonces

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Annonces, qui lui permet de consulter les annonces y figurant et, moyennant inscription et paiement, d’insérer des annonces sur le site.

S’agissant du Service Annonces, l’Editeur se réfère aux Conditions générales relatives aux Annonces Tamedia.

8. Service Galerie Photos

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie Photos LeMatin.ch et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des photographies ou images qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute photographie ou image jugée non-conforme par l’Editeur pourra être supprimée à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

9. Service Galerie vidéo

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie vidéo LeMatin.ch et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des vidéos qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute vidéo jugée non-conforme par l’Editeur pourra être supprimée à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

Lorsque de la musique est intégrée à une production audiovisuelle, les producteurs ont l'obligation de requérir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit, notamment de SUISA (www.suisa.ch). Le producteur de l'œuvre audiovisuelle pour laquelle les droits n'ont pas été valablement acquis est responsable civilement et pénalement en cas de violation du droit d'auteur.

10. Service Commentaires vidéo

Le Service Commentaire vidéo permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets ou articles divers. L’Utilisateur peut accéder librement et consulter les Commentaires vidéo et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des Commentaires vidéo qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout Commentaire vidéo jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. Les Commentaires vidéo peuvent ensuite être reproduits par l’Editeur sur tout autre support, à l’entière discrétion de l’Editeur.

11. Service Gueulaphone

L’Utilisateur peut accéder, par le biais d’un appel téléphonique payant, au Service Gueulaphone. Le Service Gueulaphone permet d’exprimer des opinions, particulièrement un mécontentement, sur des thèmes, sujets ou articles divers, qui doivent toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Les enregistrements vocaux peuvent ensuite être reproduits par l’Editeur sur LeMatin.ch ainsi que sur tout autre support, à l’entière discrétion de l’Editeur.

12. Service Coin Délire

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter le Coin Délire, qui comprend la question du moment, principalement en lien avec l’actualité, et les commentaires proposés par tout Utilisateur. Moyennant déclaration de son adresse email, l’Utilisateur peut soumettre lui-même un commentaire, qui devra toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. Tout commentaire, accompagné de l’identifiant indiqué par l’Utilisateur, peut ensuite être reproduit par l’Editeur dans la version papier du titre ainsi que sur tout autre support, à l’entière discrétion de l’Editeur.

13. Service Boutique

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Boutique, qui propose la vente de produits en ligne.

S’agissant du Service Boutique, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente de la Boutique Tamedia Publications romandes en ligne.

14. Service Forum

14.1. Inscription L’Utilisateur peut souscrire au Service Forum, qui permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.

14.2 Règles de conduite Le Service Forum est modéré à posteriori. Cela signifie que les Contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur le Forum et qu'ils sont ensuite relus par les modérateurs désignés par l’Editeur.

Tout Contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.

Notamment, les Contenus devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d'autres forums ; pas de messages publicitaires ou qui contiennent une adresse Internet ; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie) ; pas de grossièretés, d’obscénités ou d'injures personnelles entre Utilisateurs ; pas de messages personnels entre participants ; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés ; pas de messages écrits entièrement en majuscules.

Tout Contenu jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

14.3 Fermeture du compte En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du forum. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées.
Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.

14.4 Responsabilité des Contenus L’éditeur n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l’Utilisateur.

15. Conditions de paiement

15.1 Prix Certains services proposés par l’Editeur sont payants. Les prix sont indiqués en francs suisses. L’Utilisateur accepte de payer l'intégralité du prix et des charges afférentes, y compris les taxes.

Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

S’agissant des produits proposés à la vente sur LeMatin.ch, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente de la Boutique Tamedia Publications romandes en ligne.

15.2 Paiement En fonction du service, le paiement peut s’effectuer par différents processus :

- Cartes de crédit : uniquement pour les Utilisateurs domiciliés à l’étranger. Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Eurocard / Mastercard et Visa internationales. 
- Factures : uniquement pour les Utilisateurs domiciliés en Suisse.

15.3 Sécurisation du paiement et preuve LeMatin.ch fait l'objet d'un système de sécurisation de par l’adoption d’un procédé de cryptage SSL. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données enregistrées par LeMatin.ch constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre tout Utilisateur et l’Editeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

16. Conditions d’abonnement

S’agissant des conditions d’abonnement aux éditions papier et électronique, l’Editeur se réfère aux Conditions Générales d’Abonnement aux Editions Papier, respectivement aux Conditions Générales d’Abonnement aux Editions Electroniques.

17. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de LeMatin.ch qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur LeMatin.ch ; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. LeMatin.ch n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.

18. Protection des données

18.1 Principe général Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

18.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur accède à l’administration de son compte utilisateur directement sur LeMatin.ch.

18.3 Utilisation des données L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.

L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à LeMatin.ch ou à l’une des publications papier ou online du groupe Tamedia Publications romandes SA en Suisse, dont l’Editeur fait partie.

19. Cookies

L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de LeMatin.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

20. Propriété intellectuelle

20.1 Contenus publiés par l’Editeur La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur LeMatin.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.

Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

20.2 Contenus publiés par l’Utilisateur L´Utilisateur s´engage à ce tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur LeMatin.ch ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.

Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Editeur à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres. L’Editeur se réserve également le droit d’utiliser les Contenus proposés par l’Utilisateur à des fins promotionnelles, sur tout support et également auprès de tiers.

20.3 Accès au format RSS L’Editeur met à disposition de tout Utilisateur une adresse web pour accéder à des Contenus au format RSS. Ces Contenus publiés sur la page d’accueil de LeMatin.ch permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS.

Les flux RSS ne sont exploitables par l’Utilisateur que dans le cadre d’un usage privé. Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

21. Limitation de garantie et de responsabilité

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de LeMatin.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans LeMatin.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité de LeMatin.ch ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

22. Force majeure

Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

23. Modification et suppression de LeMatin.ch ou de l’un des services offerts

L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de LeMatin.ch.

24. Divers

L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur.

Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU.

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur.

25. Droit applicable et for

25.1 Droit applicable En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

25.2 For L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.

Janvier 2009

Conditions Générales d’Utilisation des éditions électroniques

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l'abonnement aux éditions électroniques des journaux Le Matin Bleu et Femina, proposées par Tamedia Publications romandes SA (ci-après : l’éditeur).

2. Souscription de l'abonnement

2.1. L’accès aux éditions électroniques nécessite la conclusion d’un abonnement via la création d’un compte.
2.2. Toute souscription d'abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales. 
2.3. L'abonné s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la conclusion de l'abonnement. En particulier, l’adresse email indiquée dans le formulaire de création de compte doit être joignable en permanence. 
2.4. L’éditeur se réserve le droit d’utiliser les données transmises par l’abonné à des fins commerciales, à moins que l’abonné ne s’y soit expressément opposé.

3. Conditions particulières

3.1. L'abonnement est personnel et non transmissible. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans préavis en cas d'utilisation abusive. 
3.2. L’éditeur ne garantit pas que l’accès aux éditions électroniques demeure gratuit pendant une durée indéfinie. Toute autre garantie, implicite ou explicite, est exclue.

4. Accès à l'édition électronique

4.1. L'édition électronique sera en principe à disposition de l'abonné dès 7 heures chaque jour de parution. 
4.2. Toute indisponibilité temporaire ou définitive de l'édition électronique ne donne lieu à aucun dédommagement. 
4.3. L'éditeur n'assume aucune responsabilité en cas de problème d'accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels de l'abonné ou à la connexion utilisée. L'abonné assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

5. Modification et cessation de la publication

5.1. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page de l'édition électronique en tout temps. 
5.2. L’éditeur se réserve le droit de cesser la publication des éditions électroniques en tout temps.
5.3. En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et le fichier de l'abonné peuvent être librement transférés.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés appartiennent à l'éditeur ainsi qu'aux éventuels ayants-droits. En aucun cas l'abonné n'acquiert de droits sur lesdits contenus. 
6.2. Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. 
6.3. Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite.

7. Résiliation de l'abonnement

7.1. L’abonné peut se désinscrire en tout temps du service d’abonnement aux éditions électroniques.

8. Droit applicable et for

8.1. En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation. 
8.2. L'abonné accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.

Décembre 2008

Conditions d’Abonnement numérique

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après : « CG numérique ») régissent les relations entre l’Editeur (ci-après : l’ « Editeur ») du Titre (ci-après : le « Titre ») faisant l’objet d’un Abonnement électronique (ci-après : l’ « Abonnement ») et l’Abonné (ci-après : l’ « Abonné »).

2. Durée de validité

Les CG numérique sont valables dès qu’elles sont mises en ligne sur le site de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de les modifier en tout temps.

3. Champ d’application

Par sa commande d’Abonnement, l’Abonné accepte intégralement et sans réserve les CG numérique.

4. Durée de l’Abonnement et résiliation

L’Abonnement est conclu pour la période spécifiée lors de la commande. Cette période d’Abonnement est fixe et ne pourra être modifiée ultérieurement. A l'exception des Abonnements d'essai et sans avis de résiliation donné par écrit moyennant un préavis de 2 semaines avant l'échéance de la période d'Abonnement, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour la même durée à son échéance. La résiliation de l’Abonnement avant son échéance n'est pas possible. Sont réservés les cas de résiliation avec effet immédiat. En cas de facilités de paiement accordées à l'Abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

5. Obligations de l’Editeur

L’Editeur s’engage à mettre à disposition de l’Abonné le Titre sur sa plateforme électronique, pour la période d’Abonnement, ceci dès 7 heures du matin chaque jour de parution.

6. Obligations de l’Abonné

L’Abonné s’engage à verser le prix de l’Abonnement. L’Abonné s’engage à annoncer tout changement d’adresse et de toutes autres données personnelles le concernant. L’Abonnement est personnel et non transmissible. En cas de violation de cette règle, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin sans préavis à l’Abonnement avec effet immédiat.

7. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'Editeur peut suspendre ou résilier l'Abonnement sans préavis. L’Editeur est également en droit de réclamer la contrevaleur des éditions déjà livrées.

8. Cessation de la publication du Titre

Si, pour quelque motif que ce soit, le Titre devait cesser de paraître au cours de la période d'Abonnement, l'Editeur peut proposer à l'Abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'Abonnement. En cas de refus de ladite proposition, l'Editeur s'engage à rembourser l'Abonné pour la durée d’Abonnement restante.

9. Cession du Titre à un autre Editeur

Si le Titre devait être édité par un tiers au cours de la période d’Abonnement, tous les droits et obligations liés à l’Abonnement seront automatiquement transférés audit tiers.

10. Offres promotionnelles / cadeau

Lors de la conclusion d’un Abonnement découlant d’un offre promotionnelle comprenant un cadeau, le montant du cadeau n’est pas négociable et ne peut être reversé en espèces.

11. Offres « découverte »

Les offres « découverte » promotionnelles sont non cumulables, réservées aux personnes non Abonnées au cours des 6 derniers mois à la même adresse et résidant en Suisse.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les contenus accessibles par l’Abonnement (ci-après : le « Contenu ») appartiennent à l'Editeur. En aucun cas l'Abonné n'acquiert de droits sur le Contenu, si ce n’est le droit de le consulter. Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière du Contenu est strictement interdite. Sont réservées les dispositions impératives de la loi.

13. Limitation de responsabilité

L’Editeur décline toute responsabilité, sous réserve de dol ou de faute grave, pour tout dommage lié à une erreur technique qui ne lui serait pas imputable. En outre, l’Editeur décline toute responsabilité pour une indisponibilité temporaire du Titre. En cas d’indisponibilité prolongée de l'édition électronique imputable à l'Editeur et moyennant réclamation de l'Abonné, un dédommagement par le biais d'une note de crédit prolongeant l’Abonnement pourra être accordé en fonction du cas d'espèce. Tout autre dédommagement de ce fait est expressément exclu.

14. Force majeure

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations s’il est empêché ou retardé par un cas de Force majeure. Pas cas de force majeure, on entend toutes les circonstances hors du contrôle de l’Editeur, non imputables à ce dernier, telles que pannes informatiques, pannes de réseau ou tout autre bug technique rendant impossible la mise en ligne du Titre.

15. For et droit applicable

Les CG numériques sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit. Le for juridique exclusif est à Lausanne, Suisse. Sont réservés les dispositions de for impératif du consommateur.