Jeudi 29 septembre 2016 | Dernière mise à jour 00:01

Tribunal fédéral Amendes confirmées pour une famille musulmane à Bâle

Le Tribunal fédéral a confirmé les 1400 francs d'amende infligés aux parents qui avaient refusé que leurs deux filles suivent les cours obligatoires de natation dans les écoles primaires de la ville.

Le tribunal considère que l’obligation de participer à des cours de natation mixtes ne constitue pas une atteinte inadmissible à la liberté religieuse.

Le tribunal considère que l’obligation de participer à des cours de natation mixtes ne constitue pas une atteinte inadmissible à la liberté religieuse. Image: AFP

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Les parents musulmans avaient expliqué leur veto par le souci de donner à leurs deux filles une éducation conforme aux préceptes du Coran. Des cours de natation mixtes seraient à leurs yeux incompatibles avec le sens de la pudeur qu’ils entendent inculquer à leurs enfants, avant l’âge de la puberté déjà.

Le TF leur rappelle qu’il a modifié sa jurisprudence il y a trois ans. Il considère que l’obligation de participer à des cours de natation mixtes ne constitue pas, pour les enfants musulmans non plus, une atteinte inadmissible à la liberté religieuse.

Autre verdict en 1993

En 1993, il avait rendu une jurisprudence totalement différente, qui avait fait sensation. Il avait admis le recours d’un père de famille qui s’était opposé à ce que sa fille se montre en costume de bain à ses camarades de sexe masculin.

Pour le TF, aucun des arguments présentés par les parents, dont le souci de mieux intégrer les familles musulmanes, ne justifient de revenir sur sa nouvelle jurisprudence. Il confirme tant les sanctions prononcées par les autorités bâloises que la décision du Tribunal administratif cantonal. Ce dernier avait jugé qu’il existe «un intérêt public important à ce que tous les enfants suivent les cours de natation».

(Créé: 26.03.2012, 12h17)

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