Samedi 3 décembre 2016 | Dernière mise à jour 01:33

Finances fédérales Berne a dégagé un excédent de 2,3 milliards en 2015

Alors que le budget prévoyait un solde positif de 400 millions, celui-ci s'avère presque 6 fois plus élevés grâce au recul des dépenses.

Les partis pointent un discours trompeur

L'excédent de 2,3 milliards de francs dégagé par les comptes de la Confédération est le résultat de mauvaises prévisions, estime le PS. Sur les dix dernières années, cet excédent a été de 27 milliards, alors que des pertes de 200 millions avaient été budgétées. L'UDC parle, elle, de résultat trompeur.

Selon le conseiller national Jacques-André Maire (PS/NE), cité dans un communiqué, ce «discours trompeur sur les finances permet de mener une politique d«austérité de droite et de démanteler des prestations de l«Etat». C'en est trop pour les socialistes qui, au vu du compte excédentaire 2015, exigent une suspension du programme de stabilisation pour une année.


Pour l'UDC, ce résultat positif est trompeur, car la situation financière ces prochaines années sera difficile. Un vrai programme d'économies, prévoyant l'abandon de certaines prestations, est nécessaire selon l'UDC. Il s'agit avant tout de couper dans les dépenses qui ont le plus augmenté ces dernières années. En particulier, l'inflation bureaucratique et la croissance continue du personnel de l'administration doivent être bloquées.

De son côté, le PDC préfère souligner que le Conseil fédéral a à nouveau «nettement mieux» coupé dans les dépenses que prévu. S'ils se réjouissent de ce bon résultat annuel, les démocrates-chrétiens se demandent néanmoins comment le gouvernement peut se tromper encore une fois de plusieurs milliards. S'agit-il seulement de faire peur en noircissant le tableau?

En outre, la réduction de la dette ne doit pas toujours être privilégiée au détriment d'autres projets. Puisque la loi ne le permet pas, le PDC déposera à la session de printemps une intervention demandant que le Parlement puisse à l'avenir dépenser ponctuellement un excédent, ou le reverser dans un fonds.

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Les comptes de la Confédération se sont soldés en 2015 par un excédent de 2,3 milliards de francs au lieu des 400 millions budgétés. Malgré ce résultat surtout lié à un recul des dépenses, le gouvernement maintient sa stratégie d'assainissement.

L'embellie de l'an dernier n'est pas une surprise. Elle s'était dessinée dans les extrapolations même si dans une autre ampleur.

«Cela ne change rien au fait que la situation est difficile», a estimé le nouveau ministre des finances Ueli Maurer mercredi devant la presse. L'excédent est utilisé pour réduire la dette et seule une petite partie des dépenses non réalisées sont de réelles économies, le reste correspond à une diminution des prestations de transfert due au tassement des recettes, a-t-il expliqué.

Est-ce un cadeau laissé par l'ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf? La réponse de Serge Gaillard, directeur de l'Administration fédérale des finances.

La Confédération a dépensé 65,2 milliards, soit 1,9 milliard de moins que prévu. Cela s'explique principalement par la diminution des intérêts passifs (- 500 millions), l'association seulement partielle aux programmes de recherche de l«UE (- 300 millions), et le recul des transferts de TVA à l'AI et à l'AVS (- 400 millions).

Les recettes correspondent en revanche à peu près au montant budgétisé. Elles ont augmenté de 54 millions pour s'inscrire à 67,6 milliards.

Moins de recettes de TVA

Avec le franc fort et la détérioration de la situation économique, la TVA a rapporté 1,3 milliard de moins qu'attendu. Ces pertes sont compensées par une augmentation équivalente des recettes de l'impôt anticipé. Par ailleurs, la baisse du tourisme à la pompe a entraîné un recul de 300 millions des recettes de l«impôt sur les huiles minérales.

Comment un tel écart est-il possible? On retrouve Serge Gaillard, directeur de l'Administration fédérale des finances.

Par rapport à 2014, les dépenses ont augmenté de 1,9% et les recettes de 5,8%, surtout en raison de bondissements de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé. Avec les intérêts négatifs, les contribuables ont intérêt à payer leurs impôts le plus tôt possible et à retarder la demande de remboursement de l'impôt anticipé.

La Confédération a par ailleurs encaissé 493 millions de recettes extraordinaires. Aux 139 millions prévus pour la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile se sont ajoutés notamment pour 186 millions d'amendes encaissées par la Commission de la concurrence et 135 millions issus de la liquidation de Swissair.

La dette brute a fléchi à 103,8 milliards et ne représente plus que 16,2% du produit intérieur brut, ce qui place la Suisse en tête des pays européens. Ces dix dernières années, la dette de la Confédération a reculé de 130 à 104 milliards. Les dépenses d'intérêt se sont tassées de 4 à 1,4 milliard par an.

Perspectives améliorées

Les perspectives se sont légèrement améliorées pour les années 2017-2019. Des allègements de 550 millions en 2017 et 800 millions en 2018 ont pu être obtenus grâce à la correction des estimations en matière d'impôt anticipé, une baisse des intérêts et l'abandon de l'abolition d'un droit de timbre d'émission dans le cadre de la troisième réforme des entreprises.

Mais de quoi se réjouir néanmoins. On retrouve Serge Gaillard:

Ils permettent de compenser une croissance des dépenses dans le domaine de la migration qui pourrait aller jusqu'à 450 millions. Du coup, le gouvernement prévoit désormais un excédent structurel de 50 millions pour 2017 et des déficits d'environ 500 millions pour les deux exercices suivants.

Assainissement nécessaire

«Je ne vois aucune amélioration, la Confédération subit les mêmes aléas que l'économie sur la conjoncture», a commenté Ueli Maurer. La stratégie d'assainissement décidée reste nécessaire. Le gouvernement a déjà resserré les cordons de la bourse d'un milliard dans le budget 2016. Il mise aussi sur son programme de stabilisation 2017-2019.

En consultation jusqu'en mars, ce dernier doit permettre d'économiser près d'un milliard par an par rapport au programme de législature du 1er juillet 2015. Aucun écart n'est possible, a averti le ministre. L'aide au développement, la formation mais aussi le personnel de la Confédération sont particulièrement concernés.

Le Conseil fédéral veut aussi examiner les possibilités d'allègement des finances fédérales à long terme, y compris dans le domaine des dépenses liées à des obligations légales. Le Département des finances devra soumettre un projet au Conseil fédéral d'ici fin mars. (ats/nxp)

(Créé: 17.02.2016, 15h50)

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