Mercredi 7 décembre 2016 | Dernière mise à jour 21:04

Schengen Berne veut décider elle-même du contrôle des frontières

Comme la France et l’Allemagne, la Suisse veut décider elle-même quand elle doit réintroduire des contrôles à ses frontières, a déclaré jeudi Simonetta Sommaruga.

Simonetta Sommaruga va aussi discuter de l’activation de la clause de sauvegarde au Luxembourg.

Simonetta Sommaruga va aussi discuter de l’activation de la clause de sauvegarde au Luxembourg. Image: Keystone

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La Suisse veut décider elle-même quand elle doit réintroduire des contrôles temporaires à ses frontières, a déclaré jeudi Simonetta Sommaruga lors du comité mixte Schengen à Luxembourg. La conseillère fédérale a également discuté de manière bilatérale de la clause de sauvegarde.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a évoqué cette question notamment avec les ministres de l’Intérieur tchèque et polonais en marge de la réunion des ministres européens. Elle a dit avoir expliqué les réflexions du Conseil fédéral lors de ces discussions «importantes».

Les deux ministres ont indiqué que cette décision était difficile à comprendre au sein de leur population, a ajouté Simonetta Sommaruga. Cette mesure a donné le sentiment d’une discrimination.

La commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström a décrit comme «illégale» la clause de sauvegarde. Elle a également précisé que ce dossier était géré par la cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton et par son collègue Laszlo Andor, en charge de l’emploi et des affaires sociales.

Autre réunion prévue

La commissaire européenne et la conseillère fédérale n’ont pu rapprocher leurs positions lors de la discussion. «Nous avons constaté que nous avions des avis divergents», a déclaré Mme Sommaruga.

Les deux parties doivent évoquer encore une fois leurs positions lors du comité mixte sur la libre circulation des personnes qui doit se réunir en juin prochain. La cheffe du DFJP ne croit pas qu»’il y aura un compromis».

Interrogée sur le signal négatif envoyé par la Suisse à l’UE, elle a renvoyé aux propositions de mercredi du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles. Ces mesures constituent un signal pour expliquer à la Commission européenne que «nous voulons rechercher des solutions», a-t-elle affirmé.

Des solutions sont aussi demandées pour le renforcement de l’espace Schengen et la possible réintroduction de contrôles aux frontières. La France et l’Allemagne ont à nouveau évoqué jeudi cette question.

Souhait évoqué par le Danemark

Le couple franco-allemand demande à ses partenaires d’accepter de rétablir des contrôles aux frontières nationales pendant un mois en cas de défaillance à une frontière extérieure de l’espace Schengen. Cette mesure pourrait être prolongée si nécessaire.

De nombreux Etats de l’espace Schengen se sont certes montrés compréhensifs pour cette proposition, selon Mme Sommaruga. Mais l’idée d’une réintroduction décidée de manière «unilatérale» par un Etat n’a pas trouvé de soutien. Les frontières intérieures de l’espace Schengen doivent être fermées seulement «si tous les autres moyens ont été épuisés», selon la conseillère fédérale.

Les Etats associés à Schengen ont déjà la possibilité de réintroduire de tels contrôles dans l’actuel code des frontières de l’espace Schengen. Cette mesure est prévue d’une part en cas de «menace sévère pour l’ordre public ou la sécurité intérieure» et d’autre part pour de grandes manifestations sportives ou politiques prévisibles.

Mais la discussion porte désormais sur la possibilité pour les 26 Etats associés de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières en cas de défaillance à une frontière extérieure de l’espace Schengen. La présidence danoise de l’UE espère qu’une solution sera trouvée d’ici fin juin. Vingt-deux Etats de l’UE, la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège sont associés à Schengen. (ats/nxp)

(Créé: 26.04.2012, 11h59)

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