Jeudi 8 décembre 2016 | Dernière mise à jour 12:38

Bilatérales Hollande va intercéder auprès de l'UE pour la Suisse

La Suisse essaie de trouver une solution pour appliquer l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse».

Les deux présidents ont discuté de la question des bilatérales et du statut de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Samedi 23 janvier 2016).

Les deux présidents ont discuté de la question des bilatérales et du statut de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Samedi 23 janvier 2016). Image: Keystone

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Sauver les Bilatérales en respectant la volonté du peuple exprimée le 9 février dans les urnes pour limiter l'immigration. L'équation n'est toujours pas résolue. Or, une solution doit rapidement être trouvée, a commenté François Hollande, en présence du président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, ce 23 janvier 2016.

Officiellement, le ministre de l'Economie était invité à l'inauguration du musée Unterlinden, mais les deux présidents ont profité de l'occasion pour discuter de la question épineuse des bilatérales.

François Hollande va œuvrer en faveur d'une solution, mais cela ne signifie pas qu'il soutient une clause de sauvegarde, a expliqué Johann Schneider-Ammann aux médias suisses présents à Colmar. Paris se montre particulièrement intransigeant sur ce point. La libre circulation des personnes est particulièrement chère à la France.

En revanche, le président français a compris l'urgence de trouver une solution dans les délais. L'initiative «contre l'immigration de masse» doit être appliquée au plus tard en février 2017.

Une issue d'ici fin février 2016, comme le souhaite le Conseil fédéral, semble cependant peu probable. Le gouvernement a annoncé en décembre qu'il était prêt à introduire une clause de sauvegarde unilatérale s'il ne parvient pas à se mettre d'accord avec Bruxelles.

Dans ce cas, la Suisse appliquerait une clause de sauvegarde selon ses critères. Le gouvernement compte transmettre son message au Parlement déjà en mars ou avril.

Les yeux rivés sur Londres

Le problème, c'est que l'UE ne fera pas de concessions sur les questions bilatérales avec la Suisse, tant qu'elle n'aura pas trouvé d'accord avec la Grande-Bretagne, a rappelé François Hollande. Une entente serait possible d'ici l'été, selon Bruxelles.

Le premier ministre britannique David Cameron a promis un référendum sur la sortie de son pays de l'UE. Il souhaite notamment ralentir l'immigration en provenance de l'UE, en particulier des pays de l'Est. Or, si Bruxelles se montre flexible avec Londres, il sera difficile pour elle de faire autrement avec Berne.

Raison pour laquelle elle veut attendre. Mais la Suisse n'est pas coincée pour autant. Elle pourra toujours poursuivre ses négociations avec Bruxelles en parallèle. Et si les discussions devaient aboutir, il introduirait cet élément dans un message additionnel.

Cela fera bientôt deux ans que la Suisse essaie de trouver une solution pour pouvoir appliquer l'initiative de l'UDC qui demande une limitation de l'immigration à l'aide de contingents. L'enjeu est maintenant de trouver une interprétation commune de la clause de sauvegarde sans devoir dénoncer l'accord sur la libre circulation des personnes.

Participation suisse à «Horizon 2020»

Au menu de leurs discussions également: «Horizon 2020». Depuis le vote du 9 février 2014 et la non-signature du protocole d'accord de libre circulation avec la Croatie, la Suisse n'est associée que partiellement et temporairement aux programmes de l'UE jusqu'à la fin 2016 pour l'instant.

A partir de 2017, la Suisse sera à nouveau complètement intégrée à «Horizon 2020» si elle trouve une solution pour appliquer le texte de l'UDC et que l'UE accepte. Sinon, elle participera comme Etat tiers à l'ensemble du programme, situation qui a prévalu entre 1987 et 2003.

Là aussi, François Hollande a manifesté des signes encourageants. Il soutient la Suisse dans ce processus, a assuré le conseiller fédéral. (ats/nxp)

(Créé: 23.01.2016, 13h49)

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