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Blocher sera-t-il livré à la justice en fin de journée?

Affaire Hildebrand

La commission des affaires juridiques des Etats tranche cet après-midi. Si elle rejoint la Commission de l'immunité du National, le ténor UDC pourra être partiellement poursuivi par la justice zurichoise.

Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 31.05.2012 41 Commentaires
Christoph Blocher soutient que son immunité doit s'appliquer dès son élection au Conseil national.

Christoph Blocher soutient que son immunité doit s'appliquer dès son élection au Conseil national.
Image: Keystone

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Jour J pour Christoph Blocher. Les élus des Etats vont-ils sauver le conseiller national UDC des griffes de la justice zurichoise? Ou vont-ils suivre les élus du National et refuser de lui accorder l'immunité parlementaire totale? La décision tombera cet après-midi, peu après 17 heures.

L'affaire défraie la chronique depuis le début de l'année. C'est à cette date qu'on apprend que Christoph Blocher, sur la base d'informations confidentielles, a mis gravement en cause la probité du directeur de la Banque nationale suisse, Philipp Hildebrand.

Ce dernier est accusé d'avoir spéculé sur les monnaies pour son profit personnel.

Une bombe politique

Christoph Blocher s'en est ouvert en décembre 2011 à la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey. Une fois publique, l'affaire va faire l'effet d'une bombe politique. Le patron de la BNS est rapidement emporté par la déflagration.

Pour la justice zurichoise, il y a eu violation du secret bancaire dans cette affaire. Voilà pourquoi elle poursuit entre autres Christoph Blocher. Elle a d'ailleurs perquisitionné chez lui pour mettre la main sur des preuves à charge.

La justice freinée

La justice ne peut cependant pas exploiter les données saisies lors de la perquisition tant qu'elle n'a pas obtenu le feu vert de Berne. Il appartient aux commissions des Chambres statuant sur l'immunité de déterminer si l'élu mis en cause est protégé ou non.

La Commission de l'immunité du National a décidé en avril de couper la poire en deux. Elle accorde l'immunité à Blocher dès sa prestation de serment, soit le 5 décembre 2011. Elle la lui refuse pour la période comprise entre son élection du 23 octobre 2011 et sa prestation de serment.

Cela veut dire que Blocher n'obtient pour l'instant qu'une immunité partielle. Il peut être attaqué pour avoir rencontré le 3 décembre dans sa villa zurichoise l'auteur de la fuite bancaire mettant en cause Hildebrand.

Plusieurs scenarii possibles

Cet après-midi, la commission des affaires juridiques des Etats se réunit pour trancher. Son verdict est attendue peu après 17 heures. Plusieurs scénarii sont possibles.

Le plus vraisemblable est que la commission suive la décision des élus du National. Dans ce cas, Blocher ne jouit plus que d'une immunité partielle et peut être poursuivi pour tous les faits antérieurs à sa prestation de serment.

L'autre possibilité, c'est que la Commission des Etats se montre plus dure en levant l'immunité de Blocher ou plus clémente en lui accordant une immunité complète. Dans ce cas, la commission du National doit réexaminer sa propre décision.

Si elle maintient une divergence, une réunion de conciliation entre les deux commissions aura lieu.

Une règle qui s'appliquera aux autres élus

Le verdict de cet après-midi est très attendu car, au-delà de la personnalité controversée de l'ex-conseiller fédéral, c'est la protection (ou non) de tous les parlementaires fédéraux qui est concernée.

Une question qui dépasse les clivages entre partis. L'ancienne conseillère fédérale socialiste Micheline Calmy-Rey estime par exemple que Christoph Blocher devrait bénéficier d'une immunité complète dans l'affaire Hildebrand.

(Newsnet)

Créé: 31.05.2012, 13h12

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41 Commentaires

Joe Black

31.05.2012, 15:48 Heures
Signaler un abus 7 Recommandation 0

" la prochaine fois qu'un politique a connaissance de pratiques douteuses de la part de haut responsables financier, il ne dira rien, de peur d’être poursuivit."Tout JUSTE ! Ça aurait été un socialo qui avait dénoncé Hildebrand, il serait aujourd'hui acclamé en héros. Mais non, c'est l'UDC qui s'est mouillé. Répondre


Le Froid

31.05.2012, 14:15 Heures
Signaler un abus 5 Recommandation 0

Pour une fois je suis d'accord avec MCR, sinon, la prochaine fois qu'un politique a connaissance de pratiques douteuses de la part de haut responsables financier, il ne dira rien, de peur d’être poursuivit. Répondre



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