Christoph Blocher va faire valoir son immunité parlementaire
Affaire Hildebrand
—Mis à jour le 21.03.2012 71 Commentaires
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Christoph Blocher, visé par une enquête pénale pour violation du secret bancaire, veut faire marcher son immunité parlementaire.
Sa démarche dans l'affaire Hildebrand est en lien avec son mandat de conseiller national, affirme son avocat Walter Hagger.
Le juriste confirmait des informations des sites online de la NZZ et du Blick. Il n'a pas voulu en dire plus.
Pour des actes en lien direct avec leurs fonctions, les membres des Chambres fédérales bénéficient d'une immunité relative. La Commission de l'immunité peut la lever sur demande, si elle l'estime justifié.
Le Ministère public zurichois a ouvert une enquête sans demander la levée de l'immunité. Cela laisse penser qu'il estime que les faits reprochés à l'ancien conseiller fédéral ne sont pas en lien avec son mandat sous la Coupole.
Concrètement, pour faire valoir son immunité, Christoph Blocher devra demander au Ministère public zurichois de s'adresser à la Commission de l'immunité du Conseil national afin que celle-ci statue sur son cas, explique Mark Stucki, chef de l'information des services parlementaires fédéraux.
Effet suspensif
Le Ministère public sera alors tenu de faire cette démarche. Il s'agira pour la commission en question de décider si l'affaire est concernée par l'immunité et si oui, si celle-ci doit être levée.
Le processus pourrait durer plusieurs mois, selon Mark Stucki. Pendant ce temps, l'enquête zurichoise serait suspendue. (ats/Newsnet)
Créé: 21.03.2012, 15h07
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 71 Commentaires
C'est donc bien qu'il a quelque chose à se reprocher, sinon il n'aurait pas peur d'affronter la justice. Répondre
tous égaux devant la loi, pas tout a fait. Contrairement à Blocher, nous ne sommes pas immunisé contre la loi. Ensuite, comme d'habitude, la prescription, car l'enquête trainera et il restera une belle facture que le ministère public mettra à charge du contribuable. Répondre
