Mercredi 28 septembre 2016 | Dernière mise à jour 18:28

Suisse Dernier acte du procès des quatre Irakiens

Le dernier acte du procès des quatre Irakiens s'est joué jeudi, à Bellinzone.

Le Tribunal pénal fédéral juge quatre Irakiens.

Le Tribunal pénal fédéral juge quatre Irakiens. Image: Keystone

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Après les ultimes plaidoiries, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annoncé qu'il se réservait la possibilité d'appliquer une ordonnance du Conseil fédéral interdisant Al-Qaïda et l'Etat islamique.

Le verdict de ce procès hors norme est attendu pour le 18 mars prochain. Dès le premier jour des débats, il a été marqué par les divergences opposant le Ministère public de la Confédération et la défense concernant les échanges que les accusés ont eus sur Facebook.

Selon le MPC, les propos incriminés prouvent que les quatre Irakiens ont tenté de faire venir en Suisse des personnes, du matériel et des informations afin de perpétrer un attentat. Le parquet a tenté de démontrer que les échanges qu'ils ont noués entre eux ou avec d'autres personnes suivaient le même fil rouge.

Langage codé usuel chez les terroristes

Le recours à un langage codé sur Skype ou sur Facebook fait partie des moyens habituellement utilisés dans les milieux terroristes. La procureure fédérale s'en est pris à l'interprétation des propos litigieux par la défense, qui variait au gré de l'utilité qu'elle pouvait y trouver.

Selon les avocats de la défense ou les prévenus, a souligné la procureure fédérale, les échanges étaient soit mal traduits ou mal compris. A les suivre, ils ne pourraient être utilisés comme preuve que s'ils permettent de servir la cause des accusés.

Le défenseur du principal accusé, un homme d'une trentaine d'années qui se déplace en chaise roulante, les propos codés trouvent leur explication dans la volonté de son client de transmettre à l'ancien président irakien Nouri al-Malaki des informations relatives aux prisons secrètes, dans lesquelles son frère aurait disparu.

Cette version n'a toutefois été reprise par aucun des trois autres avocats. Ils ont tenté de donner une interprétation des propos incriminés ne laissant pas conclure à une quelconque volonté de soutenir une organisation criminelle.

Demande d'acquittement à l'unisson

Concernant ce chef d'accusation, les quatre défenseurs ont plaidé à l'unisson l'acquittement de leur client. Ils n'ont admis une infraction que pour ce qui concerne la violation de la législation sur le séjour en Suisse et ont demandé des peines pécuniaires oscillant entre 40 et 120 jours amende.

Ils ont également plaidé pour l'octroi d'une indemnité, relevant que l'acte d'accusation avait été rendu public bien avant le début du procès, ce qui avait eu pour effet de renforcer la prévention de culpabilité des quatre Irakiens. De plus, leur longue détention en préventive justifie également le versement d'une réparation.

Annonce de dernière minute

Peu avant la clôture des débats, la Cour des affaires pénales du TPF a annoncé qu'elle se réservait la possibilité d'appliquer l'ordonnance interdisant Al-Qaïda et l'Etat islamique, même si elle n'est actuellement plus en vigueur.

Cette ordonnance prévoit des sanctions qui peuvent aller jusqu'à trois ans de prison. Surpris par cette annonce de dernière minute, les avocats de la défense ont ouvertement mis en doute la légitimité du procédé.

Le verdict sera rendu le 18 mars. D'ici là, les accusés placés en détention resteront incarcérés. (ats/nxp)

(Créé: 03.03.2016, 18h02)

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