Deux Suisses sur trois soutiennent l'accord fiscal avec l'Allemagne
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—Mis à jour le 22.07.2012 10 Commentaires
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Malgré la controverse sur les CD de données bancaires volées, les Suisses soutiennent l'accord fiscal signé avec l'Allemagne. Ils sont 69,8% à l'approuver, selon un sondage représentatif publié par la SonntagsZeitung. Seuls 21,1% des personnes interrogées rejettent l'objet qui sera probablement soumis au peuple le 25 novembre prochain.
L'Union démocratique du centre (UDC) et le Parti socialiste (PS), très critiques envers l'accord, vont devoir mieux expliquer leur position à leurs membres, a relevé le journal dominical alémanique. Selon le sondage, les sympathisants de l'UDC approuvent l'accord fiscal à une majorité de 56% alors que ceux du PS y sont favorables à 70,8%. D'ailleurs, des voix s'élèvent dans les deux partis pour demander une révision des mots d'ordre.
La population soutient également la voie choisie par le Conseil fédéral et la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Une majorité est favorable à l'assouplissement du secret bancaire à l'intérieur du pays: 59,4% des personnes interrogées veulent que le secret bancaire soit levé en cas de soupçons de grave soustraction fiscale.
Pas admissible
Pour sa part, le secrétaire d'Etat Michael Ambühl a déclaré à laSonntagsZeitung que «l'acquisition active d'un CD de données bancaires volées n'est pas admissible». Selon lui, l'accord fiscal avec l'Allemagne ne permet que l'acquisition passive de données bancaires en provenance de Suisse. «Cela signifie que l'achat, qui est toujours actif, n'est pas possible», a-t-il souligné.
Pour Michael Ambühl, la formulation du traité avec l'Allemagne a été «clairement et consciemment choisie de cette manière». Il conteste le reproche selon lequel la Suisse a laissé tomber ce point lors des négociations menées avec son grand voisin germanique. Il faut déplorer que les règles adoptées ne soient pas appliquées par tous les Länder allemands avant leur entrée en vigueur, a-t-il néanmoins reconnu.
Ce qui est décisif, c'est que les deux parties soient unanimes que l'achat de tels CD soit supprimé après l'entrée en vigueur de ces dispositions, a observé le secrétaire d'Etat. Et cela déjà parce que tous les contribuables allemands avec un compte en Suisse auront régularisé leur situation fiscale et qu'un CD n'aura plus de valeur.
Celui qui rejette l'accord ouvre la voie à la vente de CD: l'achat conduit à une incertitude des résultats ponctuels relevant du hasard au lieu d'une justice pour tous, a plaidé Michael Ambühl. Il n'est cependant pas possible de garantir que des employés de banque criminels ne mettent pas de données sur le marché mais «on espère toutefois que les banques vont tout entreprendre afin d'empêcher les vols de données». (ap/Newsnet)
Créé: 22.07.2012, 08h50
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Mais quels négociateurs mes aïeux! Le conseil fédéral n'est pas pris au sérieux et n'est même pas en mesure de faire respecter la clause principale de la non utilisation de données bancaires volées. Il est clair que le CF n'a pas donné le bon exemple à suivre en autorisant la délation envers les employés de banque. Dans ce climat malsain, une accélération de ce processus de vente de CD par des ... Répondre
La partie est déjà finie. Cet accord est tellement pénalisant qu'aucun client ne l'acceptera, il transférera à Singapour ou HK ou, si c'est un petit compte, rapatriera en payant l'amende, ses héritiers n'auront plus de souci. Si on assouplit aussi en Suisse, on verra l'exode de pas mal de fonds vers d'autres cieux, le black en Suisse existe ici comme ailleurs. Répondre
